Copropriétaire- pose fenêtres

lenatnof Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 15:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 nov. 2013 à 16:33
le coproprietaire majoritaire a pose des portes fenetres en PVC sans demander d'autorisation puis-je en faire autant?

3 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
21 nov. 2013 à 15:43
Bonjour


Merci, la modération


0
lenatnof Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 16:05
choubaka je suis desole de ne pas avoir mis une formule de politesse

j'en suis navre .cela ne repond pas ama question .si vous en avez une merci de bien vouloir y repondre je vous en remercie par avance

amicalement lenatnof
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
21 nov. 2013 à 16:33
Consulter d'abord votre règlement de copropriété qui définit, en général, les parties communes et les parties privatives ainsi que, parfois, les modifications autorisées et celles qui ne le sont pas. Les fenêtres sont, en effet, des éléments privatifs mais elles sont fixées à la façades qui est un élément commun et l'étanchéité de cette fixation est du ressort de la copropriété. De même, il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble en question.

Consulter également votre mairie, demander à votre syndic ce qu'il en pense.

Le changement opéré par un copropriétaire sans autorisation n'est pas forcément l'exemple à suivre.

Le changement des fenêtres d'un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation.

Le remplacement des fenêtres par de nouvelles aux caractéristiques physiques différentes doit faire l'objet d'une autorisation

Le changement de fenêtres en copropriété nécessite assez souvent, de soumettre son projet à l'assemblée générale .
0