Frais de renégociation d'un contrat par le Syndic

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brigbst Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 20:53
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 déc. 2013 à 20:55
Bonjour,
Le Syndic a fait une étude pour renégocier les contrats de maintenance de l'ascenseur de tous les immeubles qu'il gère.
En présentation des comptes le syndic nous impute 154 euros cette année et 154 euros l'an prochain : les frais de renégociation ont été répartis entre les différentes copropriétés.

Le Conseil Syndical n'a pas été informé de cette dépense.
Le Syndic est-il en droit de nous l'imposer ?
Le Contrat de Syndic n'est pas clair : s'agissant d'une renégociation d'un contrat existant (maintenance ascenseur) et non de Travaux pourrait-on considérer que la négociation entre dans le forfait des honoraires et refuser la dépense ?
Si cette dépense est en fait à notre charge, le syndic est il autorisé à l'imputer sur 2 exercices (ne s'agit il pas d'un "saucissonnage" car normalement le syndic soit informer le Conseil Syndical au delà de 200 euros et nous n'avons pas été informés).
Merci
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
6 déc. 2013 à 20:55
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6267373-date-effet-contrat-de-syndic

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Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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