Arbre fruitier en copropriété
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jc-hem
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11 juin 2013 à 14:12
jc-hem - 12 juin 2013 à 03:18
jc-hem - 12 juin 2013 à 03:18
A voir également:
- Arbre fruitier en copropriété
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 juin 2013 à 15:51
11 juin 2013 à 15:51
Bonjour,
Dans le règlement de copropriété, il n'est pas fait état de ces arbres, entretenus du reste par une entreprise "Entretien Espaces Verts" comme le reste, mais certaines personnes s'octroient le droit exclusif de cueillir les fruits, interdisant aux autres copropriétaires d'y toucher !
La réponse est dans la question. Ces arbres sont entretenus par la copropriété de la même manière que l'ensemble des espaces verts, donc tout le monde paie pour cet entretien et de ce fait TOUT LE MONDE A LE DROIT DE CUEILLIR DES OLIVES.
Existe-t-il des textes de loi dans le code civil pour ce genre de problème ?
Dans ce cas précis le code civil n'intervient pas c'est le règlement de copropriété.
A ceux qui se disent privilégiés, demandez leur de citer un texte qui pourrait autoriser leur attitude. Il ne pourront le faire, ou ce sera du genre "il parait que"......on a toujours fait comme ça...... !!
Ne vous gênez pas cueillez des olives si le coeur vous en dit !!
Cdlt.
Dans le règlement de copropriété, il n'est pas fait état de ces arbres, entretenus du reste par une entreprise "Entretien Espaces Verts" comme le reste, mais certaines personnes s'octroient le droit exclusif de cueillir les fruits, interdisant aux autres copropriétaires d'y toucher !
La réponse est dans la question. Ces arbres sont entretenus par la copropriété de la même manière que l'ensemble des espaces verts, donc tout le monde paie pour cet entretien et de ce fait TOUT LE MONDE A LE DROIT DE CUEILLIR DES OLIVES.
Existe-t-il des textes de loi dans le code civil pour ce genre de problème ?
Dans ce cas précis le code civil n'intervient pas c'est le règlement de copropriété.
A ceux qui se disent privilégiés, demandez leur de citer un texte qui pourrait autoriser leur attitude. Il ne pourront le faire, ou ce sera du genre "il parait que"......on a toujours fait comme ça...... !!
Ne vous gênez pas cueillez des olives si le coeur vous en dit !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2013 à 03:18
J-C