Frais de syndic pour mutation de lot
psychlos06
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2013
-
8 juin 2013 à 12:06
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 juin 2013 à 09:48
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 juin 2013 à 09:48
A voir également:
- Frais de syndic pour mutation de lot
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
Modifié par mpmp93 le 14/06/2013 à 09:52
Modifié par mpmp93 le 14/06/2013 à 09:52
Bonjour,
Le syndic a fait un travail sur demande de votre notaire. Il est normal que le syndic soit rétribué pour ce travail.
Votre notaire est fautif. Il aurait du attendre que le prêt de l'acheteur soit accordé pour contacter le syndic.
Mais vous êtes en faute si vous ne payez pas les charges et honoraires du syndic. Et comme son travail a été fait et livré, il est normal de payer. Le syndic n'est pas responsable de la défection de votre acheteur.
Imaginez, vous allez au restaurant. Vous passez commande. On vous livre à table et là vous décidez de partir! Vous payez ou vous payez pas? Si c'est la réponse "payez pas", eh bien vous avez une sacrée considération pour le travail d'autrui.
Concernant les honoraires du syndic, si vous ne pouvez pas payer, faites-lui une lettre dans laquelle vous vous engagez à le payer lors de la vente réelle. Ou mieux, il peut demander le versement de ses honoraires au notaire en les rajoutant dans l'état récapitulatif des charges estimées restant dues lors de la vente. A ce titre, il doit cesser de vous réclamer moultes frais de relance et intérêts.
Cordialement
énoncé de la loi de Hofstader: "Tout projet prends toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi de Hofstadter"
Le syndic a fait un travail sur demande de votre notaire. Il est normal que le syndic soit rétribué pour ce travail.
Votre notaire est fautif. Il aurait du attendre que le prêt de l'acheteur soit accordé pour contacter le syndic.
Mais vous êtes en faute si vous ne payez pas les charges et honoraires du syndic. Et comme son travail a été fait et livré, il est normal de payer. Le syndic n'est pas responsable de la défection de votre acheteur.
Imaginez, vous allez au restaurant. Vous passez commande. On vous livre à table et là vous décidez de partir! Vous payez ou vous payez pas? Si c'est la réponse "payez pas", eh bien vous avez une sacrée considération pour le travail d'autrui.
Concernant les honoraires du syndic, si vous ne pouvez pas payer, faites-lui une lettre dans laquelle vous vous engagez à le payer lors de la vente réelle. Ou mieux, il peut demander le versement de ses honoraires au notaire en les rajoutant dans l'état récapitulatif des charges estimées restant dues lors de la vente. A ce titre, il doit cesser de vous réclamer moultes frais de relance et intérêts.
Cordialement
énoncé de la loi de Hofstader: "Tout projet prends toujours plus de temps que prévu, même en tenant compte de la loi de Hofstadter"