Frais de contentieux disproportionnés et tardifs
zorr0
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blackdraft94 Messages postés 19 Statut Membre -
blackdraft94 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu le 25 novembre dernier une lettre d'avocat me demandant le paiement de charges impayées de copropriété avec un ajout de 155 euros de frais de contentieux (juste pour une lettre recommandée).
Cette lettre, en date du 18 novembre faisait suite à une demande de mon syndic du 28 octobre. Or, j'ai réglé mon solde (et même plus) auprès de mon syndic le 1er novembre (qui l'a encaissé le 4 novembre). Je lui ai donc demandé qu'il annule ces frais de contentieux tardifs et disproportionnés (155 € pour une lettre recommandée). En outre, cette lettre comportait une erreur : elle faisait référence à un relevé du syndic en date du 28 novembre alors qu'il était du 28 octobre.
Le syndic refuse d'annuler ces frais alors que mon solde était régularisé le 4 novembre et qu'il aurait pu contacter l'avocat pour annuler la procédure, vu qu'il a mis plus de deux semaines pour réagir.
J'ai envoyé un mail au syndic en lui expliquant tout cela et notamment les raisons de ce retard de paiement (le non versement de loyer de mon locataire, mon crédit sur cet appartement, et un budget serré du fait du chomâge de mon conjoint).
Je pense avoir des raisons valables, avoir fait preuve de bonne volonté et que ces frais de contentieux sont une véritable arnaque.
Merci de votre aide.
J'ai reçu le 25 novembre dernier une lettre d'avocat me demandant le paiement de charges impayées de copropriété avec un ajout de 155 euros de frais de contentieux (juste pour une lettre recommandée).
Cette lettre, en date du 18 novembre faisait suite à une demande de mon syndic du 28 octobre. Or, j'ai réglé mon solde (et même plus) auprès de mon syndic le 1er novembre (qui l'a encaissé le 4 novembre). Je lui ai donc demandé qu'il annule ces frais de contentieux tardifs et disproportionnés (155 € pour une lettre recommandée). En outre, cette lettre comportait une erreur : elle faisait référence à un relevé du syndic en date du 28 novembre alors qu'il était du 28 octobre.
Le syndic refuse d'annuler ces frais alors que mon solde était régularisé le 4 novembre et qu'il aurait pu contacter l'avocat pour annuler la procédure, vu qu'il a mis plus de deux semaines pour réagir.
J'ai envoyé un mail au syndic en lui expliquant tout cela et notamment les raisons de ce retard de paiement (le non versement de loyer de mon locataire, mon crédit sur cet appartement, et un budget serré du fait du chomâge de mon conjoint).
Je pense avoir des raisons valables, avoir fait preuve de bonne volonté et que ces frais de contentieux sont une véritable arnaque.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Frais de contentieux disproportionnés et tardifs
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- France contentieux - Forum Assurances
- Frais de fourrière - Guide
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Service contentieux caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
5 réponses
bonjour
je vous rappelle que Syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires
le créancier c'est pas le Syndic , mais le syndicat des copropriétaires et que lors de l'AG qui a élu le Syndic , sur le contrat présenté en AG devait figurer toutes les prestations du Syndic
le Syndic ne fait qu'appliquer les prestations prévues
cdlt
je vous rappelle que Syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires
le créancier c'est pas le Syndic , mais le syndicat des copropriétaires et que lors de l'AG qui a élu le Syndic , sur le contrat présenté en AG devait figurer toutes les prestations du Syndic
le Syndic ne fait qu'appliquer les prestations prévues
cdlt
Bien que vous aillez soldé votre dette ou non, les frais de recouvrement sont à la charges du créancier sans titre exécutoire.
Ainsi, l'article 32 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que:
« Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »
Ainsi, l'article 32 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que:
« Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »
Merci pour votre réponse. Mais je vous avoue que je ne suis pas sûr de comprendre : c'est le créancier, à savoir le syndic, qui doit payer les frais de contentieux ?
merci
merci
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