Retractation d'un membre de la copropriété
leya18
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jus13 Messages postés 14 Statut Membre -
jus13 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour tous le monde, j'espère vraiment trouver une aide sur ce forum car la je suis totalement perdue.... je m'explique:
j'ai acheter un appartement il y a 1 mois et lors de l'assemblée générale le passage du chauffage au fioul au chauffage électrique à été voté! J'ai donc immédiatement commencé les travaux ( refaire l'électricité, enlever les anciens radiateurs, tous les tuyaux etc...) aujourd'hui on m'apprend qu'une des propriétaire se rétracte (et qu'elle à 2 mois pour le faire) seulement moi le syndic ne nous à jamais prévenu qu'un des propriétaire avait le droit de se retourner dans les 2 mois résultat je vais perdre énormément d'argent... ma question est donc est il possible de trouver une solution si oui laquelle? aussi bien contre cette propriétaire que contre le syndic qui n'a clairement pas fait son boulot!!
merci a tous pour vos réponses
j'ai acheter un appartement il y a 1 mois et lors de l'assemblée générale le passage du chauffage au fioul au chauffage électrique à été voté! J'ai donc immédiatement commencé les travaux ( refaire l'électricité, enlever les anciens radiateurs, tous les tuyaux etc...) aujourd'hui on m'apprend qu'une des propriétaire se rétracte (et qu'elle à 2 mois pour le faire) seulement moi le syndic ne nous à jamais prévenu qu'un des propriétaire avait le droit de se retourner dans les 2 mois résultat je vais perdre énormément d'argent... ma question est donc est il possible de trouver une solution si oui laquelle? aussi bien contre cette propriétaire que contre le syndic qui n'a clairement pas fait son boulot!!
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3 réponses
un propriétaire ne peut pas se rétracter mais contester devant le tribunal la décision de l'AG .(s'il a voté contre ou était absent) je pense que c'est de cela qu'il s'agit .
Sinon une décision prise en AG légalement est applicable à tous les copropriétaires.
Sinon une décision prise en AG légalement est applicable à tous les copropriétaires.
alors non en faite cette personne avait répondu positivement lors de l'AG puis c'est rétractée! est ce que vous connaitriez l'article de lois qui explique ceci?
merci
merci
Bonsoir,
Monsieur comme il vous a été un vote en AG est ferme et définitif.
Pour qu'un propriétaire puisse faire annuler une délibération d'assemblée générale, il faut qu'il ait été absent ou qu'il ait été opposant. Donc, le copropriétaire qui a voté OUI ne peut faire annuler la délibération, il n'est pas recevable à faire cette action.
Ceci signifie que puisqu'elle a voté pour la délibération, il ne remplit pas les conditions pour faire une action devant le TGI. Si cette personne va au bout de sa démarche, elle sera déboutée et devra payer les frais de justice et d'éventuelles dommages et intérêts.
Il serait bon de la dissuader, si elle ne souhaite pas perdre beaucoup plus que ce qu'elle va gagner.
Cordialement.
Monsieur comme il vous a été un vote en AG est ferme et définitif.
Pour qu'un propriétaire puisse faire annuler une délibération d'assemblée générale, il faut qu'il ait été absent ou qu'il ait été opposant. Donc, le copropriétaire qui a voté OUI ne peut faire annuler la délibération, il n'est pas recevable à faire cette action.
Ceci signifie que puisqu'elle a voté pour la délibération, il ne remplit pas les conditions pour faire une action devant le TGI. Si cette personne va au bout de sa démarche, elle sera déboutée et devra payer les frais de justice et d'éventuelles dommages et intérêts.
Il serait bon de la dissuader, si elle ne souhaite pas perdre beaucoup plus que ce qu'elle va gagner.
Cordialement.
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