comptes refusés et syndic non réélu

Question

bonjour,
notre ag de copropriété à lieu ce début juillet 2013, le contrat de notre syndic va jusque 
mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars.
que se passe t il si le contrat proposé par le syndic est refusé (contrat qui irai jusqu'à 01/2015 ?
  - quand ce termine sont mandat ? à la fin de l'AG, ou en janvier 2014 ?
  -que ce passe t il si les comptes sont refusés, et qu'il n'est pas réélu ?
l'hypothèse actuel serai de faire élire un syndic bénévole le temps de reconvoquer une AG
merci de vos réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans votre exposé il y a des situations incohérentes. Vous dites : le contrat de notre syndic va jusque mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars. ; Donc, lors de l'assemblée de juillet, vous n'avez pas à reconduire votre syndic puisque son contrat se termine à la mi-avril 2014, 15 jours après la fin de l'exercice. Il suffira qu'il convoque l'assemblée 10 jours avant la fin mars de manière à ce que l'A. Gle ait lieu vers le 10 avril et le tour est joué. A ce moment vous ne reconduirez pas, si vous le souhaitez, ce gérant.

Quant aux autres questions elles deviennent caduques.

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre syndic a mis à l'ordre du jour son renouvellement pour plus de confort pour organiser l'A. Gle de l'exercice suivant. Dans ce cas élisez-le pour un an à compter de la date de votre prochaine Assemblé Gle.   Ainsi vous pourrez lors de l'A. Gle concernant l'exercice 2013/2014, préparer l'éventuel succession de votre gérant actuel. Ne perdez pas de vue que de toutes manières il est en fonction jusqu'à la mi-avril 2014. (Reconduit ou non)

Cdlt.

boucoat · Answer

Bonjour, et surtout merci de  prendre du temps pour répondre à mes questions.

en fait je ne veux surtout pas faire d'erreur (le représentant du syndic à utilisé un vice de procédure pour refuser une mise en concurrence -dossier remis en conseil syndical et non en recommandé- une fois les convocations arrivées il nous à informé de notre erreur).
Effectivement vous avez bien saisi le sens de ma question qui porte sur la fin de mandat.
du fait que la question porté à l'ordre du jour est "désignation du syndic" et non "renouvellement du syndic", si un copropriétaire se porte candidat  sous statut de "syndic bénévole" et est élu, qui est le syndic à l'issue de l'ag ?

j'ai lu ceci :" votre ancien syndic n'est pas réélu, il est démis immédiatement de ses fonctions. Pratiquement il quitte l'Assemblée. Le syndic étant un mandataire, l'usage est d'appliquer l'article 2006 du code civil. « La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci".

Je ne suis pas un procédurier par nature, mais n'est pas vraiment apprécié la méthode utilisée par le syndic.

c'est ma dernière demande de renseignement.
merci d'avance.

dany311 · Answer

bonjour boucoat

le mandat de votre syndic prend fin mi-avril 2014
votre période comptable actuelle se termine fin mars
je suppose donc que le syndic actuel veut ramener la période comptable à l'année civile , c'est à dire du  1er janvier au 31 décembre , c'est certainement pour cette raison qu'il sollicite une prolongation de son mandat jusqu'à fin janvier 2015 et donc votre prochaine période comptable sera du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014.

ensuite , concernant les comptes
-les comptes arrêtés au 31 mars 2013 , ne pourront qu'être Approuvés , car les dépenses ont eu lieu , sauf à prouver qu'il y a eu faute grave ( ex détournement de fonds )
-si les comptes ne sont pas approuvés , il faudra par la suite mandater un expert comptable pour la vérification

par contre , c'est le point déterminant

faut-il , oui ou non donner quitus au syndic ?? ( tous les syndics mettent ce point à l'ordre du jour , bien qu'il ne soit pas obligatoire )
définition ici
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quitus.php
ou
http://www.syndicarre.fr/article-le-quitus-au-syndic-qu-est-ce-97437260.html

2 cas possibles

- soit l'AG donne quitus au syndic et l'AG se poursuit
- soit l'AG refuse de donner quitus au syndic et là aussi 2 autres possibilités
    - soit le syndic continue l'AG  , vu qu'il a un mandat jusqu'à  mi-avril 2014
    - soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété

boucoat · Answer

bonjour,
je m'étonne de cette possibilité : "soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété"

je lis partout, qu'en aucun cas un syndic ne peut mettre une copropriété en administation judiiare. que seul un copropriétaire peut le faire.

mais ce n'était pas le sens de la question posée à 12h36.
elle reste sur la possibilité de mettre un syndic bénévole en place.
merci

Rochat1 · Answer

Re... 

Je ne sais  plus dans quelle langue je dois vous l'expliquer et ce sera ma dernière intervention.

DANS TOUS LES CAS VOTRE SYNDIC RESTERA EN FONCTION JUSQU'A MI-MARS 2014. car élu jusqu'à cette date. Pour nommer un autre gérant lors de votre A. Gle, il faudrait RESILIER le contrat de votre gérant existant. Or mises à part de très grosses malversations, vous ne pouvez le faire.

Est-ce bien clair. Vous subirez votre syndic au moins jusqu'à mi-mars 2014.

Cdlt.

boucoat · Answer

moi ce que je cherche c'est des réponses, pas des commentaires...le problème restera le même l'année prochaine dans la mesure ou le syndic propose toujours des contrat de 18 mois en AG.... donc toujours la même impression d'avoir des réponse des syndic.

Comptes refusés et syndic non réélu

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