Sujet Précédent Sujet Suivant

Création MAM

mimiyvel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juil. 2013 à 17:02
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si je doit payer une partie des travaux pour la mise aux normes du local, en sachant que je lui paierai un loyer tout les mois et que nous sommes une association.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 juil. 2013 à 17:02
Bonjour

Une MAM étant, pour les non initiés une Maison d'Assistantes Maternelles, c'est bien ça ?
D'une part j'imagine que les travaux d'aménagement du local ont fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie (via ce formulaire + les plans + les notices de sécurité et accessibilité).

Pour les mises aux normes, si rien n'est établit au niveau du contrat, normalement c'est à la charge du propriétaire
0

Discussions similaires

devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
rémunération Maisons d'assistants maternels
muriel47 -
muriel47 -

4 réponses
Quel bail pour maison d'assistantes maternelles
papaille29 -
Valenchantée -

1 réponse
ouverture d'une maison d'assistante maternelle de 8 enfants erp de 5 eme cat
ocom3pom83 -
ocom3pom83 -

2 réponses
Louer ma maison pour une MAM
Sandrine -
Rom85 -

8 réponses