Travaux sans accord copro

Question

Président du syndic bénévole je suis confronté au cas d'un copropriétaire qui a réalisé des travaux dans son logement touchant aux murs de façades. Ceci sans accord via l'AG ni fourniture d'avis de faisabilité. L'an passé étant lui même président bénévole il a fait ce qu'il fallait pour que cette question n'apparaisse pas dans le compte rendu de l'AG.
J'avais bien l'intention de remettre à l'ordre du jour cette question lors de la prochaine AG de septembre mais je me rend compte que son logement est en vente.
Que dois-je faire ? en particulier vis à vis de l'information au futur acquéreur.

Merci de vos conseils.

Odi005 · Answer

Des travaux touchant les parties communes doivent être autorisés par la copropriété, pas moyen de déroger à cette règle. Le fait que cette personne vende est une bonne chose pour vous. Si ce problème est mis à l'ordre du jour de l'AG de septembre les acquéreurs le sauront ; de plus, en cas de vente le notaire demande au syndic (vous) un document, il vous suffira de joindre un courrier expliquant le problème et le notaire se trouvera alors officiellement informé et devra le dire aux acquéreurs. Bref, pour vendre, ce problème devra être résolu car très peu (voir personne) de gens prendront le risque d'acheter un bien avec des travaux non validés par la corpo et donc le risque d'être condamné à une remise en état.

GabyLem · Answer

Merci Odi005 pour ces informations.
Comme vous mentionnez le "risque de remise en état", je précise un peu le cas. Ce propriétaire a agit ainsi parce que dans le passé d'autres ont fait de même sans être inquiétés. Aujourd'hui, ces "autres" ont tous revendus.

Personnellement, j'ai acquis un de ces logements sans savoir que le vendeur avait agit de la sorte. Puis-je être aussi condamné à une remise en état ?

Enfin, la copropriété consentirait à un règlement du litige si ce copropriétaire fournissait, même à posteriori, un avis de travaux en bonne et due forme; car c'est la question de la sécurité du bâti qui nous importe le plus. Est-ce envisageable ?
Merci

GabyLem · Answer

Effectivement, oui, un mur porteur a été touché puisque, à partir d'un sous sol existant, le copropriétaire à creusé pour augmenter la hauteur sous plafond et a créer une porte vers l'extérieur.
Merci à vous

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