Arnaque dossier de vente appartement
nnovice
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Bonjour,
voilà maintenant quelques années que nous avons acheté un appartement, avec cet appartement cave et box en sous sol intégré dans le dossier de vente. La signature du dossier a lieu 2 jours après, et là surprise comme par magie plus de box d'inscrit dans le dossier mais on signe. Ils nous disent qu'il faut rajouter 8000 pour avoir le box or c'était inclus dans le dossier!
Ce que Je dénonce c'est le changement de dossier.
Mais comment pourrais-je rattraper le coup?
Aidez moi s'il vous plait
voilà maintenant quelques années que nous avons acheté un appartement, avec cet appartement cave et box en sous sol intégré dans le dossier de vente. La signature du dossier a lieu 2 jours après, et là surprise comme par magie plus de box d'inscrit dans le dossier mais on signe. Ils nous disent qu'il faut rajouter 8000 pour avoir le box or c'était inclus dans le dossier!
Ce que Je dénonce c'est le changement de dossier.
Mais comment pourrais-je rattraper le coup?
Aidez moi s'il vous plait
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'ayant pas ce compromis de vente sous les yeux, je ne puis répondre avec précision.
Cependant, le prix de vente mentionné dans le compromis est contractuel. Il engage la vente sur un descriptif détaillé des lots vendus.
Donc, si le lot concernant le box est explicitement cité dans cette liste sans autre annotation, il n'y a pas lieu de payer un supplément.
Le problème est que vous avez cédé. C'était au moment de la signature de dénoncer la non conformité de l'acte de vente avec le compromis. Certes, vous ne pouviez refuser. Par contre, vous pouviez demander le report de signature jusqu'à la mise ne conformité de l'acte de vente avec le compromis.
Soit c'est le notaire qui a "merdé", soit c'est le vendeur. Dans l'un ou l'autre cas, à eux d'être arrangeants et passer par perte le supplément demandé. Mais il ne fallait pas céder.
Croyez-moi, le vendeur aurait cédé. Car tant que l'acte définitif n'est pas signé, il ne touche pas ses sous. Et retarder de deux, trois, voire 6 mois, il perd plus en intérêts bancaires que la valeur du sipplément demandé.
En l'espèce, vous ne refusiez pas d'acheter. Vous refusiez simplement de signer un acte non conforme....
Ceci pour info pour les lecteurs qui un jour seraient confrontés à une situation similaire.
A+