Abus de jouissance sur cour commune et attribution de stationnem
pommereinette01
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2 juin 2013 à 16:06
pommereinette01 - 4 juin 2013 à 12:12
pommereinette01 - 4 juin 2013 à 12:12
A voir également:
- Abus de jouissance sur cour commune et attribution de stationnem
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Cour commune droit et devoir - Forum copropriété
- Droits et devoirs cour commune - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
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ejos
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vendredi 24 mai 2013
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3 juin 2013
3 juin 2013 à 21:34
3 juin 2013 à 21:34
j ai un peu le meme probleme ou de mon coté la majorité des habitants font leur loie..vu que ces des amis... et font ceux qu ils veulent au niveau des emplacements communes..s appropririe le parking a usage personnelle ... et on dit rien !!! mais ci je saisi le syndic n ont pas le droit !!! Alors je pense mais faut voir avec les charges de la copropriété et le syndic si il a le droit ; je ne pense pas meme s il détient 80% de la majorité.. ou alors il paiera 80% de ses taxes .. bon courage!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2013 à 12:12
merci pour la réponse.
J'ai un peu creusé la question depuis.
le fait est que même si il veut payer 80 % des charges, la cour est 100 % commune. Quand vous avez acheté, le notaire ne vous a pas dit que vous avez acheté que x% des emplacements communs ? non vous avez acheté des emplacements 100 % communs
parce que sinon, à ce moment là on n'a qu'à dire que ça vaut aussi pour les paliers, le toit et les tuyaux des canalisation... c'est pas possible.
Et puis dans le règlement de copro est-ce que c'est précisé que les emplacements doivent rester libres ? parce que si ça voiture est une voiture ventouse qui reste plus de 8 jours, est-ce que vous ne pouvez appeler la fourrière ?
bon courage à vous aussi