Permis de construire obtenu à l'aide de faux documents
dame de pique
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rio loco -
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Bonjour à tous,
j'habite dans une copropriété, et un voisin à souhaité faire une extension, j'ai donné mon accord sur le fond. Le permis de construire lui à été refusé par la DDE, au motif qu'il obstruait totalement la vue et privait de tout ensoleillement une bâtisse m'appartenant. à mon insu, il à alors demandé un permis de démolir ma bâtisse qu'il a obtenu, prétextant que celle-ci était une "remise" alors qu'il sagit d'une jolie maisonette en pierre. Puis il à renouvelé sa demande de permis et l'a obtenu. Bien évidement il ne m'a jamais informé de rien et à profité de ses bonnes relations avec monsieur le Maire. On me conseille aujourd'hui de faire un courrier recommandé avec AR au procureur de la république avec copie à la mairie pour dénoncer cet usage de faux. est-ce la bonne solution ? merci pour vos réponses.
j'habite dans une copropriété, et un voisin à souhaité faire une extension, j'ai donné mon accord sur le fond. Le permis de construire lui à été refusé par la DDE, au motif qu'il obstruait totalement la vue et privait de tout ensoleillement une bâtisse m'appartenant. à mon insu, il à alors demandé un permis de démolir ma bâtisse qu'il a obtenu, prétextant que celle-ci était une "remise" alors qu'il sagit d'une jolie maisonette en pierre. Puis il à renouvelé sa demande de permis et l'a obtenu. Bien évidement il ne m'a jamais informé de rien et à profité de ses bonnes relations avec monsieur le Maire. On me conseille aujourd'hui de faire un courrier recommandé avec AR au procureur de la république avec copie à la mairie pour dénoncer cet usage de faux. est-ce la bonne solution ? merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour. Si la bâtisse démolie vous appartient réellement, la procédure est simple, elle relève du droit pénal. Vous portez plainte auprès du Procureur de la République contre X pour destruction d'immeuble. Vous vous faites assister d'un avocat pénaliste( art 322-1 du code pénal).
"'est-ce la bonne solution ?" : oui.
Avec les conseils d'un avocat sur place, ce serait même encore mieux... vu que là il s'agit apparemment d'un cas très grave.
Avec les conseils d'un avocat sur place, ce serait même encore mieux... vu que là il s'agit apparemment d'un cas très grave.
Bonjour,
un "détail" m'interpelle !!!! comment a t il pu obtenir un permis de démolir pour un bien situé sur une parcelle dont on n'est pas propriétaire ???
j'ai du mal a comprendre comment la DDTM ai pu donné sur accord !!!!
pouvez vous nous éclaire quant a la "complicit" du Maire ?
Cordialement
un "détail" m'interpelle !!!! comment a t il pu obtenir un permis de démolir pour un bien situé sur une parcelle dont on n'est pas propriétaire ???
j'ai du mal a comprendre comment la DDTM ai pu donné sur accord !!!!
pouvez vous nous éclaire quant a la "complicit" du Maire ?
Cordialement
bonjour à tous, la parcelle de terrain sur laquelle se trouve la bâtisse qui concerne le permis de démolir est en copropriété, c'est à dire que sur la même parcelle il y a plusieurs bâtiments, je suis propriétaire d'un appartement dans le bâtiment principal et d'une dépendance, mais le terrain sur lequel se trouve ces bâtiments est en indivision (BND). quant au Maire, lorsqu'il m'a reçu à la mairie, il m'a répondu que ce n'était pas à lui de vérifier les titres de propriété et que mon voisin étant un ami de longue date il lui avait fait confiance. je précise que j'habite une commune qui abrite tout au plus une centaine d'âmes.
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