Arnaque dossier de vente appartement

nnovice Messages postés 33 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 12 juin 2013 à 21:12
nnovice Messages postés 33 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 11:44
Bonjour,
voilà maintenant quelques années que nous avons acheté un appartement, avec cet appartement cave et box en sous sol intégré dans le dossier de vente. La signature du dossier a lieu 2 jours après, et là surprise comme par magie plus de box d'inscrit dans le dossier mais on signe. Ils nous disent qu'il faut rajouter 8000 pour avoir le box or c'était inclus dans le dossier!

Ce que Je dénonce c'est le changement de dossier.
Mais comment pourrais-je rattraper le coup?

Aidez moi s'il vous plait

2 réponses

nnovice Messages postés 33 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 1
13 juin 2013 à 11:04
bonjour

Est-ce vraiment trop tard? parce que effectivement le box y figurait!
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
13 juin 2013 à 11:28
Bonjour,

N'ayant pas ce compromis de vente sous les yeux, je ne puis répondre avec précision.

Cependant, le prix de vente mentionné dans le compromis est contractuel. Il engage la vente sur un descriptif détaillé des lots vendus.

Donc, si le lot concernant le box est explicitement cité dans cette liste sans autre annotation, il n'y a pas lieu de payer un supplément.

Le problème est que vous avez cédé. C'était au moment de la signature de dénoncer la non conformité de l'acte de vente avec le compromis. Certes, vous ne pouviez refuser. Par contre, vous pouviez demander le report de signature jusqu'à la mise ne conformité de l'acte de vente avec le compromis.

Soit c'est le notaire qui a "merdé", soit c'est le vendeur. Dans l'un ou l'autre cas, à eux d'être arrangeants et passer par perte le supplément demandé. Mais il ne fallait pas céder.

Croyez-moi, le vendeur aurait cédé. Car tant que l'acte définitif n'est pas signé, il ne touche pas ses sous. Et retarder de deux, trois, voire 6 mois, il perd plus en intérêts bancaires que la valeur du sipplément demandé.

En l'espèce, vous ne refusiez pas d'acheter. Vous refusiez simplement de signer un acte non conforme....

Ceci pour info pour les lecteurs qui un jour seraient confrontés à une situation similaire.

A+
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nnovice Messages postés 33 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 1
13 juin 2013 à 11:44
Merci de l'information malgré que ce ne soit pas une bonne nouvelle, cependant Je sais à présent qu'il n'est plus utile de chercher ce qui ne nous appartient pas.
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ce qui compte c'est ce qui est inscrit dans le compromis de vente ( le box y figurait il?) si l'on vous avait promis un box et qu'il n'y figurait pas il ne fallait pas signer .Maintenant 2 ans après c'est trop tard.
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