Travaux accessibilité handicapés
Atlante007
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans une petite copropriété de 20 logements et l'accès à l'entrée se fait par un petit escalier de quatre marches. Il y a au rdc de ce batiment un médecin généraliste. Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Je fais sappel à vos connaissances pour savoir:
- quelle serait cette loi
- est-ce à l'ensemble des copropriétaires de financer ces travaux qui seraient seulement contraints par l'accés à un cabinet médical privé.
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un studio dans une petite copropriété de 20 logements et l'accès à l'entrée se fait par un petit escalier de quatre marches. Il y a au rdc de ce batiment un médecin généraliste. Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Je fais sappel à vos connaissances pour savoir:
- quelle serait cette loi
- est-ce à l'ensemble des copropriétaires de financer ces travaux qui seraient seulement contraints par l'accés à un cabinet médical privé.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Travaux accessibilité handicapés
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Il est facile à deviner que ce médecin souhaite voir l'accessibilité à son cabinet répondre aux normes actuelles. Mais c'est à LUI seul à payer les frais occasionnés par de tels travaux. Ensuite vous donnez un avis favorable à ces travaux seulement si le syndicat est d'accord car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande. Si tel était le cas il serait sans doute obligé à plus ou moins brève échéance à changer son cabinet de place pour répondre aux exigences de la règlementation.
Cdlt.
Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Il est facile à deviner que ce médecin souhaite voir l'accessibilité à son cabinet répondre aux normes actuelles. Mais c'est à LUI seul à payer les frais occasionnés par de tels travaux. Ensuite vous donnez un avis favorable à ces travaux seulement si le syndicat est d'accord car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande. Si tel était le cas il serait sans doute obligé à plus ou moins brève échéance à changer son cabinet de place pour répondre aux exigences de la règlementation.
Cdlt.
Bonjour
Concernant l'accesibilité établissements recevant du public et notamment ceux des professions libérales, tout est expliqué sur ce site
Je rejoins Rochat concernant l'acord préalable du syndicat de copropriété. Si, par chance, il y a vait accord, il y aura lieu par la suite de déposer un dosser en mairie carces travaux vont modifier l'accessbilité vers le bâtiment.
La mairie devrait pouvoir vous donner tous les renseigements pour monter le dossier via ce formulaire (vous trouverez également les annexes de ce formulaire qui l'aideront à monter ce dossier).
Cordialement
Concernant l'accesibilité établissements recevant du public et notamment ceux des professions libérales, tout est expliqué sur ce site
Je rejoins Rochat concernant l'acord préalable du syndicat de copropriété. Si, par chance, il y a vait accord, il y aura lieu par la suite de déposer un dosser en mairie carces travaux vont modifier l'accessbilité vers le bâtiment.
La mairie devrait pouvoir vous donner tous les renseigements pour monter le dossier via ce formulaire (vous trouverez également les annexes de ce formulaire qui l'aideront à monter ce dossier).
Cordialement
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