Election du Président du Conseil Syndical
jp95110
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Paris.. Messages postés 61 Statut Membre -
Paris.. Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
Récent au sein du Conseil Syndical de ma copropriété, j'aurais quelques informations à demander suite aux déclarations du Président :
Lors d'une réunion du Conseil Syndical, et pour le vote du Président, est-il possible de présenter la procuration d'un membre absent ?
En cas d'égalité des votes, le vote du Président sortant compte t-il double ?
Merci par avance pour vos lumières
Récent au sein du Conseil Syndical de ma copropriété, j'aurais quelques informations à demander suite aux déclarations du Président :
Lors d'une réunion du Conseil Syndical, et pour le vote du Président, est-il possible de présenter la procuration d'un membre absent ?
En cas d'égalité des votes, le vote du Président sortant compte t-il double ?
Merci par avance pour vos lumières
A voir également:
- Un membre du conseil syndical peut il se faire représenter
- Modèle de lettre pour se faire représenter - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Confit entre membre du Conseil syndical et conseil syndical - Forum Immobilier
6 réponses
Bonsoir,
Il semblerait que le président sortant qui a proposé sa candidature pour la désignation des membres du Conseil syndical, s'est représentée alors qu'il n'était plus président du C.S et en fin de mandat.
Qu'il soit réélu, c'est un mandat de conseiller, et lors de la réunion pour l'élection d'un nouveau président, c'est à la majorité de l'article 25 que s'effectue le vote.
Ce conseiller participe à l'élection avec ses millièmes de voix tout comme les autres conseillers pour ensuite élire et désigner celui qui sera le nouveau président du Conseil syndical.
Lors d'une réunion du Conseil syndical, composé par exemple de quatre membres, si lors d'une décision à prendre il est nécessaire de devoir la départager (2 à 2 par exemple), c'est au président que revient la décision finale.
Cordialement.
Il semblerait que le président sortant qui a proposé sa candidature pour la désignation des membres du Conseil syndical, s'est représentée alors qu'il n'était plus président du C.S et en fin de mandat.
Qu'il soit réélu, c'est un mandat de conseiller, et lors de la réunion pour l'élection d'un nouveau président, c'est à la majorité de l'article 25 que s'effectue le vote.
Ce conseiller participe à l'élection avec ses millièmes de voix tout comme les autres conseillers pour ensuite élire et désigner celui qui sera le nouveau président du Conseil syndical.
Lors d'une réunion du Conseil syndical, composé par exemple de quatre membres, si lors d'une décision à prendre il est nécessaire de devoir la départager (2 à 2 par exemple), c'est au président que revient la décision finale.
Cordialement.
Bonjour,
Lors d'une réunion du Conseil Syndical, et pour le vote du Président, est-il possible de présenter la procuration d'un membre absent ?
Un membre élu absent peut donner procuration à un autre élu pour se faire représenter.
En cas d'égalité des votes, le vote du Président sortant compte t-il double ?
Lors d'un vote et en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Cdlt.
Lors d'une réunion du Conseil Syndical, et pour le vote du Président, est-il possible de présenter la procuration d'un membre absent ?
Un membre élu absent peut donner procuration à un autre élu pour se faire représenter.
En cas d'égalité des votes, le vote du Président sortant compte t-il double ?
Lors d'un vote et en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Cdlt.
Bonsoir Rochat1,
Me serait-il possible de connaître vos sources, ça pourrait être intéressant ?
J'avais posté mes questions en attendant le réponse de l'ARC, que je viens de réceptionner, les juristes de l'ARC ne sont pas du même avis que vous, merci tout de même pour votre avis:
Monsieur,
Nous faisons suite à votre question en date de ce jour.
En cas d'égalité pour le vote du poste de président du conseil syndical, il convient de revoter jusqu'à ce qu'une candidature obtienne la majorité des voix des membres du conseil syndical; il est aussi possible de fonctionner sans la désignation d'un président; le vote du président sortant ne compte pas double.
La représentation n'est pas, sauf clause contraire de votre règlement, admise pour les réunions du conseil syndical.
Restant à votre disposition, veuillez, Monsieur agréer l'expression de nos salutations respectueuses.
E.J - Unarc.asso.fr
Me serait-il possible de connaître vos sources, ça pourrait être intéressant ?
J'avais posté mes questions en attendant le réponse de l'ARC, que je viens de réceptionner, les juristes de l'ARC ne sont pas du même avis que vous, merci tout de même pour votre avis:
Monsieur,
Nous faisons suite à votre question en date de ce jour.
En cas d'égalité pour le vote du poste de président du conseil syndical, il convient de revoter jusqu'à ce qu'une candidature obtienne la majorité des voix des membres du conseil syndical; il est aussi possible de fonctionner sans la désignation d'un président; le vote du président sortant ne compte pas double.
La représentation n'est pas, sauf clause contraire de votre règlement, admise pour les réunions du conseil syndical.
Restant à votre disposition, veuillez, Monsieur agréer l'expression de nos salutations respectueuses.
E.J - Unarc.asso.fr
Bonsoir,
On peut dire que "De Gaulle", "Che Guevara" ou encore "Ganghi" ont eu des rôles prépondérants, mais en matière de votes, donc mathématiquement, une élection se fait à la majorité des membres présents, donc 1 membre égal un vote, que signifie donc "prépondérant" en cas de résultat ex-aequo ?
En ce qui me concerne, et au vu de la réponse reçue d'un juriste de l'ARC (mais j'aurais aimé avoir une autre confirmation ou référence de texte de loi) j'ai la nette impression que le Président sortant s'est inventé son propre texte de loi pour rester en fonction.
Cordialement
On peut dire que "De Gaulle", "Che Guevara" ou encore "Ganghi" ont eu des rôles prépondérants, mais en matière de votes, donc mathématiquement, une élection se fait à la majorité des membres présents, donc 1 membre égal un vote, que signifie donc "prépondérant" en cas de résultat ex-aequo ?
En ce qui me concerne, et au vu de la réponse reçue d'un juriste de l'ARC (mais j'aurais aimé avoir une autre confirmation ou référence de texte de loi) j'ai la nette impression que le Président sortant s'est inventé son propre texte de loi pour rester en fonction.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je vous donne la définition littérale de cette locution.
Voix prépondérante : voix qui gagne en cas de répartition
ou
voix qui l'emporte en cas de partage.
Cdlt.
Je vous donne la définition littérale de cette locution.
Voix prépondérante : voix qui gagne en cas de répartition
ou
voix qui l'emporte en cas de partage.
Cdlt.
Bonsoir,
Je pense que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde.
Je ne suis pas venu sur ce site solliciter une séance de sémantique, mais une"aide officielle" comme des références de textes de loi / décrets.
Je vous remercie néanmoins pour le temps investi et suis preneur des url des sites spécialisés qui vous ont servis de base de connaissances car je n'ai pas trouvé de réponses précises à mes questions en surfant sur le net, juste des explications générales sur le Conseil Syndical, les Membres du CS, durée du mandat...
Bonne continuité
Je pense que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde.
Je ne suis pas venu sur ce site solliciter une séance de sémantique, mais une"aide officielle" comme des références de textes de loi / décrets.
Je vous remercie néanmoins pour le temps investi et suis preneur des url des sites spécialisés qui vous ont servis de base de connaissances car je n'ai pas trouvé de réponses précises à mes questions en surfant sur le net, juste des explications générales sur le Conseil Syndical, les Membres du CS, durée du mandat...
Bonne continuité
La législation juridique et financière évolue en permanence...