Acces piscine pour un handicape
belier34300
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 juin 2013 à 15:47
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Josh Randall
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10 juin 2013 à 15:47
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Bonjour
Je pense que tu devrais contacter les deux organismes suivants afin qu'ils te donnent tous les éléments susceptibles d'aller dans ton sens.
- l'ADIL de ton département dont tu toruveras les coordonnées sur ce site
- l'APF pour des aspects sans doutes plus techniques.
Mais d'un point de vue réglementaire, même au sein d'une copropriété, il y a obligation de respecter la loi de 2005
Je pense que tu devrais contacter les deux organismes suivants afin qu'ils te donnent tous les éléments susceptibles d'aller dans ton sens.
- l'ADIL de ton département dont tu toruveras les coordonnées sur ce site
- l'APF pour des aspects sans doutes plus techniques.
Mais d'un point de vue réglementaire, même au sein d'une copropriété, il y a obligation de respecter la loi de 2005