Imputation des charges d'une vidéo surveillance de parking
looping22
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 mai 2013 à 15:53
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Rochat1
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31 mai 2013 à 12:53
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Bonjour,
Une fois de plus il faut vérifier par l'intermédiaire du règlement de copropriété. Vous devriez trouver ce dont vous cherchez. La clé de répartition des tantièmes doit certainement être mentionnée.
Cdlt.
Une fois de plus il faut vérifier par l'intermédiaire du règlement de copropriété. Vous devriez trouver ce dont vous cherchez. La clé de répartition des tantièmes doit certainement être mentionnée.
Cdlt.
bonjour, en général en pareil cas, il n'y a que les intéressés (ceux qui possèdent un parking au sous sol qui paient, ce qui est bien logique et normal.
Mais vous pouvez vous le faire préciser par le syndic. Et il est bon d'aller au réunions pour poser ce genre de question.
Mais vous pouvez vous le faire préciser par le syndic. Et il est bon d'aller au réunions pour poser ce genre de question.
looping22
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31 mai 2013
31 mai 2013 à 15:47
31 mai 2013 à 15:47
J'ai posé la question en assemblée générale et le syndic a dit catégoriquement qu'il s'agissait de charges générales de protection de l'immeuble et non du parking (sic). En regardant le règlement de copropriété, je vois que tous les frais afférents aux parking sont à régler par les propriétaires de parking (ce qui va me permettre d'en demander le remboursement d'ailleurs.. sur combien d'années en arrière je ne sais pas).
Il n'est pas mentionné la vidéo surveillance du parking dans la liste des charges communes spéciales aux lots des propriétaires de parking mais tout le reste : électricité, signalétique, prote d'accès etc....
Il n'est pas mentionné la vidéo surveillance du parking dans la liste des charges communes spéciales aux lots des propriétaires de parking mais tout le reste : électricité, signalétique, prote d'accès etc....
Rochat1
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31 mai 2013 à 15:53
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Bonjour,
ce qui va me permettre d'en demander le remboursement d'ailleurs.. sur combien d'années en arrière je ne sais pas).
Pas du tout, vous ne pourrez rien réclamer car vous avez deux mois à dater de la réception du PV d'A. Gle pour contester. Même pour cette dernière A. Gle vous avez sans doute déjà dépassé les délais.
Cdlt.
ce qui va me permettre d'en demander le remboursement d'ailleurs.. sur combien d'années en arrière je ne sais pas).
Pas du tout, vous ne pourrez rien réclamer car vous avez deux mois à dater de la réception du PV d'A. Gle pour contester. Même pour cette dernière A. Gle vous avez sans doute déjà dépassé les délais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...