Division d'un petit batiment en 2 lots

isabel273 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 13 nov. 2013 à 12:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 nov. 2013 à 14:40
je désire vendre ma résidence principale composée d'une maison donnant sur une rue et d'un bâtiment annexe sur 2 niveaux, avec accès sur une autre rue, dont je veux garder la partie de plein-pied sur la rue, partie transformée en studio que je donne en location. Le niveau -1, en rez-de-jardin, actuellement espace de rangement, serait vendu avec le terrain et la maison. Je ne sais comment procéder pour cette division si c'est réalisable et dans quelles conditions, avec quelles contraintes. Il n'y a aucun frais pour l'entretien de ce bâtiment, mais le compteur d'eau est installé dans le local en rez-de-jardin, avec un sous-compteur pour la consommation d'eau du locataire du studio.
Merci pour votre aide
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
27 nov. 2013 à 14:40
Vous avez le choix entre la copropriété à 2 en créant 2 lots privatifs et identifier les parties communes, ou la division en volume.


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