Suppression d'un acces à residence
Goupils
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L'assemblée générale vient de décider la suppression d'un portillon d'accés piétons à notre résidence depuis la voirie . Cette décision a été prise à la double majorité de l'article 26.
Pour nous cette décision ne peut être prise qu'à l'unanimité car elle modifie la jouissance de certains appartements à proximité.
Pour nous cette décision ne peut être prise qu'à l'unanimité car elle modifie la jouissance de certains appartements à proximité.
A voir également:
- Suppression d'un acces à residence
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...