Inscription d'une question à l'AG des copropriétaires
HOLLIWOOD
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Bonjour
j'ai adressé au syndic de ma copropriété (lettre AR) une question avec réoslution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le syndic a ajouté ma requête mais en la raccourcissant, enlevant ainsi des précisions quant à la résolution proposée.
A-t-il le droit de modifier le texte de ma requête ? sur quel texte, décret s'appuyer ?
si NON, que faire ?
par avance merci
j'ai adressé au syndic de ma copropriété (lettre AR) une question avec réoslution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le syndic a ajouté ma requête mais en la raccourcissant, enlevant ainsi des précisions quant à la résolution proposée.
A-t-il le droit de modifier le texte de ma requête ? sur quel texte, décret s'appuyer ?
si NON, que faire ?
par avance merci
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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi.
Le syndic ne peut répercuter une question qui a un libellé "fleuve". Les explications vous les donnerez en AG.
L'essentiel pour une AG, c'est que dans votre question on retrouve les éléments essentiels:
- nature de la question: clair et court
- appel à vote (si vote requis)
Parrallèlement, il ne vous est pas interdit de faire une note générale transmise à tous les copropriétaires expliquant par le détail le fond de votre question.
Concernant les questions à l'ordre du jour d'une AG:
- le syndic ne peut s'opposer au rajout d'un point - sous réserve de cerevoir cette question suffisament tôt avant convocation,
- que cette question concerne bien l'AG
- qu'il ne s'agisse pas d'une question déja déposée ou figurant de manière régulière au fil des AGs précédentes,
- ne concerne pas un sujet qui a déja fait l'objet d'une décision irrévocable.
Cordialement
Il n'y a pas de texte de loi.
Le syndic ne peut répercuter une question qui a un libellé "fleuve". Les explications vous les donnerez en AG.
L'essentiel pour une AG, c'est que dans votre question on retrouve les éléments essentiels:
- nature de la question: clair et court
- appel à vote (si vote requis)
Parrallèlement, il ne vous est pas interdit de faire une note générale transmise à tous les copropriétaires expliquant par le détail le fond de votre question.
Concernant les questions à l'ordre du jour d'une AG:
- le syndic ne peut s'opposer au rajout d'un point - sous réserve de cerevoir cette question suffisament tôt avant convocation,
- que cette question concerne bien l'AG
- qu'il ne s'agisse pas d'une question déja déposée ou figurant de manière régulière au fil des AGs précédentes,
- ne concerne pas un sujet qui a déja fait l'objet d'une décision irrévocable.
Cordialement
Grand merci pour votre réponse précise.
Qu'en est-il lorsque la résolution inscrite par le syndic réduit notablement la requête qui lui a été adressée par lettre recommandée ? (réduit donc les prérogatives pour le syndic lui-même qui aurait dû faire respecter le règlement de copro depuis qu'il est informé de la situation (décembre 2010) ?
Pour info ci-après les deux résolutions : (considérez-vous que celle déposée est une résolution "fleuve" ?
Par avance merci pour votre aide.
Résolution adressée au syndic par lettre AR :
DÉCISION A PRENDRE POUR FAIRE CESSER LE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE DE M. X OCCASIONNÉ PAR LE REVÊTEMENT DU SOL DU LOT DE M. Y, ET MANDAT DONNÉ AU SYNDIC AFIN DE FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, selon projet de résolution ci-après :
« Les diverses tentatives de règlement à l'amiable initié en décembre 2010 ayant échoué, l'Assemblée Générale décide que M. Y, copropriétaire (studio n° ZZZ), doit mettre un terme au trouble de jouissance causé à l'égard de M. X, copropriétaire (studio n° WWW, situé sous le ZZZ) lié au non-respect de l'article 7 (chapitre I « droits et obligations des copropriétaires) du règlement de copropriété.
Depuis que le revêtement d'origine (moquette) du studio de M. Y a été remplacé par du carrelage, M. X subit une nuisance sonore du fait de la moindre isolation phonique. Conformément à l'article 7 du règlement de copropriété, « le revêtement des sols ne peut être modifié qu'après autorisation du syndic ayant pris l'avis de l'architecte de la copropriété et sous la condition expresse que le procédé utilisé et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation phoniques au moins égales à celles des procédés et matériaux d'origine. »
A défaut de mise en conformité, dans un délai de trois mois à compter de ce jour, de la part de M. Y, avec l'accord du Syndic chargé de faire respecter le règlement de copropriété, l'Assemblée Générale mandate le Syndic pour agir en justice devant toutes instances afin de faire respecter le règlement de copropriété.»
--------------
Résolution inscrite sur la convocation à l'A.G. :
« Décision à prendre pour faire cesser le trouble anormal de voisinage de M. X occasionné par le revêtement du sol du Lot ZZZ et mandat donné au syndic pour fazire respecter le règlement de copropriété »
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Bien cordialement
Qu'en est-il lorsque la résolution inscrite par le syndic réduit notablement la requête qui lui a été adressée par lettre recommandée ? (réduit donc les prérogatives pour le syndic lui-même qui aurait dû faire respecter le règlement de copro depuis qu'il est informé de la situation (décembre 2010) ?
Pour info ci-après les deux résolutions : (considérez-vous que celle déposée est une résolution "fleuve" ?
Par avance merci pour votre aide.
Résolution adressée au syndic par lettre AR :
DÉCISION A PRENDRE POUR FAIRE CESSER LE TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE DE M. X OCCASIONNÉ PAR LE REVÊTEMENT DU SOL DU LOT DE M. Y, ET MANDAT DONNÉ AU SYNDIC AFIN DE FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, selon projet de résolution ci-après :
« Les diverses tentatives de règlement à l'amiable initié en décembre 2010 ayant échoué, l'Assemblée Générale décide que M. Y, copropriétaire (studio n° ZZZ), doit mettre un terme au trouble de jouissance causé à l'égard de M. X, copropriétaire (studio n° WWW, situé sous le ZZZ) lié au non-respect de l'article 7 (chapitre I « droits et obligations des copropriétaires) du règlement de copropriété.
Depuis que le revêtement d'origine (moquette) du studio de M. Y a été remplacé par du carrelage, M. X subit une nuisance sonore du fait de la moindre isolation phonique. Conformément à l'article 7 du règlement de copropriété, « le revêtement des sols ne peut être modifié qu'après autorisation du syndic ayant pris l'avis de l'architecte de la copropriété et sous la condition expresse que le procédé utilisé et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation phoniques au moins égales à celles des procédés et matériaux d'origine. »
A défaut de mise en conformité, dans un délai de trois mois à compter de ce jour, de la part de M. Y, avec l'accord du Syndic chargé de faire respecter le règlement de copropriété, l'Assemblée Générale mandate le Syndic pour agir en justice devant toutes instances afin de faire respecter le règlement de copropriété.»
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Résolution inscrite sur la convocation à l'A.G. :
« Décision à prendre pour faire cesser le trouble anormal de voisinage de M. X occasionné par le revêtement du sol du Lot ZZZ et mandat donné au syndic pour fazire respecter le règlement de copropriété »
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Bien cordialement
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