Trampoline
godish
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jus13 Messages postés 14 Statut Membre -
jus13 Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour,
mon fils à reçu pour son anniversaire un trampoline de la part de ces grands parents, nous décidons donc de le monter au bout de notre jardin à l'opposer de nôtre mitoyenneté.
mais malheureusement deux de mes voisines viennent nous voir pendant le montage nous interdisant formellement de le faire en invoquant un texte de copropriété sur les installation et les constructions dans la copropriété.
-sont elles dans leur droits?
-si la copropriété décide d'interdire le montage, est ce que je peux m'y opposer?
-si mes voisins vont plus loin et intente juridiquement quelque chose contre ma décision , quels sont mes recours et qu'est ce que je risque?
merçi
cordialement
GODEFROY lionel
mon fils à reçu pour son anniversaire un trampoline de la part de ces grands parents, nous décidons donc de le monter au bout de notre jardin à l'opposer de nôtre mitoyenneté.
mais malheureusement deux de mes voisines viennent nous voir pendant le montage nous interdisant formellement de le faire en invoquant un texte de copropriété sur les installation et les constructions dans la copropriété.
-sont elles dans leur droits?
-si la copropriété décide d'interdire le montage, est ce que je peux m'y opposer?
-si mes voisins vont plus loin et intente juridiquement quelque chose contre ma décision , quels sont mes recours et qu'est ce que je risque?
merçi
cordialement
GODEFROY lionel
3 réponses
Bonjour,
invoquant un texte de copropriété
Comment te répondre en toute connaissance de cause puisqu'on ne sait pas ce que dit ce texte?
Mais ça me paraît complétement loufoque.
Si la trampoline est interdite, pourquoi pas le portique, le mini toboggan, le bassin en plastique de 2 ou 3 m de diamètre, l'étendoir pour séchage du linge ou même le salon de jardin ?
invoquant un texte de copropriété
Comment te répondre en toute connaissance de cause puisqu'on ne sait pas ce que dit ce texte?
Mais ça me paraît complétement loufoque.
Si la trampoline est interdite, pourquoi pas le portique, le mini toboggan, le bassin en plastique de 2 ou 3 m de diamètre, l'étendoir pour séchage du linge ou même le salon de jardin ?
Bonsoir,
Comme l'a justement dit jmp59, de quels textes sur la copropriété s'agit-il ? Est-il question du règlement de copro, d'une délibération ou encore d'autre chose ? Encore faut-il que ces documents vous soient RÉELLEMENT opposables.
Si le montage du trampoline se passe dans vos parties privatives (le jardin) le principe est que vous y faites ce que vous voulez.
Ainsi la loi dispose que :
" Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
Donc si le règlement de copropriété interdit le montage de trampoline, il faut que ceci soit clairement écrit. De plus, il faut cette interdiction s'appuie sur un motif légitime.
Si votre fils saute sur son trampoline sans gêner les voisines et que le trampoline est bien chez vous, ne tenez pas compte des réflexions de ces deux voisines. Il appartiendra à ces anciennes jeunes de poser une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ou de saisir le syndic.
Bonnes vacances.
Cordialement.
Comme l'a justement dit jmp59, de quels textes sur la copropriété s'agit-il ? Est-il question du règlement de copro, d'une délibération ou encore d'autre chose ? Encore faut-il que ces documents vous soient RÉELLEMENT opposables.
Si le montage du trampoline se passe dans vos parties privatives (le jardin) le principe est que vous y faites ce que vous voulez.
Ainsi la loi dispose que :
" Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."
Donc si le règlement de copropriété interdit le montage de trampoline, il faut que ceci soit clairement écrit. De plus, il faut cette interdiction s'appuie sur un motif légitime.
Si votre fils saute sur son trampoline sans gêner les voisines et que le trampoline est bien chez vous, ne tenez pas compte des réflexions de ces deux voisines. Il appartiendra à ces anciennes jeunes de poser une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ou de saisir le syndic.
Bonnes vacances.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...