Droit de pèche dans un étang privé.
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Utilisateur anonyme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je relance le sujet car toujours sans réponses...
Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires.
Je précise que ma parcelle ne contient pas de berge!
Cet étang est exploité par une personne depuis 15 ans (elle possède 32 parcelles environ) qui empoissonne et vends des cartes à la journée. Il me dit que je n'ai pas le droit d'y pêcher...
Ma question est donc la suivante: ai-je le droit de pêcher dans cet étang???
Merci à tous ceux qui apporterons des réponses utiles.
Merci
Je relance le sujet car toujours sans réponses...
Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires.
Je précise que ma parcelle ne contient pas de berge!
Cet étang est exploité par une personne depuis 15 ans (elle possède 32 parcelles environ) qui empoissonne et vends des cartes à la journée. Il me dit que je n'ai pas le droit d'y pêcher...
Ma question est donc la suivante: ai-je le droit de pêcher dans cet étang???
Merci à tous ceux qui apporterons des réponses utiles.
Merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Vous avez eu des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6022418-parcelle-de-terrain-au-fond-d-un-etang-des-droits
++
Vous avez eu des réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6022418-parcelle-de-terrain-au-fond-d-un-etang-des-droits
++
"Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires. "
Vous êtes en indivision ou les parcelles sont délimités sur le cadastre ou sur acte notarié?
Vous êtes en indivision ou les parcelles sont délimités sur le cadastre ou sur acte notarié?
Aller voir votre notaire, car normalement vous avez un droit de passage pour y accéder.
Donc vous pouvez y pêcher.
Voir avec votre notaire si il n'y a pas de clause spécial dans l'acte de vente sur les conditions de ventes.
Voir l'historique de cette étang, origine, étang naturelle, affaissement de terrain, création d'une digues par qui et condition ?
Donc vous pouvez y pêcher.
Voir avec votre notaire si il n'y a pas de clause spécial dans l'acte de vente sur les conditions de ventes.
Voir l'historique de cette étang, origine, étang naturelle, affaissement de terrain, création d'une digues par qui et condition ?
Bonjour
Il n'y a pas de loi ou d'articles de loi qui réponde précisément à votre cas
depuis le temps vous pourriez envisager de dépenser ( si si il faut parfois y penser ) 100 ou 150 € pour consulter un avocat
de plus, vous n'avez visiblement pas non plus consulté votre notaire sur les conditions d'accès à votre parcelle
le sujet est clos, inutile d'en ouvrir un nouveau
cordialement
kasom; modérateur CCM
Il n'y a pas de loi ou d'articles de loi qui réponde précisément à votre cas
depuis le temps vous pourriez envisager de dépenser ( si si il faut parfois y penser ) 100 ou 150 € pour consulter un avocat
de plus, vous n'avez visiblement pas non plus consulté votre notaire sur les conditions d'accès à votre parcelle
le sujet est clos, inutile d'en ouvrir un nouveau
cordialement
kasom; modérateur CCM
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