Les membres d'une co pro bénévole
immeuble33
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Dans une co propriété bénévole, un représentant d'un co propriétaire (qui n'est pas le propriétaire, ni l'épouse de celui-ci) peut-il être un membre élu de la co propriété ? Peut-il écrire et convoquer les autres co propriétaires au nom de la co propriété ?
Peut-il rechercher des entreprises pour effectuer des travaux, faire faire des devis alors qu'il n'est pas un co propriétaire ?
Merci de vos réponses
cdlt
Dans une co propriété bénévole, un représentant d'un co propriétaire (qui n'est pas le propriétaire, ni l'épouse de celui-ci) peut-il être un membre élu de la co propriété ? Peut-il écrire et convoquer les autres co propriétaires au nom de la co propriété ?
Peut-il rechercher des entreprises pour effectuer des travaux, faire faire des devis alors qu'il n'est pas un co propriétaire ?
Merci de vos réponses
cdlt
A voir également:
- Les membres d'une co pro bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Prime mariage pro btp - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Prime mariage - Convention du batiment - Forum salariés
- Formulaire 2042 c pro - Guide
2 réponses
Bonjour,
Seul un copropriétaire résident sur place peut être syndic bénévole.
Mais rien ne l'interdit d'être assisté par un tiers, même non copropriétaire!
A+
Seul un copropriétaire résident sur place peut être syndic bénévole.
Mais rien ne l'interdit d'être assisté par un tiers, même non copropriétaire!
A+
Bonjour,
un représentant d'un co propriétaire (qui n'est pas le propriétaire, ni l'épouse de celui-ci) peut-il être un membre élu de la co propriété ? Peut-il écrire et convoquer les
La réponse est catégorique, c'est NON. Je ne comprends pas que le syndicat des copropriétaires ait accepté une telle pratique, totalement illégale. Votre syndic est également hors sujet et condamnable également en autorisant la présence active de ce quidam. Ceci est à dénoncer. Vous devez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui précisant que seul un copropriétaire peut être membre élu au conseil syndical. Ce "bénévole" ne peut même pas être radié du CS puisqu'il n' a pas d'existence légale.
Cdlt.
un représentant d'un co propriétaire (qui n'est pas le propriétaire, ni l'épouse de celui-ci) peut-il être un membre élu de la co propriété ? Peut-il écrire et convoquer les
La réponse est catégorique, c'est NON. Je ne comprends pas que le syndicat des copropriétaires ait accepté une telle pratique, totalement illégale. Votre syndic est également hors sujet et condamnable également en autorisant la présence active de ce quidam. Ceci est à dénoncer. Vous devez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui précisant que seul un copropriétaire peut être membre élu au conseil syndical. Ce "bénévole" ne peut même pas être radié du CS puisqu'il n' a pas d'existence légale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Par contre, aucune loi n'interdit un copropriétaire d'assister le syndic (bénévole) dans sa gestion.
Un syndic a parfaitement le droit de se faire assister dans sa gestion par toute personne, copropriétaire ou non propriétaire dans la résidence gérée, ce en informant les copropriétaires de la résidence.
Cette assistance peut être ponctuelle ou régulière, gratuite ou rémunérée. Dans ce dernier cas, cette rémunération doit être parfaitement encadrée (contrat) et faire l'objet d'un accord en AG.