Création MAM
mimiyvel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si je doit payer une partie des travaux pour la mise aux normes du local, en sachant que je lui paierai un loyer tout les mois et que nous sommes une association.
merci
Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si je doit payer une partie des travaux pour la mise aux normes du local, en sachant que je lui paierai un loyer tout les mois et que nous sommes une association.
merci
A voir également:
- Loyer mam
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
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- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Une MAM étant, pour les non initiés une Maison d'Assistantes Maternelles, c'est bien ça ?
D'une part j'imagine que les travaux d'aménagement du local ont fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie (via ce formulaire + les plans + les notices de sécurité et accessibilité).
Pour les mises aux normes, si rien n'est établit au niveau du contrat, normalement c'est à la charge du propriétaire
Une MAM étant, pour les non initiés une Maison d'Assistantes Maternelles, c'est bien ça ?
D'une part j'imagine que les travaux d'aménagement du local ont fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie (via ce formulaire + les plans + les notices de sécurité et accessibilité).
Pour les mises aux normes, si rien n'est établit au niveau du contrat, normalement c'est à la charge du propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...