Convocation AG

gachich Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 10:14
Paris.. Messages postés 60 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 1 juin 2013 à 00:31
Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement avec un syndic bénévole ;J'ai reçu une convocation A.G par lettre recommandée avec AR; entre cette dernière et le jour de la réunion il y à un délais de 15 jours ,n'en faut il pas 21 jours, puis je faire annuler cette dernière; si je suis dans mon droit; que dois -je faire pour que cela soit conforme à la loi .Merci pour votre réponse .

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
27 mai 2013 à 18:30
Bonjour,

je suis propriétaire dans un lotissement avec un syndic bénévole

Oui il faut 21 jours de délai entre la réception du courrier RAR et le jour de l'A. Gle. Mais s'il n'y a que 15 jours cela va changer quoi, d'autant que vous bénéficiez d'un syndic bénévole ? Si vous mettez des batons dans les roues, il se peut que ce gérant quitte ses fonctions et là, vous serez peut-être obligé de prendre un syndic professionnel qui va coûter pas mal d'argent.

A bien réfléchir avant d'engendrer des problèmes. Enfin c'est mon avis.

Cdlt.
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Paris.. Messages postés 60 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 15
1 juin 2013 à 00:31
Bonsoir,

Ne s'agit-il pas de l'envoi d'une convocation pour une Assemblée générale "Extraordinaire" ? Dans ce cas, voir le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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