Installation ascenseur
jonrosse
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jonrosse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 12 juil. 2013 à 11:50
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1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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1 juil. 2013 à 18:39
1 juil. 2013 à 18:39
Bonjour,
Vous avez deux mois après cette A. Gle pour contester ce vote totalement illégale.
La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Si lors de la première assemblée la décision concernant des travaux d'amélioration n'a pas réuni la double majorité, mais a obtenu l'accord de la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, le syndic doit convoquer une deuxième assemblée qui pourra ratifier la décision à cette dernière majorité.
Consultez l'ADIL de votre région qui vous donnera tous conseils utiles pour contester cette décision. Ce sont des juristes et c'est gratuit.
Je souhaiterais vous dire que , de votre part, un petit bonjour.......Merci..... et cordialement......m'aurait fait plaisir car sachez que je ne suis pas OBLIGE de vous répondre et mes collègues non plus.
Vous avez deux mois après cette A. Gle pour contester ce vote totalement illégale.
La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Si lors de la première assemblée la décision concernant des travaux d'amélioration n'a pas réuni la double majorité, mais a obtenu l'accord de la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, le syndic doit convoquer une deuxième assemblée qui pourra ratifier la décision à cette dernière majorité.
Consultez l'ADIL de votre région qui vous donnera tous conseils utiles pour contester cette décision. Ce sont des juristes et c'est gratuit.
Je souhaiterais vous dire que , de votre part, un petit bonjour.......Merci..... et cordialement......m'aurait fait plaisir car sachez que je ne suis pas OBLIGE de vous répondre et mes collègues non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Rochat1 le 1/07/2013 à 20:04
1 juil. 2013 à 20:59
Toutes mes excuses effectivement pour ne pas remercier les internautes intervenants.
Un grand merci pour votre retour Rochat1.
Ai je l assurance d'obtenir gain de cause devant le TGI.
Lors d une precedente ag a ete vote un projet de creation d ascenseur qui a recueilli 642/1000 des voix. Cette resolution a ete votee a l article 25 en ce sens qu à la fin de cette Ag nous avons pense probablement à tort que nos devrions vote a l article 26 lors d une seconde ag et ce uniquement les coproprietaires cour.
Le point des travaux sur la convovation d'ag est precise comme devant etre vote a l article26. L'article 26 etant mis entre parenthese je ne sais plus trop comment l interpreter.
Un grand merci pour vos precisions.
Tres cordialement.
12 juil. 2013 à 11:50
Dans la continuité de notre discussion.
Les tantièmes de construction qui avantagent fortement les résidents des étages supérieurs, peuvent ils être retenus comme clé de répartition permettant le vote de la construction d'un ascenseur en lieu et place des tantièmes de propriété à l'article 26 ou à l'article 25 ?
Pour info les tantièmes de construction ont été rajoutés dans le règlement de copropriété en amont du vote de la construction de l'ascenseur. Est ce que ces tantièmes de construction sont il valables pour voter la consctruction d'un ascenseur. Si oui ne lèsent ils pas fortement le droit des propriétaires au sens des tantièmes de proprieté.
Pour une même surface d'habitation en tantième de propriété, un propriétaire d'un étage élévé verrait son poids 3 fois supérieurs à celui d'un étage plus bas si l'on prend les tantièmes de construction.
Merci de votre retour,
Cordialement,