Budget du conseil syndical

brigz06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 27 juin 2013 à 17:57
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 30 juin 2013 à 21:21
l'A.G. a décidé de fixer à 2000 euros le montant total des marchés et contrats autorisé au conseil syndical : sans plus de précision.

Quels sont ces marchés et travaux qui peuvent être à l'initiative du CS ? Y-a-t-il des restrictions ? Cela doit-il concerner des travaux d'urgence ? QUE PRECISE LA LOI A CE SUJET ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 juin 2013 à 18:45
Bonjour,

Vous n'avez pas à voter un budget qui autoriserait le CS a faire effectuer des travaux nouveaux non prévus par le syndicat des copropriétaires. Le CS a autorité pour faire exécuter des réparations qui sont urgentes et qui, si elles ne sont pas autorisées, pourraient être la conséquence de grâves problèmes. Tous travaux nouveaux sont du ressort d'un vote en A. Gle.

Cdlt.
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brigz06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
28 juin 2013 à 14:23
Je vous remercie pour ces précisions. Bon week-end
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
30 juin 2013 à 21:21
Bonsoir,

Concernant: "Quels sont ces marchés et travaux qui peuvent être à l'initiative du CS ? "

Ca dépend de la taile de la copropriété. Pour une grosse copro et pour certains travaux urgents, le CS peut demender des devis et décider de leur exécution afin de faciliter la gestion collective.

Faites-vous confiance à votre CS?

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