Travaux sans autorisation

KITAN13 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - 7 déc. 2013 à 10:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 déc. 2013 à 12:16
Bonjour,
voila que mon voisin, copropriétaire lui aussi, à procédé à l'ouverture de son mur pour avoir des fenêtres supplémentaire sans mon accord et sans l'accord de la copropriété ce qui crée un vis a vis devant la fenêtre de ma chambre, donc plus d'intimité et dévaluation de mon bien.
de plus, il à fait mettre en place un compteur gaz sur mon mur et de manière sauvage (compteur mis de travers sans socle de soutènement) alors qu'il pouvait le faire sur son mur.

Mon appartement est situé sous un porche coté gauche et le sien aussi sous le porche coté droit, la distance et de moins de 4 mètres des deux apparts.

qui doit je saisir pour gérer ce différent ? syndic ou Tribunal
Merci de votre aide

2 réponses

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
7 déc. 2013 à 15:37
bonjour
Dans un premier temps le syndic par LRAR en l'informant des faits .Si ce dernier fait bien son travail il devra intimer l'ordre à ce copropriétaire de remettre en état le mur et reboucher sa fenêtre .
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
8 déc. 2013 à 12:16
Bonjour

Par ailleurs, l'ouverture en façade devant faire l'objet d'une autorisation administrative, tu peux également contacter la mairie car il est en infracton au Code de l'urbanisme.
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