Travaux sans autorisation
KITAN13
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila que mon voisin, copropriétaire lui aussi, à procédé à l'ouverture de son mur pour avoir des fenêtres supplémentaire sans mon accord et sans l'accord de la copropriété ce qui crée un vis a vis devant la fenêtre de ma chambre, donc plus d'intimité et dévaluation de mon bien.
de plus, il à fait mettre en place un compteur gaz sur mon mur et de manière sauvage (compteur mis de travers sans socle de soutènement) alors qu'il pouvait le faire sur son mur.
Mon appartement est situé sous un porche coté gauche et le sien aussi sous le porche coté droit, la distance et de moins de 4 mètres des deux apparts.
qui doit je saisir pour gérer ce différent ? syndic ou Tribunal
Merci de votre aide
voila que mon voisin, copropriétaire lui aussi, à procédé à l'ouverture de son mur pour avoir des fenêtres supplémentaire sans mon accord et sans l'accord de la copropriété ce qui crée un vis a vis devant la fenêtre de ma chambre, donc plus d'intimité et dévaluation de mon bien.
de plus, il à fait mettre en place un compteur gaz sur mon mur et de manière sauvage (compteur mis de travers sans socle de soutènement) alors qu'il pouvait le faire sur son mur.
Mon appartement est situé sous un porche coté gauche et le sien aussi sous le porche coté droit, la distance et de moins de 4 mètres des deux apparts.
qui doit je saisir pour gérer ce différent ? syndic ou Tribunal
Merci de votre aide
2 réponses
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bonjour
Dans un premier temps le syndic par LRAR en l'informant des faits .Si ce dernier fait bien son travail il devra intimer l'ordre à ce copropriétaire de remettre en état le mur et reboucher sa fenêtre . -
Bonjour
Par ailleurs, l'ouverture en façade devant faire l'objet d'une autorisation administrative, tu peux également contacter la mairie car il est en infracton au Code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...