Un CS peut il déposer plainte contre un coproprietaire

Résolu
atchoumg95 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 21 nov. 2013 à 18:19
 jabuz - 23 nov. 2013 à 06:52
Bonjour,

Un conseil syndical peut il déposer plainte contre un copropriétaire pour le non respect du règlement de copropriété, puisque tout les rappels par voix orale et par écrit n'ayant rien donné

Cordialement

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
21 nov. 2013 à 20:02
ON ne connait pas la nature du non respect du RdC
De quoi s'agit il ?

La plainte ne sera pas instruite ce n'est pas un délit .

C'est au syndic de faire respecter le R d C
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