Frais de renégociation d'un contrat par le Syndic
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brigbst
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le Syndic a fait une étude pour renégocier les contrats de maintenance de l'ascenseur de tous les immeubles qu'il gère.
En présentation des comptes le syndic nous impute 154 euros cette année et 154 euros l'an prochain : les frais de renégociation ont été répartis entre les différentes copropriétés.
Le Conseil Syndical n'a pas été informé de cette dépense.
Le Syndic est-il en droit de nous l'imposer ?
Le Contrat de Syndic n'est pas clair : s'agissant d'une renégociation d'un contrat existant (maintenance ascenseur) et non de Travaux pourrait-on considérer que la négociation entre dans le forfait des honoraires et refuser la dépense ?
Si cette dépense est en fait à notre charge, le syndic est il autorisé à l'imputer sur 2 exercices (ne s'agit il pas d'un "saucissonnage" car normalement le syndic soit informer le Conseil Syndical au delà de 200 euros et nous n'avons pas été informés).
Merci
Le Syndic a fait une étude pour renégocier les contrats de maintenance de l'ascenseur de tous les immeubles qu'il gère.
En présentation des comptes le syndic nous impute 154 euros cette année et 154 euros l'an prochain : les frais de renégociation ont été répartis entre les différentes copropriétés.
Le Conseil Syndical n'a pas été informé de cette dépense.
Le Syndic est-il en droit de nous l'imposer ?
Le Contrat de Syndic n'est pas clair : s'agissant d'une renégociation d'un contrat existant (maintenance ascenseur) et non de Travaux pourrait-on considérer que la négociation entre dans le forfait des honoraires et refuser la dépense ?
Si cette dépense est en fait à notre charge, le syndic est il autorisé à l'imputer sur 2 exercices (ne s'agit il pas d'un "saucissonnage" car normalement le syndic soit informer le Conseil Syndical au delà de 200 euros et nous n'avons pas été informés).
Merci
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6267373-date-effet-contrat-de-syndic
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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