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Suppression d'un acces à residence

Goupils Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 23:43
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 11 juin 2013 à 17:35
L'assemblée générale vient de décider la suppression d'un portillon d'accés piétons à notre résidence depuis la voirie . Cette décision a été prise à la double majorité de l'article 26.
Pour nous cette décision ne peut être prise qu'à l'unanimité car elle modifie la jouissance de certains appartements à proximité.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
11 juin 2013 à 17:35
Bonjour,

Et la question est....?

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