Un CS peut il déposer plainte contre un coproprietaire
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atchoumg95
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jabuz -
jabuz -
Bonjour,
Un conseil syndical peut il déposer plainte contre un copropriétaire pour le non respect du règlement de copropriété, puisque tout les rappels par voix orale et par écrit n'ayant rien donné
Cordialement
Un conseil syndical peut il déposer plainte contre un copropriétaire pour le non respect du règlement de copropriété, puisque tout les rappels par voix orale et par écrit n'ayant rien donné
Cordialement
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3 réponses
ON ne connait pas la nature du non respect du RdC
De quoi s'agit il ?
La plainte ne sera pas instruite ce n'est pas un délit .
C'est au syndic de faire respecter le R d C
De quoi s'agit il ?
La plainte ne sera pas instruite ce n'est pas un délit .
C'est au syndic de faire respecter le R d C
Bonsoir,
il s'agir de :
laver sa voiture dans la copropriété alors que c'est interdit dans le rg de copro avec l'eau du local poubelle, passer l'aspirateur en utilisant la prise de la copropriété
se garer devant le box d'autre locataire les empêchant de garer leur voiture dans le propre garage
se garer devant le portillon de la copro empêchant les gens de pouvoir sortir ou entrer dans la copro par le portillon
plus se copropriétaire n'habite pas la copropriété il ne procède que deux box
concernant le paiement des charges il a été remis au tribunal , charges non payé depuis 5 ans
les lettres RAR ne servent a rien ni les demandes orales du syndic et du sc
le syndic peut il déposer plainte pour non respect de RG
si non que peut on faire ?,
Cordialement
il s'agir de :
laver sa voiture dans la copropriété alors que c'est interdit dans le rg de copro avec l'eau du local poubelle, passer l'aspirateur en utilisant la prise de la copropriété
se garer devant le box d'autre locataire les empêchant de garer leur voiture dans le propre garage
se garer devant le portillon de la copro empêchant les gens de pouvoir sortir ou entrer dans la copro par le portillon
plus se copropriétaire n'habite pas la copropriété il ne procède que deux box
concernant le paiement des charges il a été remis au tribunal , charges non payé depuis 5 ans
les lettres RAR ne servent a rien ni les demandes orales du syndic et du sc
le syndic peut il déposer plainte pour non respect de RG
si non que peut on faire ?,
Cordialement
Le vol d'eau et de courant est un délit, le syndic peut déposer plainte au commissariat mais pas les copropriétaires (j'ai eu le cas dans ma copropriété pour vandalisme de la porte d'entrée, le syndic nous a fait une lettre pour demander que quelques copropriétaires aillent déposer plainte au commissariat et là on nous a expliqué que c'est au syndic de déposer plainte et non aux copropriétaires et que donc nous nous étions déplacés pour rien, mais qu'ils ont l'habitude car tous les syndics agissent de cette manière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...