Comptes refusés et syndic non réélu
boucoat
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
bonjour,
notre ag de copropriété à lieu ce début juillet 2013, le contrat de notre syndic va jusque
mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars.
que se passe t il si le contrat proposé par le syndic est refusé (contrat qui irai jusqu'à 01/2015 ?
- quand ce termine sont mandat ? à la fin de l'AG, ou en janvier 2014 ?
-que ce passe t il si les comptes sont refusés, et qu'il n'est pas réélu ?
l'hypothèse actuel serai de faire élire un syndic bénévole le temps de reconvoquer une AG
merci de vos réponse.
notre ag de copropriété à lieu ce début juillet 2013, le contrat de notre syndic va jusque
mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars.
que se passe t il si le contrat proposé par le syndic est refusé (contrat qui irai jusqu'à 01/2015 ?
- quand ce termine sont mandat ? à la fin de l'AG, ou en janvier 2014 ?
-que ce passe t il si les comptes sont refusés, et qu'il n'est pas réélu ?
l'hypothèse actuel serai de faire élire un syndic bénévole le temps de reconvoquer une AG
merci de vos réponse.
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7 réponses
Bonjour,
Dans votre exposé il y a des situations incohérentes. Vous dites : le contrat de notre syndic va jusque mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars. ; Donc, lors de l'assemblée de juillet, vous n'avez pas à reconduire votre syndic puisque son contrat se termine à la mi-avril 2014, 15 jours après la fin de l'exercice. Il suffira qu'il convoque l'assemblée 10 jours avant la fin mars de manière à ce que l'A. Gle ait lieu vers le 10 avril et le tour est joué. A ce moment vous ne reconduirez pas, si vous le souhaitez, ce gérant.
Quant aux autres questions elles deviennent caduques.
Cdlt.
Dans votre exposé il y a des situations incohérentes. Vous dites : le contrat de notre syndic va jusque mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin mars. ; Donc, lors de l'assemblée de juillet, vous n'avez pas à reconduire votre syndic puisque son contrat se termine à la mi-avril 2014, 15 jours après la fin de l'exercice. Il suffira qu'il convoque l'assemblée 10 jours avant la fin mars de manière à ce que l'A. Gle ait lieu vers le 10 avril et le tour est joué. A ce moment vous ne reconduirez pas, si vous le souhaitez, ce gérant.
Quant aux autres questions elles deviennent caduques.
Cdlt.
Bonjour,
Votre syndic a mis à l'ordre du jour son renouvellement pour plus de confort pour organiser l'A. Gle de l'exercice suivant. Dans ce cas élisez-le pour un an à compter de la date de votre prochaine Assemblé Gle. Ainsi vous pourrez lors de l'A. Gle concernant l'exercice 2013/2014, préparer l'éventuel succession de votre gérant actuel. Ne perdez pas de vue que de toutes manières il est en fonction jusqu'à la mi-avril 2014. (Reconduit ou non)
Cdlt.
Votre syndic a mis à l'ordre du jour son renouvellement pour plus de confort pour organiser l'A. Gle de l'exercice suivant. Dans ce cas élisez-le pour un an à compter de la date de votre prochaine Assemblé Gle. Ainsi vous pourrez lors de l'A. Gle concernant l'exercice 2013/2014, préparer l'éventuel succession de votre gérant actuel. Ne perdez pas de vue que de toutes manières il est en fonction jusqu'à la mi-avril 2014. (Reconduit ou non)
Cdlt.
Bonjour, et surtout merci de prendre du temps pour répondre à mes questions.
en fait je ne veux surtout pas faire d'erreur (le représentant du syndic à utilisé un vice de procédure pour refuser une mise en concurrence -dossier remis en conseil syndical et non en recommandé- une fois les convocations arrivées il nous à informé de notre erreur).
Effectivement vous avez bien saisi le sens de ma question qui porte sur la fin de mandat.
du fait que la question porté à l'ordre du jour est "désignation du syndic" et non "renouvellement du syndic", si un copropriétaire se porte candidat sous statut de "syndic bénévole" et est élu, qui est le syndic à l'issue de l'ag ?
j'ai lu ceci :" votre ancien syndic n'est pas réélu, il est démis immédiatement de ses fonctions. Pratiquement il quitte l'Assemblée. Le syndic étant un mandataire, l'usage est d'appliquer l'article 2006 du code civil. « La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci".
Je ne suis pas un procédurier par nature, mais n'est pas vraiment apprécié la méthode utilisée par le syndic.
c'est ma dernière demande de renseignement.
merci d'avance.
en fait je ne veux surtout pas faire d'erreur (le représentant du syndic à utilisé un vice de procédure pour refuser une mise en concurrence -dossier remis en conseil syndical et non en recommandé- une fois les convocations arrivées il nous à informé de notre erreur).
Effectivement vous avez bien saisi le sens de ma question qui porte sur la fin de mandat.
du fait que la question porté à l'ordre du jour est "désignation du syndic" et non "renouvellement du syndic", si un copropriétaire se porte candidat sous statut de "syndic bénévole" et est élu, qui est le syndic à l'issue de l'ag ?
j'ai lu ceci :" votre ancien syndic n'est pas réélu, il est démis immédiatement de ses fonctions. Pratiquement il quitte l'Assemblée. Le syndic étant un mandataire, l'usage est d'appliquer l'article 2006 du code civil. « La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci".
Je ne suis pas un procédurier par nature, mais n'est pas vraiment apprécié la méthode utilisée par le syndic.
c'est ma dernière demande de renseignement.
merci d'avance.
bonjour boucoat
le mandat de votre syndic prend fin mi-avril 2014
votre période comptable actuelle se termine fin mars
je suppose donc que le syndic actuel veut ramener la période comptable à l'année civile , c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre , c'est certainement pour cette raison qu'il sollicite une prolongation de son mandat jusqu'à fin janvier 2015 et donc votre prochaine période comptable sera du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014.
ensuite , concernant les comptes
-les comptes arrêtés au 31 mars 2013 , ne pourront qu'être Approuvés , car les dépenses ont eu lieu , sauf à prouver qu'il y a eu faute grave ( ex détournement de fonds )
-si les comptes ne sont pas approuvés , il faudra par la suite mandater un expert comptable pour la vérification
par contre , c'est le point déterminant
faut-il , oui ou non donner quitus au syndic ?? ( tous les syndics mettent ce point à l'ordre du jour , bien qu'il ne soit pas obligatoire )
définition ici
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quitus.php
ou
http://www.syndicarre.fr/article-le-quitus-au-syndic-qu-est-ce-97437260.html
2 cas possibles
- soit l'AG donne quitus au syndic et l'AG se poursuit
- soit l'AG refuse de donner quitus au syndic et là aussi 2 autres possibilités
- soit le syndic continue l'AG , vu qu'il a un mandat jusqu'à mi-avril 2014
- soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété
le mandat de votre syndic prend fin mi-avril 2014
votre période comptable actuelle se termine fin mars
je suppose donc que le syndic actuel veut ramener la période comptable à l'année civile , c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre , c'est certainement pour cette raison qu'il sollicite une prolongation de son mandat jusqu'à fin janvier 2015 et donc votre prochaine période comptable sera du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014.
ensuite , concernant les comptes
-les comptes arrêtés au 31 mars 2013 , ne pourront qu'être Approuvés , car les dépenses ont eu lieu , sauf à prouver qu'il y a eu faute grave ( ex détournement de fonds )
-si les comptes ne sont pas approuvés , il faudra par la suite mandater un expert comptable pour la vérification
par contre , c'est le point déterminant
faut-il , oui ou non donner quitus au syndic ?? ( tous les syndics mettent ce point à l'ordre du jour , bien qu'il ne soit pas obligatoire )
définition ici
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quitus.php
ou
http://www.syndicarre.fr/article-le-quitus-au-syndic-qu-est-ce-97437260.html
2 cas possibles
- soit l'AG donne quitus au syndic et l'AG se poursuit
- soit l'AG refuse de donner quitus au syndic et là aussi 2 autres possibilités
- soit le syndic continue l'AG , vu qu'il a un mandat jusqu'à mi-avril 2014
- soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété
c'est du grand n'importe quoi cette intervention...
depuis quand le fait de ne pas donner le quitus, fait qu'un syndic quitte ces fonctions sur le champ... et surtout depuis quand un syndic peux mettre une copropriété en AJ suite à un refus de quitus...
rassurez moi, vous êtes syndic pour avoir de telles interventions ?
depuis quand le fait de ne pas donner le quitus, fait qu'un syndic quitte ces fonctions sur le champ... et surtout depuis quand un syndic peux mettre une copropriété en AJ suite à un refus de quitus...
rassurez moi, vous êtes syndic pour avoir de telles interventions ?
Bonsoir,
1) " le fait de ne pas donner le quitus, fait qu'un syndic quitte ces fonctions sur le champ"
Croyez-moi c'est assez fréquent. Et je l'ai vécu une fois (Noiseraie 1982)
2) "un syndic peux mettre une copropriété en AJ " -> c'est lpas le syndic qui le fait, ce sont les créanciers de la copropriété.
3) "vous êtes syndic pour avoir de telles interventions ?" -> Oui
A+
1) " le fait de ne pas donner le quitus, fait qu'un syndic quitte ces fonctions sur le champ"
Croyez-moi c'est assez fréquent. Et je l'ai vécu une fois (Noiseraie 1982)
2) "un syndic peux mettre une copropriété en AJ " -> c'est lpas le syndic qui le fait, ce sont les créanciers de la copropriété.
3) "vous êtes syndic pour avoir de telles interventions ?" -> Oui
A+
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bonjour,
je m'étonne de cette possibilité : "soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété"
je lis partout, qu'en aucun cas un syndic ne peut mettre une copropriété en administation judiiare. que seul un copropriétaire peut le faire.
mais ce n'était pas le sens de la question posée à 12h36.
elle reste sur la possibilité de mettre un syndic bénévole en place.
merci
je m'étonne de cette possibilité : "soit le syndic estime qu'il est désavoué et démit de ses fonctions et quitte sur le champ l'AG , et peut dans les jours qui suivent demander auprès du tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire pour votre copropriété"
je lis partout, qu'en aucun cas un syndic ne peut mettre une copropriété en administation judiiare. que seul un copropriétaire peut le faire.
mais ce n'était pas le sens de la question posée à 12h36.
elle reste sur la possibilité de mettre un syndic bénévole en place.
merci
un syndic par ""esprit de vengeance"" peut très bien avec une procédure dite "" en référé"" saisir le tribunal ( sous 8 jours ) et demander un administrateur judiciaire pour votre copropriété
n'oubliez pas que votre administrateur actuel à son mandat qui se termine à mi-avril 2014
jusque là impossible de le ""virer"" sauf à prouver faute lourde ou malversation
n'oubliez pas que votre administrateur actuel à son mandat qui se termine à mi-avril 2014
jusque là impossible de le ""virer"" sauf à prouver faute lourde ou malversation
Re...
Je ne sais plus dans quelle langue je dois vous l'expliquer et ce sera ma dernière intervention.
DANS TOUS LES CAS VOTRE SYNDIC RESTERA EN FONCTION JUSQU'A MI-MARS 2014. car élu jusqu'à cette date. Pour nommer un autre gérant lors de votre A. Gle, il faudrait RESILIER le contrat de votre gérant existant. Or mises à part de très grosses malversations, vous ne pouvez le faire.
Est-ce bien clair. Vous subirez votre syndic au moins jusqu'à mi-mars 2014.
Cdlt.
Je ne sais plus dans quelle langue je dois vous l'expliquer et ce sera ma dernière intervention.
DANS TOUS LES CAS VOTRE SYNDIC RESTERA EN FONCTION JUSQU'A MI-MARS 2014. car élu jusqu'à cette date. Pour nommer un autre gérant lors de votre A. Gle, il faudrait RESILIER le contrat de votre gérant existant. Or mises à part de très grosses malversations, vous ne pouvez le faire.
Est-ce bien clair. Vous subirez votre syndic au moins jusqu'à mi-mars 2014.
Cdlt.
re, rochat1
je ne suis pas un expert en droit juridique, mais à un moment il faut quand même être clair...
En gros vous m'expliquer qu'on ne peut pas changer de syndic cette année, malgré la mise à l'ordre du jour "DESIGNATION DU SYNDIC".
donc on est obligé de valider un contrat qui du coup n'est pas négociable ( pas de moyen de pression) pour une durée de 18 mois... donc l'année prochaine rebellotte ... la fin du contrat sera toujours au moins de six mois après l'ag.... donc même situation que cette année.
d'ou requestion,
-Si le jour ou un syndic mets à l'ordre du jour "désignation du syndic" on ne peux pas le mettre en concurrence. dites moi quand on le fait....
-Comment fait on pour VIRER un syndic qui met des échéances de contrat six mois et plus après une ag avec à l'ordre du jour "désignation du syndic"?
pour le moment j'ai le sentiment d'avoir des conseils de syndic...
je ne suis pas un expert en droit juridique, mais à un moment il faut quand même être clair...
En gros vous m'expliquer qu'on ne peut pas changer de syndic cette année, malgré la mise à l'ordre du jour "DESIGNATION DU SYNDIC".
donc on est obligé de valider un contrat qui du coup n'est pas négociable ( pas de moyen de pression) pour une durée de 18 mois... donc l'année prochaine rebellotte ... la fin du contrat sera toujours au moins de six mois après l'ag.... donc même situation que cette année.
d'ou requestion,
-Si le jour ou un syndic mets à l'ordre du jour "désignation du syndic" on ne peux pas le mettre en concurrence. dites moi quand on le fait....
-Comment fait on pour VIRER un syndic qui met des échéances de contrat six mois et plus après une ag avec à l'ordre du jour "désignation du syndic"?
pour le moment j'ai le sentiment d'avoir des conseils de syndic...
mais qu'est-ce que 18 mois dans une vie ???
pour l'AG qui statuera sur les comptes 2013/2014 vous aurez la possibilité de changer de syndic ( ou de prendre un syndic bénévole )
d'autre part , le syndic actuel ayant son mandat se terminant mi-avril2014 , rien ne vous interdit de ne pas prolonger son mandat actuel ( sur sa demande )
il suffit que pour l'AG vous motiviez plusieurs propriétaires pour ne pas voter la prolongation de son mandat , ainsi son mandat se terminera mi-avril 2014.
et l'affaire est close
pour l'AG qui statuera sur les comptes 2013/2014 vous aurez la possibilité de changer de syndic ( ou de prendre un syndic bénévole )
d'autre part , le syndic actuel ayant son mandat se terminant mi-avril2014 , rien ne vous interdit de ne pas prolonger son mandat actuel ( sur sa demande )
il suffit que pour l'AG vous motiviez plusieurs propriétaires pour ne pas voter la prolongation de son mandat , ainsi son mandat se terminera mi-avril 2014.
et l'affaire est close
La législation juridique et financière évolue en permanence...
du coup deux question ce pose.
-il nous propose un nouveau contrat lors de l'ag de juillet pour aller de l'ag de juillet 2013 à janvier 2015.
que ce passe t il si on refuse ce contrat ?
- comment fait on pour faire un cs pour vérifier les comptes 2013-2014 et convoquer une ag dans les temps si le mandat du syndic se termine 15 jour après la cloture de ses comptes?
Si vous relisez correctement mon propos déposé à 17h45, vous allez trouver les réponses posés par vous à 18h14 !! lol
le syndic à mis à l'ordre du jour de l'ag de début juillet "désignation du syndic" avec un contrat qui démarre le jour de l'ag jusqu'à janvier 2015. son contrat actuel court jusqu'à avril 2014.
que ce passe t il si on refuse son contrat lors du vote de cette résolution ? sa mission est elle terminée, ou se poursuit elle jusqu'à son terme, à savoir avril 2014 ?
désolé d'insister, j'ai besoin d'infos précise.
je cite: "comment fait on pour faire un cs pour vérifier les comptes 2013-2014"
Pas besoin de CS. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander au syndic de vérifier les comptes, ce n'importe quand. Suffit de demander un rendez-vous.
Cordialement