Rachat de combles
dalhari
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9 juin 2013 à 16:05
tiziano - 12 juin 2013 à 02:22
tiziano - 12 juin 2013 à 02:22
bonjour
j ai un appartement au 5° étage d'un immeuble avec des combles aménageables au dessus
nous sommes plusieurs à les convoiter
comment se passe le vote à l'unanimité ou à la majorité , puis -je m'opposer à un copropriétaire qui voudrait racheter les combles au dessus de chez moi?
merci pour les réponses
j ai un appartement au 5° étage d'un immeuble avec des combles aménageables au dessus
nous sommes plusieurs à les convoiter
comment se passe le vote à l'unanimité ou à la majorité , puis -je m'opposer à un copropriétaire qui voudrait racheter les combles au dessus de chez moi?
merci pour les réponses
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mpmp93
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11 juin 2013 à 17:33
11 juin 2013 à 17:33
Bonjour,
Premières règles du "lobbying":
- proposer un point précis et détaillé de votre projet en AG
- éteindre la TV et faire du porte à porte, voisin par voisin,
- si AG imminente, prendre les pouvoirs de ceux qui viendraient pas,
- discuter avec ceux qui viendront,
A+
Premières règles du "lobbying":
- proposer un point précis et détaillé de votre projet en AG
- éteindre la TV et faire du porte à porte, voisin par voisin,
- si AG imminente, prendre les pouvoirs de ceux qui viendraient pas,
- discuter avec ceux qui viendront,
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Rochat1
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11 juin 2013 à 19:08
11 juin 2013 à 19:08
Bonjour,
Tout d'abord, vous devrez présenter un dossier de faisabilité émanant d'un architecte. Si vous êtes plusieurs candidats pour l'achat de ces combles la pratique usuelle est de mettre en place un appel d'offres. Ce serait donc le mieux disant qui l'emporterait. Normalement le vote devrait avoir lieu à l'unanimité car il y a changement de destination de cette pertie commune. Mais tout va dépendre du syndic ainsi que de votre syndicat de copropriétaires qui peuvent voir les choses différemment. Dans tous les cas vous devrez revoir la clé de répartition des charges qui sera mise en place par un géomètre expert. Ensuite un acte notarié suivra et enfin il y aura publication au service de la conservation des hypothèques. Bien entendu un avenant au règlement de copropriété sera édité et distribué et toutes ces démarches à vos frais.
Cdlt.
Tout d'abord, vous devrez présenter un dossier de faisabilité émanant d'un architecte. Si vous êtes plusieurs candidats pour l'achat de ces combles la pratique usuelle est de mettre en place un appel d'offres. Ce serait donc le mieux disant qui l'emporterait. Normalement le vote devrait avoir lieu à l'unanimité car il y a changement de destination de cette pertie commune. Mais tout va dépendre du syndic ainsi que de votre syndicat de copropriétaires qui peuvent voir les choses différemment. Dans tous les cas vous devrez revoir la clé de répartition des charges qui sera mise en place par un géomètre expert. Ensuite un acte notarié suivra et enfin il y aura publication au service de la conservation des hypothèques. Bien entendu un avenant au règlement de copropriété sera édité et distribué et toutes ces démarches à vos frais.
Cdlt.
bonjour , dans certains cas l'article 26 est suffisant .
Mais vous pouvez faire valoir que vous avez acheté votre appartement au dernier étage
justement pour avoir la paix , et que les bruits ( agréables talons entre autres ). vous empêcheraient d'en avoir la jouissance paisible .
Donc si l'acheteur c'est vous , article 26 , sinon l'unanimité....
Mais vous pouvez faire valoir que vous avez acheté votre appartement au dernier étage
justement pour avoir la paix , et que les bruits ( agréables talons entre autres ). vous empêcheraient d'en avoir la jouissance paisible .
Donc si l'acheteur c'est vous , article 26 , sinon l'unanimité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...