Liste des copropriètaires.

oiram001 Messages postés 6 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que doit être édité sur une liste de copro.
je n'ai pas trouvé d'exemple ni modèle sur aucun site, alors si vous avez une réponse!!!!
Merci.

3 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Pour quel usage ?
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oiram001 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,
Malgré plusieurs demandes de liste à jour des copro, le syndic ne transmet que la liste d'émargements éditée pour les A.G.
Il me semble, qu'il est normal qu'apparaisse la date d'achat des lots, et l'adresse du domicile des investisseurs ou autres bailleurs.
Quant à son usage, je suis membre du C.S.et j'aimerai avoir ces infos, pour voir l'évolution de la copro.
Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Une liste de copropriétaires utilisée pour l'émargement lors d'une A. Gle doit comporter :

1- Les noms et prénoms
2- l'adresse
3- les numéros de Lots
4- Eventuellement le N° debâtiment
5- l'Etage
6- Parfois le nombre de tantièmes.

Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Rebonjour,

La plupart des syndics ne souhaitent pas communiquer cette fameuse liste alors qu'ils y sont tenus. En effet, la liste d'émargement est une pièce jointe au Procès Verbal de l'A; Gle autrement dit annexée donc consultable par tous. Il faut l'exiger.

Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Une petite précision : C'est l'article 14 du décret du 17 mars 1967 qui mentionne que la feuille de présence est annexée au PV donc consultable. L'article 33 de ce même décret le stipule.
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