Travaux accessibilité handicapés
Atlante007
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Atlante007 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 3 déc. 2013 à 17:04
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A voir également:
- Travaux accessibilité handicapés
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 3/12/2013 à 10:02
Modifié par Rochat1 le 3/12/2013 à 10:02
Bonjour,
Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Il est facile à deviner que ce médecin souhaite voir l'accessibilité à son cabinet répondre aux normes actuelles. Mais c'est à LUI seul à payer les frais occasionnés par de tels travaux. Ensuite vous donnez un avis favorable à ces travaux seulement si le syndicat est d'accord car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande. Si tel était le cas il serait sans doute obligé à plus ou moins brève échéance à changer son cabinet de place pour répondre aux exigences de la règlementation.
Cdlt.
Ce medecin a demandé pour l'AG le vote de travaux pour permettre l'accessibilé aux handicapés car cette mise en confirmité va être obligatoire prochainement.
Il est facile à deviner que ce médecin souhaite voir l'accessibilité à son cabinet répondre aux normes actuelles. Mais c'est à LUI seul à payer les frais occasionnés par de tels travaux. Ensuite vous donnez un avis favorable à ces travaux seulement si le syndicat est d'accord car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande. Si tel était le cas il serait sans doute obligé à plus ou moins brève échéance à changer son cabinet de place pour répondre aux exigences de la règlementation.
Cdlt.
Josh Randall
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3 mai 2024
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3 déc. 2013 à 11:58
3 déc. 2013 à 11:58
Bonjour
Concernant l'accesibilité établissements recevant du public et notamment ceux des professions libérales, tout est expliqué sur ce site
Je rejoins Rochat concernant l'acord préalable du syndicat de copropriété. Si, par chance, il y a vait accord, il y aura lieu par la suite de déposer un dosser en mairie carces travaux vont modifier l'accessbilité vers le bâtiment.
La mairie devrait pouvoir vous donner tous les renseigements pour monter le dossier via ce formulaire (vous trouverez également les annexes de ce formulaire qui l'aideront à monter ce dossier).
Cordialement
Concernant l'accesibilité établissements recevant du public et notamment ceux des professions libérales, tout est expliqué sur ce site
Je rejoins Rochat concernant l'acord préalable du syndicat de copropriété. Si, par chance, il y a vait accord, il y aura lieu par la suite de déposer un dosser en mairie carces travaux vont modifier l'accessbilité vers le bâtiment.
La mairie devrait pouvoir vous donner tous les renseigements pour monter le dossier via ce formulaire (vous trouverez également les annexes de ce formulaire qui l'aideront à monter ce dossier).
Cordialement
Atlante007
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14 janvier 2022
3 déc. 2013 à 17:04
3 déc. 2013 à 17:04
Merci messieurs pour vos réponses et ces liens pleins d'information. Cdlt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...