charges oubliees par le syndic

Question

Bonjour, 

Depuis 7 ans, le syndic oublie de nous prélever des indemnités pour les parkings créés sur des parties communes. 

Suite à la menace d'un copropriétaire, le syndic souhaite l'accord du conseil syndical pour récupérer ses charges. Jusqu'à quelle date peut-il remonter? Les nouveaux copropriétaires doivent ils payer les charges impayées des anciens copropriétaires? 

Merci de votre aide et de vos réponses si possible avec les articles de lois correspondant car le syndic ne me semble pas fiable du tout et étant la présidente du conseil syndical je ne souhaite pas être prise à partie.

Paris.. · Answer

Bonsoir,

Ces emplacements pour le stationnement de véhicules, ont-ils été numérotés et qu'en est-il de leur vente ou de leur attribution ?

Cordialement.

SGUI2002 · Answer

Bonsoir, 
les parking ont des numéros (mais ne sont pas des lots de copropriétés, mais ceux qui les occupent doivent payer une indemnité d'occupation du sol décidée par une AG de 1978. Les emplacements sont affectés aux appartements. Cette indemnité est fixe et ne concerne pas les charges de l'immeuble qui elles sont variables en fonction des tantièmes et des dépenses. 

Merci de votre aide

mpmp93 · Answer

Bonjour,

1) les comptes ont-ils été approuvés et le quitus donné lors des précédentes AGs?

Si oui, alors c'est mort. Vous ne pouvez revenir sur la gestion passée. 

2) ces emplacements sont-ils mentionnés avec des tantièmes et attribués à qui dans le règlement de copropriété?

S'ils sont simplement tracés sans affectation particulière, à quel titre le syndic devrait-il récupérer des charges?

Vous dites "Les emplacements sont affectés aux appartements.". Alors il y a des tantièmes affectés à ces appartements.

Un syndic ne peut récupérer des charges sur des lots que s'il y a des dépenses réelles sur ces lots. 

Si ces lots appartiennent à des copropriétaires, c'est à ces copropriétaires de réclamer des indemnités à ceux qui les occupent. S'ils ne veulent pas que quelqu'un occupe leur emplacement, libre à eux de mettre une barre cadenassée, à leurs frais!

A+

qef · Answer

si il n'y a pas de tantièmes il n'y a pas de charges ...

si vous voulez une indemnité d'occupation "loyers" c'est autres chose.

Charges oubliees par le syndic

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters