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Droit de pèche dans un étang privé.

Fermé
Utilisateur anonyme - 9 juil. 2013 à 07:47
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juil. 2013 à 14:40
Bonjour,

Je relance le sujet car toujours sans réponses...

Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles environ pour une dizaine de propriétaires.
Je précise que ma parcelle ne contient pas de berge!

Cet étang est exploité par une personne depuis 15 ans (elle possède 32 parcelles environ) qui empoissonne et vends des cartes à la journée. Il me dit que je n'ai pas le droit d'y pêcher...

Ma question est donc la suivante: ai-je le droit de pêcher dans cet étang???


Merci à tous ceux qui apporterons des réponses utiles.
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
9 juil. 2013 à 08:28
que dit votre acte d'achat de cette parcelle?

3

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