Retractation d'un membre de la copropriété

leya18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 14:04
jus13 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 19 juil. 2013 à 22:13
Bonjour tous le monde, j'espère vraiment trouver une aide sur ce forum car la je suis totalement perdue.... je m'explique:
j'ai acheter un appartement il y a 1 mois et lors de l'assemblée générale le passage du chauffage au fioul au chauffage électrique à été voté! J'ai donc immédiatement commencé les travaux ( refaire l'électricité, enlever les anciens radiateurs, tous les tuyaux etc...) aujourd'hui on m'apprend qu'une des propriétaire se rétracte (et qu'elle à 2 mois pour le faire) seulement moi le syndic ne nous à jamais prévenu qu'un des propriétaire avait le droit de se retourner dans les 2 mois résultat je vais perdre énormément d'argent... ma question est donc est il possible de trouver une solution si oui laquelle? aussi bien contre cette propriétaire que contre le syndic qui n'a clairement pas fait son boulot!!
merci a tous pour vos réponses

3 réponses

un propriétaire ne peut pas se rétracter mais contester devant le tribunal la décision de l'AG .(s'il a voté contre ou était absent) je pense que c'est de cela qu'il s'agit .
Sinon une décision prise en AG légalement est applicable à tous les copropriétaires.
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leya18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013
15 juil. 2013 à 16:20
alors non en faite cette personne avait répondu positivement lors de l'AG puis c'est rétractée! est ce que vous connaitriez l'article de lois qui explique ceci?
merci
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c'est impossible de changer d'avis .Si elle a voté lors de l'AG son vote a été comptabilisé et la décision a donc été voté à la majorité requise et devient donc applicable .vous n'avez pas à vous en faire .Seul un autre vote en AG pourrait infirmer celui ci .
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leya18 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013
16 juil. 2013 à 09:10
super merci beaucoup pour votre aide je vais me faire une joie de lui dire !!
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
18 juil. 2013 à 14:03
Bonjour,
Le vote en AG est ferme et définitif....
Cordialement
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jus13 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 4
19 juil. 2013 à 22:13
Bonsoir,

Monsieur comme il vous a été un vote en AG est ferme et définitif.

Pour qu'un propriétaire puisse faire annuler une délibération d'assemblée générale, il faut qu'il ait été absent ou qu'il ait été opposant. Donc, le copropriétaire qui a voté OUI ne peut faire annuler la délibération, il n'est pas recevable à faire cette action.

Ceci signifie que puisqu'elle a voté pour la délibération, il ne remplit pas les conditions pour faire une action devant le TGI. Si cette personne va au bout de sa démarche, elle sera déboutée et devra payer les frais de justice et d'éventuelles dommages et intérêts.

Il serait bon de la dissuader, si elle ne souhaite pas perdre beaucoup plus que ce qu'elle va gagner.

Cordialement.
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