Eclairage dans un lotissement prive

gerald42210 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 2 déc. 2013 à 22:27
gerald42210 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 4 déc. 2013 à 13:33
bonjour
j habite dans un lotissement pour l instant prive donc qui appartient toujours au lotisseur
nous rencontrons un probleme d eclairage qui ne fonctionne pas sur l un d entre eux;
j aimerai savoir qui doit faire la reparation sur ce lampadaire qui ne fonctionne pas,
lotisseur ou proprietaire???
qui est responsable en cas de d accident ou meme de vol a la hauteur de ce lampadaire defectueux?
merci a vous pour toutes vos reponses

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
4 déc. 2013 à 12:07
Bonjour,

nous avons refusez la reprise du lotissement jusqua maintenant car les eaux usees ont un probleme de pente

Très sincèrement je ne pense pas que vous ayez fait le bon choix. Pour forcer votre promoteur a réaliser des réparations, vous auriez dû ester en justice. Si vous n'avez pas enclenché l"assurance décennale, là c'est fichu. Toutes réparations à venir seront à votre charge.

Cdlt.
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