Constat d'huissier demandé par syndic
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1-Un copropriétaire, sans demande d'autorisation, installe son chauffe eau et toutes ses connexions sanitaires dans une partie commune.
2-Le syndic fait exécuter un constat des travaux par un huissier.
3-Qui doit payer l'huissier : le syndic, le copropriétaire qui a fait les travaux, tous les copropriétaires ?
Merci pour vos réponses !
1-Un copropriétaire, sans demande d'autorisation, installe son chauffe eau et toutes ses connexions sanitaires dans une partie commune.
2-Le syndic fait exécuter un constat des travaux par un huissier.
3-Qui doit payer l'huissier : le syndic, le copropriétaire qui a fait les travaux, tous les copropriétaires ?
Merci pour vos réponses !
1 réponse
Bonjour,
C'est le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires qui a missionné un Huissier pour établir "un constat" pour des travaux qui ont été réalisés dans les parties communes, par un copropriétaire qui déroge à ses obligations.
Cette demande entraîne une certaine dépense qui sera ensuite facturée et comptabilisée sur le compte du "Copropriétaire" qui devra en supporter le coût total et rembourser tous les frais qui y seront liés.
Cordialement.
C'est le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires qui a missionné un Huissier pour établir "un constat" pour des travaux qui ont été réalisés dans les parties communes, par un copropriétaire qui déroge à ses obligations.
Cette demande entraîne une certaine dépense qui sera ensuite facturée et comptabilisée sur le compte du "Copropriétaire" qui devra en supporter le coût total et rembourser tous les frais qui y seront liés.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas d'accord.
Sauf mention expresse dans le règlement de copropriété, toutes les actions en justice et divers sont payées collectivement.
La question est de savoir si avant ce constat d'huissier il y a déja eu des contacts amiables. Quel en a été le résultat?
Cordialement