Arnaque dossier de vente appartement
nnovice
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nnovice
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13 juin 2013
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13 juin 2013 à 11:04
13 juin 2013 à 11:04
bonjour
Est-ce vraiment trop tard? parce que effectivement le box y figurait!
Est-ce vraiment trop tard? parce que effectivement le box y figurait!
13 juin 2013 à 11:28
N'ayant pas ce compromis de vente sous les yeux, je ne puis répondre avec précision.
Cependant, le prix de vente mentionné dans le compromis est contractuel. Il engage la vente sur un descriptif détaillé des lots vendus.
Donc, si le lot concernant le box est explicitement cité dans cette liste sans autre annotation, il n'y a pas lieu de payer un supplément.
Le problème est que vous avez cédé. C'était au moment de la signature de dénoncer la non conformité de l'acte de vente avec le compromis. Certes, vous ne pouviez refuser. Par contre, vous pouviez demander le report de signature jusqu'à la mise ne conformité de l'acte de vente avec le compromis.
Soit c'est le notaire qui a "merdé", soit c'est le vendeur. Dans l'un ou l'autre cas, à eux d'être arrangeants et passer par perte le supplément demandé. Mais il ne fallait pas céder.
Croyez-moi, le vendeur aurait cédé. Car tant que l'acte définitif n'est pas signé, il ne touche pas ses sous. Et retarder de deux, trois, voire 6 mois, il perd plus en intérêts bancaires que la valeur du sipplément demandé.
En l'espèce, vous ne refusiez pas d'acheter. Vous refusiez simplement de signer un acte non conforme....
Ceci pour info pour les lecteurs qui un jour seraient confrontés à une situation similaire.
A+
13 juin 2013 à 11:44