vote à l'assemblée générale

Question

Bonjour nous sommes 5coproprietaires le 5eme a 4 lots est il toujours majoritaire? je suis syndic bénévole et je voudrais savoir pour la 1ere assemblée générale si ses 4lots lui appartenant le rendent prioritaire merci pour la réponse rouloubleu

Paris... · Answer

Bonjour,

Combien totalise ses millièmes (tantièmes) de "Quotepart" sur les millièmes généraux ?

Cordialement.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il faut voir combien de 1/1000e il représente pour ses 4 lots.

Ce n'est pas le nombre de lots qui compte.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans votre cas, le propriétaire des 4 lots ne possède que 50% des voix. Vous  également ce qui rend les décisions contradictoires pratiquement impossibles.

Cdlt.

lucini · Answer

L'article 22 prévoit que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.»

Cette disposition étant d'ordre public (c'est-à-dire qu'elle ne souffre d'aucune exception), la sanction est la nullité de la décision de l'assemblée.   Aussi, il appartient au Président de l'assemblée générale de veiller à son application.

En cas de fraude à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire opposant ou défaillant est fondé à engager une action en annulation de l'assemblée, et ce, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal de cette assemblée.

Le copropriétaire qui possède 4 lots , en AG lors des votes ses tantièmes sont réduits à hauteur du copropriétaire minoritaire.

Dans ce cas, toutes les décisions ne peuvent être prise qu'à l'unanimité.
 
Hélas la loi de 1965 n'est pas adaptée pour les petites copropriétés

c'est comme dans l'indivision 50-50....

rouloubleu · Answer

Merci de votre reponse mais pour  etre plus clair le minoritaire a699milliemes et le copro qui a 4 lots a5574  comment calculer pour lui merci et cordialement rouloubleu

Paris... · Answer

Bonsoir,

Comment êtes-vous arrivé à compter d'un côté 5574 millièmes et d'un autre 699 millièmes, n'y aurait-il pas une erreur de lecture ?

rouloubleu · Answer

je vous explique lot n1=819t     lot n2-799t     lot n3=1401     lot n4=1389 le copropriétaire qui a construit l'immeuble possède les lots 4 5 6  8au total5574 et moi même lot n7 1407 merci d'avance Rouloubleu

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