cour privée dans cour commune Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire dans une copropriété avec une cour commune. De nouveaux propriétaires sont arrivés et ont installé des locataires. Ils (je ne sais si c'est les propriétaires ou les locataires) ont construit une barrière dans la cour qui leur permet d'avoir donc une cour privé dans la cour commune devant leur logement. 

Dans cette cour sont enfermés 3 chiens qui aboient dès que quelqu'un entre dans la commune. J'aimerai savoir si c'est légal ou auraient ils dû demander avant aux copropriétaires pour faire construire cette barrière. 

Merci de votre aide

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations ptitstico,

Si la cour est commune, appartient à la copropriété, bien évidemment ce n'est pas légal !
Demandez au Syndic de copropriété toutes informations nécessaires, puis son action, vous pouvez écrire à ce dernier en lettre avec avis de réception.

Forum-eusement vôtre

Paris... · Answer

Bonjour,

Si ces nouveaux arrivés dans la Copropriété ont installé un enclos dans la cour commune de l'Immeuble sans avoir au préalable demandé une autorisation à l'Assemblée générale (à vérifier), informer le Syndic de l'Immeuble (L.R.A.R) en apportant les informations nécessaire de la situation de l'appartement (Rez-de-chaussée sur cour par exemple, porte etc.), si possible le Nom du propriétaire et/ou celui de son locataire, le nombre de chien qui font du bruit etc... .

Cordialement.

Cour privée dans cour commune

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