Modification de l'acte de propriété
lolo
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2 déc. 2013 à 19:15
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 2 déc. 2013 à 19:29
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 2 déc. 2013 à 19:29
A voir également:
- Modification de l'acte de propriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Divorce
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choubaka
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Modifié par choubaka le 2/12/2013 à 19:29
Modifié par choubaka le 2/12/2013 à 19:29
Bonjour
Les frais de notaire sont définis par la loi..
Donc, non..
Vous ne l'avez pas encore reçu, mais le travail a été effectué..
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Les frais de notaire sont définis par la loi..
Donc, non..
Vous ne l'avez pas encore reçu, mais le travail a été effectué..
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.