Les rez de jardins
reglement
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
-
Modifié par BmV le 9/06/2013 à 21:57
reglement -
reglement -
Bonjour,
Je souhaiterais SVP avoir une réponse a un problème qui touche notre copropriété.
Les propriétaire des appartement en rez de jardin fond des travaux, ils ferment et intègrent leurs terrasses dans leurs surface habitable et installe des véranda après acceptation en A.G.
Les rez de jardins et terrasses sont enregistrés comme un droits de jouissance, exclusive, privative et perpétuelle.
Ma question est la suivante, est ce que ces transformations entrainent-ils une modification des quote-part en tantièmes ou pas ?
Si oui ,ceci est la charges de qui ?
La copropriété doit-il en supportée les frais et faire la modification des actes ???
Très cordialement,
Je souhaiterais SVP avoir une réponse a un problème qui touche notre copropriété.
Les propriétaire des appartement en rez de jardin fond des travaux, ils ferment et intègrent leurs terrasses dans leurs surface habitable et installe des véranda après acceptation en A.G.
Les rez de jardins et terrasses sont enregistrés comme un droits de jouissance, exclusive, privative et perpétuelle.
Ma question est la suivante, est ce que ces transformations entrainent-ils une modification des quote-part en tantièmes ou pas ?
Si oui ,ceci est la charges de qui ?
La copropriété doit-il en supportée les frais et faire la modification des actes ???
Très cordialement,
A voir également:
- Extension appartement rez de jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- Extension de garantie but remboursement ✓ - Forum Consommation
- Canapé BUT - extension de garantie - Forum Consommation
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
8 réponses
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
903
10 juin 2013 à 10:48
10 juin 2013 à 10:48
Bonjour,
Et pourquoi voudriez-vous qu'il y ait modification des tantièmes?
Les tantièmes sont consignés dans le règlement de copropriété qui est un acte notarié. On ne le modifie pas comme ça. Il y a des frais.
Si ces copropriétaires ont obtenu l'accord en AG, c'est qu'il y avait des arguments en faveur de ce vote.
Un espace extérieur demande de l'entretien. Le fait d'accorder une jouissance privative, c'est aussi intéressant pour tout le monde si ces parcelles sortent de l'entretien général => moins de frais, donc moins de charges!
A+
Et pourquoi voudriez-vous qu'il y ait modification des tantièmes?
Les tantièmes sont consignés dans le règlement de copropriété qui est un acte notarié. On ne le modifie pas comme ça. Il y a des frais.
Si ces copropriétaires ont obtenu l'accord en AG, c'est qu'il y avait des arguments en faveur de ce vote.
Un espace extérieur demande de l'entretien. Le fait d'accorder une jouissance privative, c'est aussi intéressant pour tout le monde si ces parcelles sortent de l'entretien général => moins de frais, donc moins de charges!
A+
Rochat1
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2025
6 018
11 juin 2013 à 12:13
11 juin 2013 à 12:13
Bonjour,
ils ferment et intègrent leurs terrasses dans leurs surface habitable et installe des véranda après acceptation en A.G.
De quelle manière le syndicat des copropriétaires a t-il donné son accord car pour accepter cette résolution il faut un vote à l'unanimité. En effet il y a modification de la destination du bien. Si ce n'est pas le cas ces extensions sont illégales.
Consultez l'ADIL de votre région.
Cdlt.
ils ferment et intègrent leurs terrasses dans leurs surface habitable et installe des véranda après acceptation en A.G.
De quelle manière le syndicat des copropriétaires a t-il donné son accord car pour accepter cette résolution il faut un vote à l'unanimité. En effet il y a modification de la destination du bien. Si ce n'est pas le cas ces extensions sont illégales.
Consultez l'ADIL de votre région.
Cdlt.
Bonjour,
C'est étonnant que la copropriété donne aussi facilement ces autorisations.
Pour répondre à la question de modification des millièmes, il faut savoir que les rez-de-jardin ont des charges très très faibles, vu qu'ils n'utilisent ni escalier, et encore moins ascenseur. Le montant des charges est en fonction de l'étage du logement et de sa surface.
La modification serait insignifiante du point de vue augmentation de charges, c'est certainement pour cela que le syndic a laissé faire.
S'il y avait modification ce serait à la charges de ces propriétaires bien entendu.
C'est étonnant que la copropriété donne aussi facilement ces autorisations.
Pour répondre à la question de modification des millièmes, il faut savoir que les rez-de-jardin ont des charges très très faibles, vu qu'ils n'utilisent ni escalier, et encore moins ascenseur. Le montant des charges est en fonction de l'étage du logement et de sa surface.
La modification serait insignifiante du point de vue augmentation de charges, c'est certainement pour cela que le syndic a laissé faire.
S'il y avait modification ce serait à la charges de ces propriétaires bien entendu.
reglement
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 juin 2013 à 10:43
10 juin 2013 à 10:43
Merci pour vos réponses
Je ne comprend pas comment un droit de jouissance peut devenir un droit privé définitivement sans en avoir fait l'acquisition et la modifications en tantième même si des millièmes sont déjà dans le calcul des lots de rez-de-jardin.
Une terrasse droit de jouissance (20M2) intégré définitivement, plus une véranda (-20m2) donc une surface habitable doublée
Ont-ils le droit ?
Tous les propriétaires des rez-de-jardins veulent en faire de même.
Donc leurs acquisition n'a plus la même surface à l'achat et à la vente ....!!!!!
Est -ce normal ?
Leurs charges restent donc inférieur à ceux qui ont un appartement en étage et d'une surface presque de moitié
Dans attente de votre réponse pour clarifié cette situation merci
Très cordialement,
Je ne comprend pas comment un droit de jouissance peut devenir un droit privé définitivement sans en avoir fait l'acquisition et la modifications en tantième même si des millièmes sont déjà dans le calcul des lots de rez-de-jardin.
Une terrasse droit de jouissance (20M2) intégré définitivement, plus une véranda (-20m2) donc une surface habitable doublée
Ont-ils le droit ?
Tous les propriétaires des rez-de-jardins veulent en faire de même.
Donc leurs acquisition n'a plus la même surface à l'achat et à la vente ....!!!!!
Est -ce normal ?
Leurs charges restent donc inférieur à ceux qui ont un appartement en étage et d'une surface presque de moitié
Dans attente de votre réponse pour clarifié cette situation merci
Très cordialement,
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 114
11 juin 2013 à 15:45
11 juin 2013 à 15:45
Bonjour,
En effet, Rochat a tout à fait raison. Il convient de dénoncer ces pratiques. Je ne sais pas si l'ADIL est compétente pour régler les litiges entre copropriétaires, mais vous avez tout à fait raison de réclamer une révision des tantièmes.
J'espère que sur le plan esthétique, il n'y a pas de dommages.
En effet, Rochat a tout à fait raison. Il convient de dénoncer ces pratiques. Je ne sais pas si l'ADIL est compétente pour régler les litiges entre copropriétaires, mais vous avez tout à fait raison de réclamer une révision des tantièmes.
J'espère que sur le plan esthétique, il n'y a pas de dommages.
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
903
Modifié par mpmp93 le 11/06/2013 à 16:28
Modifié par mpmp93 le 11/06/2013 à 16:28
Mais arrêtez de vouloir tout dénoncer!
Il y a eu une AG, non?
Cette AG a semble-t-il donné son accord. Les absents ont tort.
Les résolutions de l'AG n'indiquaient pas à l'époque que ça induisait un changement de millièmes des lots concernés. Dont acte!
Ces vérandas existent certainement depuis plusieurs années. Les décisions et leur exécution sont donc considérées comme enterinnées!!!!!
Arrêtez de vouloir "emmerder" des gens qui de bonne foi ont demandé l'autorisation et l'ont obtenue. C'est fait et on ne peut revenir en arrière sauf décision du tribunal pour invalider une décision d'AG!
Je rappelle que le contenu et le vote des résolutions d'une AG est un acte important et que pour revenir dessus il faut une autre décision d'AG. Point barre.
Si les copropriétaires qui ont monté ces verandas avaient su que celà changeait les millièmes des appartements, ils n'auraient peut-être pas fait ces modifications.
Encore une fois, ceux qui sont pas contents, z'ont qu'à aller en maison individuelle, et de préférence en zone classée à proximité d'un monument historique... Là ils seront bien briffés par les architectes des bâtiments de France sur le choix et les matériaux du crépi, des tuiles, couleur des volets, fenêtres pas PVC, parfois même pas d'antenne TV.... Après, ce sera le SPANC, puis d'autres règlementeurs qui pinailleront sur le choix des arbres et fleurs et votre manière de garer vot'voiture dans la rue!
Moi je dis, c'est quand on vous dégueulasse le paillasson qu'il y a vraiment préjudice.
Concernant les vérandas du rez de Chaussée, il y a préjudice? Préjudice pour qui? Pour ceux qui habitent en étage et sont jaloux?
De vrais gamins:
- maman, il a eu une plus grosse part de gâteau! Ouinnnnn!
Ben, paf dans la tronche la part de gâteau: "Tiens, bouffe et arrête de chialer!"
Non meuuuuu. C'est qui le chef?
;-)
:-))
A+
Il y a eu une AG, non?
Cette AG a semble-t-il donné son accord. Les absents ont tort.
Les résolutions de l'AG n'indiquaient pas à l'époque que ça induisait un changement de millièmes des lots concernés. Dont acte!
Ces vérandas existent certainement depuis plusieurs années. Les décisions et leur exécution sont donc considérées comme enterinnées!!!!!
Arrêtez de vouloir "emmerder" des gens qui de bonne foi ont demandé l'autorisation et l'ont obtenue. C'est fait et on ne peut revenir en arrière sauf décision du tribunal pour invalider une décision d'AG!
Je rappelle que le contenu et le vote des résolutions d'une AG est un acte important et que pour revenir dessus il faut une autre décision d'AG. Point barre.
Si les copropriétaires qui ont monté ces verandas avaient su que celà changeait les millièmes des appartements, ils n'auraient peut-être pas fait ces modifications.
Encore une fois, ceux qui sont pas contents, z'ont qu'à aller en maison individuelle, et de préférence en zone classée à proximité d'un monument historique... Là ils seront bien briffés par les architectes des bâtiments de France sur le choix et les matériaux du crépi, des tuiles, couleur des volets, fenêtres pas PVC, parfois même pas d'antenne TV.... Après, ce sera le SPANC, puis d'autres règlementeurs qui pinailleront sur le choix des arbres et fleurs et votre manière de garer vot'voiture dans la rue!
Moi je dis, c'est quand on vous dégueulasse le paillasson qu'il y a vraiment préjudice.
Concernant les vérandas du rez de Chaussée, il y a préjudice? Préjudice pour qui? Pour ceux qui habitent en étage et sont jaloux?
De vrais gamins:
- maman, il a eu une plus grosse part de gâteau! Ouinnnnn!
Ben, paf dans la tronche la part de gâteau: "Tiens, bouffe et arrête de chialer!"
Non meuuuuu. C'est qui le chef?
;-)
:-))
A+
Respect et justesse pour tous !!!
Nous ne contestons pas les travaux mais juste que ce soit régulariser comme il se doit
Rien de plus car avant de vouloir faire des travaux et faire des transformations et des extensions faut avant tout bien lire le cahier des charges signé chez le notaire
qui s appelle règlement de copropriété ceci est bien stipuler mais ils n en tiennent pas conte
Ben voyions.....!!!! C est si facile d oublier n est-ce pas ?
C est qui qui en profite et qui prennent les autre pour des c.....?????
Vous avez raison ceux qui veulent tous changer dans une résidence ferai mieux d aller en maison individuel là au moins ils sont libres de faire ce qu ils veulent et encore..........!!!!!!!
Alors qui cherche à manger une part du gâteaux plus grosse ........sans payer sa part ?
Nous ne contestons pas les travaux mais juste que ce soit régulariser comme il se doit
Rien de plus car avant de vouloir faire des travaux et faire des transformations et des extensions faut avant tout bien lire le cahier des charges signé chez le notaire
qui s appelle règlement de copropriété ceci est bien stipuler mais ils n en tiennent pas conte
Ben voyions.....!!!! C est si facile d oublier n est-ce pas ?
C est qui qui en profite et qui prennent les autre pour des c.....?????
Vous avez raison ceux qui veulent tous changer dans une résidence ferai mieux d aller en maison individuel là au moins ils sont libres de faire ce qu ils veulent et encore..........!!!!!!!
Alors qui cherche à manger une part du gâteaux plus grosse ........sans payer sa part ?
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
903
11 juin 2013 à 17:29
11 juin 2013 à 17:29
Quand le point a été présenté en AG, fallait voter contre. Vous étiez pas assez nombreux? tant pis. La majorité a décidé. Ca c'est comme le mariage homo. certains z'ont pas encore compris que c'était voté et acté.
La prochaine fois, faites du porte à porte et demandez les procurations. Z'avez pas le temps? tant pis.
La prochaine fois, faites du porte à porte et demandez les procurations. Z'avez pas le temps? tant pis.
Rochat1
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2025
6 018
11 juin 2013 à 17:47
11 juin 2013 à 17:47
Bonjour,
La majorité a décidé.
NON, je répète qu'il fallait un vote à l'UNANIMITE. Savez ce que c'est ? :-))
Donc même si ce monsieur était absent, l'unanimité n'était pas atteinte donc la résolution était refusée. Voili voilà !!!!
Cdlt.
La majorité a décidé.
NON, je répète qu'il fallait un vote à l'UNANIMITE. Savez ce que c'est ? :-))
Donc même si ce monsieur était absent, l'unanimité n'était pas atteinte donc la résolution était refusée. Voili voilà !!!!
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Paris..
Messages postés
60
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2013
15
Modifié par Paris.. le 9/06/2013 à 22:56
Modifié par Paris.. le 9/06/2013 à 22:56
Bonsoir,
Il peut y avoir des millièmes de charges supplémentaires qui sont déjà compris dans le calcul pour le lot du Rez-de-jardin, ceci pourrait expliquer cela...
Voir si c'est le cas dans le Règlement de copropriété.
Cordialement.
Il peut y avoir des millièmes de charges supplémentaires qui sont déjà compris dans le calcul pour le lot du Rez-de-jardin, ceci pourrait expliquer cela...
Voir si c'est le cas dans le Règlement de copropriété.
Cordialement.
Merci ! Oui je le comprends bien
Mais il y a aussi la surface habitable qui change et ceci cause un problème entre les propriétaires en étage qui ont une surface beaucoup plus petit et paient des charges, et des travaux plus élevé que ceux qui sont en rez de jardin
Ceci entraîne une injustice envers la copropriété
Il devrait pas y avoir une nouvel répartition des charges ???
Donc des tantièmes !
Dans l attente de votre réponse pour trouver une solution juste pour tous
Merci
Mais il y a aussi la surface habitable qui change et ceci cause un problème entre les propriétaires en étage qui ont une surface beaucoup plus petit et paient des charges, et des travaux plus élevé que ceux qui sont en rez de jardin
Ceci entraîne une injustice envers la copropriété
Il devrait pas y avoir une nouvel répartition des charges ???
Donc des tantièmes !
Dans l attente de votre réponse pour trouver une solution juste pour tous
Merci
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
903
11 juin 2013 à 12:09
11 juin 2013 à 12:09
"la surface habitable qui change" => NON!
La surface habitable, pour un appartement, c'est ce qui est dans les murs du bâtiment et chauffé.
Une véranda donne effectivement plus de surface DISPONIBLE, mais pas officiellement habitable. Les murs ne se démontent pas, la véranda si!
Autre exemple. Vous avez une maison. Vous créez une annexe qui sert de garage + atelier. Vous n'augmentez pas la surface habitable, le garage n'étant pas une pièce où on mange ou on dort.
Concernant les copropriétaires qui sont en étage, ils pourraient mal voir le fait que ceux du Rez de chaussée aient plus de surface disponible, mais ils ont aussi l'inconvénient d'être visibles de tous de^puis la voie publique et également depuis les appartements situés au-dessus.
De toute façon, généralement ce sont des chieurs. Oups. Pardon. Vous en faites partie? ... des copros en hauteur j'entends?
Concernant les vérandas, lisez bien leur statut juridique. Ce n'est pas une construction qui modifie la structure d'un bâtiment. Ce serait le cas d'une vraie construction maçonnée, en dur, avec béton et fenêtres. Là, oui ça modifie la surface habitable.
La véranda est en métal ou bois et verre. Donc effet de serre en été, difficile à chauffer en hiver, donc considérez simplement que c'est une "bulle "à l'abri du vent et de la pluie. Un parasol en dur quoi... Imaginez que ces copros du Rez de chaussée montent un barnum pour un ou deux mois... Diriez-vous qu'ils ont augmenté la surface habitable? C'est pareil pour une véranda.
Et en étage, si vous avez une terrasse et voulez la fermer... Mmmm? Après tout, hein, tant qu'on y est. Plus on est de fous...
Et pour les aigris des étages qui voudraient aussi profiter de plus d'espace habitable, z'ont qu'à déménager au rez-de-chaussée.
Moi j'étais en copro, au rez de chaussée, justement. J'avais même installé une petite piscine (4m3) coté cour et paravent. Et on en profitait l'été (même sans maillot) et personne est jamais venu dire qu'on jouissait d'un espace supplémentaire et donc fallait modifier les millièmes.
A+
La surface habitable, pour un appartement, c'est ce qui est dans les murs du bâtiment et chauffé.
Une véranda donne effectivement plus de surface DISPONIBLE, mais pas officiellement habitable. Les murs ne se démontent pas, la véranda si!
Autre exemple. Vous avez une maison. Vous créez une annexe qui sert de garage + atelier. Vous n'augmentez pas la surface habitable, le garage n'étant pas une pièce où on mange ou on dort.
Concernant les copropriétaires qui sont en étage, ils pourraient mal voir le fait que ceux du Rez de chaussée aient plus de surface disponible, mais ils ont aussi l'inconvénient d'être visibles de tous de^puis la voie publique et également depuis les appartements situés au-dessus.
De toute façon, généralement ce sont des chieurs. Oups. Pardon. Vous en faites partie? ... des copros en hauteur j'entends?
Concernant les vérandas, lisez bien leur statut juridique. Ce n'est pas une construction qui modifie la structure d'un bâtiment. Ce serait le cas d'une vraie construction maçonnée, en dur, avec béton et fenêtres. Là, oui ça modifie la surface habitable.
La véranda est en métal ou bois et verre. Donc effet de serre en été, difficile à chauffer en hiver, donc considérez simplement que c'est une "bulle "à l'abri du vent et de la pluie. Un parasol en dur quoi... Imaginez que ces copros du Rez de chaussée montent un barnum pour un ou deux mois... Diriez-vous qu'ils ont augmenté la surface habitable? C'est pareil pour une véranda.
Et en étage, si vous avez une terrasse et voulez la fermer... Mmmm? Après tout, hein, tant qu'on y est. Plus on est de fous...
Et pour les aigris des étages qui voudraient aussi profiter de plus d'espace habitable, z'ont qu'à déménager au rez-de-chaussée.
Moi j'étais en copro, au rez de chaussée, justement. J'avais même installé une petite piscine (4m3) coté cour et paravent. Et on en profitait l'été (même sans maillot) et personne est jamais venu dire qu'on jouissait d'un espace supplémentaire et donc fallait modifier les millièmes.
A+
Je suis désolé de vous avoir contrarié mais mes questions sont pour bien comprendre les choses et pour être juste envers tout le monde
Car quand on vie en copropriété c est pour le respect des uns, aussi bien des autres et vivre en communauté dans une bonne entente
Si non il vaut mieux acquérir un bien individuel
Accordée les autorisations en AG en est la preuve mais si une régularisation doit être effectuer pour une conformité après ces transformations de leurs habitation en tantième envers la copropriété ceci ne doit pas êtres à la charge de l ensemble de la copropriété.
Ces personnes doivent respecter et régulariser leurs situations à leurs frais car d autres non rien demander
Car en AG beaucoup d autorisations sont accordés sans trop comprendre si c est légale ou pas et beaucoup en abuse ......!!!!! Pas vrai !!!
Car quand on vie en copropriété c est pour le respect des uns, aussi bien des autres et vivre en communauté dans une bonne entente
Si non il vaut mieux acquérir un bien individuel
Accordée les autorisations en AG en est la preuve mais si une régularisation doit être effectuer pour une conformité après ces transformations de leurs habitation en tantième envers la copropriété ceci ne doit pas êtres à la charge de l ensemble de la copropriété.
Ces personnes doivent respecter et régulariser leurs situations à leurs frais car d autres non rien demander
Car en AG beaucoup d autorisations sont accordés sans trop comprendre si c est légale ou pas et beaucoup en abuse ......!!!!! Pas vrai !!!
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
903
11 juin 2013 à 16:29
11 juin 2013 à 16:29
Vous êtes pas obligé de faire changer le règlement de copropriété. Donc aucun frais. C'est pas plus simple?
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 114
11 juin 2013 à 12:26
11 juin 2013 à 12:26
Bonjour,
Le rez de jardin est situé à l'arrière ou à l'avant du batiment ?
Si c'est à l'arrière, cela ne devrait pas trop dérangé.
Le rez de jardin est situé à l'arrière ou à l'avant du batiment ?
Si c'est à l'arrière, cela ne devrait pas trop dérangé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...