Loge concierge
Jeanpol08
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement à un marchand de biens qui avait au préalable fait l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble à un unique propriétaire.
Ce marchand de biens a donc créé une copropriété et fait rédiger son règlement qu'il a annexé à chaque acte de vente.
Dans cet immeuble, il y a une loge pour une concierge.
- L'objectif des nouveaux copropriétaires est d'embaucher une concierge qui habiterait gracieusement dans cette loge.
- Le marchand de biens nous dit qu'il souhaite vendre cette loge ou bien la louer à la copropriété car selon lui, elle lui appartient.
D'où le problème que nous avons aujourd'hui.
La différence d'interprétation porte sur la rédaction du règlement de copropriété.
En effet, il fait état de la loge comme faisant partie des parties communes générales.
Par ailleurs, la loge est aussi référencée comme lot à part entière et donc de la propriété du marchand de biens.
Le notaire du marchand de biens nous indique qu'il a fait une erreur et que la loge n'aurait jamais du faire partie de la description des parties communes. Il nous propose de faire un rectificatif du règlement de copropriété.
Cependant, un rectificatif du règlement de copropriété ne peut, à ma connaissance, pas être effectué sans l'accord des copropriétaires.
Si ce rectificatif n'est donc pas effectué, le marchand est-il bien propriétaire de cette loge et peut-il en faire ce qu'il veut dans l'état actuel du règlement de copropriété?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un appartement à un marchand de biens qui avait au préalable fait l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble à un unique propriétaire.
Ce marchand de biens a donc créé une copropriété et fait rédiger son règlement qu'il a annexé à chaque acte de vente.
Dans cet immeuble, il y a une loge pour une concierge.
- L'objectif des nouveaux copropriétaires est d'embaucher une concierge qui habiterait gracieusement dans cette loge.
- Le marchand de biens nous dit qu'il souhaite vendre cette loge ou bien la louer à la copropriété car selon lui, elle lui appartient.
D'où le problème que nous avons aujourd'hui.
La différence d'interprétation porte sur la rédaction du règlement de copropriété.
En effet, il fait état de la loge comme faisant partie des parties communes générales.
Par ailleurs, la loge est aussi référencée comme lot à part entière et donc de la propriété du marchand de biens.
Le notaire du marchand de biens nous indique qu'il a fait une erreur et que la loge n'aurait jamais du faire partie de la description des parties communes. Il nous propose de faire un rectificatif du règlement de copropriété.
Cependant, un rectificatif du règlement de copropriété ne peut, à ma connaissance, pas être effectué sans l'accord des copropriétaires.
Si ce rectificatif n'est donc pas effectué, le marchand est-il bien propriétaire de cette loge et peut-il en faire ce qu'il veut dans l'état actuel du règlement de copropriété?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- La loge du concierge
- Salaire vendange nourri logé - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Reference du logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Vous avez raison le règlement de copropriété ne peut être modifié qu'avec l'accord des copropriétaires. Surtout si ce n'est pas à votre avantage, ne laissez pas le notaire le modifier.
Cette question est assez complexe, je pense que vous devriez contacter votre notaire ou un avocat. Et trouver un accord commun
Cette question est assez complexe, je pense que vous devriez contacter votre notaire ou un avocat. Et trouver un accord commun
Bonjour,
Pas tout à fait d'accord.
Une loge est un espace mort qui ne paye pas de charges.
S'il est réafefcté et vendu comme lot privatif, c'est autant de charges en moins pour tous les autres copropriétaires.
Apparement, il s'agit d'une petite copropriété. Avoir un/une concierge est une charge très élevée financièrement et pleine de contraintes.
D'autre part, le notaire parle d'erreur, et il propose de corriger. S'il s'agit bien d'une erreur, l'acte modificatif doit se faire sans frais pour la copropriété. Et il me semble normal qu'une erreur soit corrigée. Il ne s'agit donc pas d'une modification mais d'une rectification.
A+
Pas tout à fait d'accord.
Une loge est un espace mort qui ne paye pas de charges.
S'il est réafefcté et vendu comme lot privatif, c'est autant de charges en moins pour tous les autres copropriétaires.
Apparement, il s'agit d'une petite copropriété. Avoir un/une concierge est une charge très élevée financièrement et pleine de contraintes.
D'autre part, le notaire parle d'erreur, et il propose de corriger. S'il s'agit bien d'une erreur, l'acte modificatif doit se faire sans frais pour la copropriété. Et il me semble normal qu'une erreur soit corrigée. Il ne s'agit donc pas d'une modification mais d'une rectification.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...