Démission informelle d'un syndic bénévole
micmeu
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jabuz -
jabuz -
Je viens d'acheter récemment un appartement dans un immeuble dans lequel nous sommes 4 copropriétaires.
Depuis 8 ans cette petite copropriété est administrée par le constructeur (SCI) qui est lui-même copropriétaire.
Jusqu'à aujourd'hui aucune réunion officielle de copropriétaire n'a été organisée et de fait, le constructeur est toujours resté syndic provisoire.
Ce syndic vient de me faire part à l'aide d'un courrier mail de sa démission du fait de la vente de son lot.
Plusieurs questions se posent :
- devons-nous, copropriétaires, exiger de sa part une démission par LR + AR et dans quel délai ?
- en cas d'absence de réponse de sa part, pouvons nous reconstituer un nouveau syndic bénévole et quelles en sont les démarches ?
- aucun copropriétaire, en sa personne, ne souhaitant par la suite endosser la responsabilité de syndic bénévole, serait il légal de ne constituer, par exemple, qu'un conseil syndical ?
Depuis 8 ans cette petite copropriété est administrée par le constructeur (SCI) qui est lui-même copropriétaire.
Jusqu'à aujourd'hui aucune réunion officielle de copropriétaire n'a été organisée et de fait, le constructeur est toujours resté syndic provisoire.
Ce syndic vient de me faire part à l'aide d'un courrier mail de sa démission du fait de la vente de son lot.
Plusieurs questions se posent :
- devons-nous, copropriétaires, exiger de sa part une démission par LR + AR et dans quel délai ?
- en cas d'absence de réponse de sa part, pouvons nous reconstituer un nouveau syndic bénévole et quelles en sont les démarches ?
- aucun copropriétaire, en sa personne, ne souhaitant par la suite endosser la responsabilité de syndic bénévole, serait il légal de ne constituer, par exemple, qu'un conseil syndical ?
A voir également:
- Démission syndic bénévole suite vente
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3 réponses
Bonjour,
Pour désigner un syndic bénévole, vous faites une AG dans les formes:
- convocation remise contre émargement ou en LR AR,
- vote
- compte-redu d'AG en lettre simple aux copros présents et non opposés aux décisions prises,
- compte-rendu el LR AR aux copropriétaires absents ou ayant voté contre une résolution.
A+
Pour désigner un syndic bénévole, vous faites une AG dans les formes:
- convocation remise contre émargement ou en LR AR,
- vote
- compte-redu d'AG en lettre simple aux copros présents et non opposés aux décisions prises,
- compte-rendu el LR AR aux copropriétaires absents ou ayant voté contre une résolution.
A+
Bonsoir,
Votre syndic aurait dû vous prévenir de sa démission 3 mois avant de quitter ses fonctions. Ca c'est la règle, mais n'oubliez pas qu'il est "bénévole" donc a des circonstance atténuantes. Vous ne pouvez pas exiger grand'chose.
Vous devez très rapidement tenir une A. Gle et les convocations seront cosignées par les 3 copriétaires restants. Un yndic professionnel sera élu et cela va vous coûter assez cher.
Quant au conseil syndical, il a un tout autre rôle à jouer.
UN BONJOUR ET UN MERCI DE VOTRE PART AURAIT ETE SYMPA. NOUS NE NE SOMMES PAS DES ROBOTS MAIS DES ETRES HUMAINS;
Votre syndic aurait dû vous prévenir de sa démission 3 mois avant de quitter ses fonctions. Ca c'est la règle, mais n'oubliez pas qu'il est "bénévole" donc a des circonstance atténuantes. Vous ne pouvez pas exiger grand'chose.
Vous devez très rapidement tenir une A. Gle et les convocations seront cosignées par les 3 copriétaires restants. Un yndic professionnel sera élu et cela va vous coûter assez cher.
Quant au conseil syndical, il a un tout autre rôle à jouer.
UN BONJOUR ET UN MERCI DE VOTRE PART AURAIT ETE SYMPA. NOUS NE NE SOMMES PAS DES ROBOTS MAIS DES ETRES HUMAINS;
Si vous voulez seulement un conseil syndical et pas de syndic cela se rapprocherait de la formule de "syndicat coopératif" dans lequel le président du conseil syndical assume le rôle du syndic.
Article 14
Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 5 JORF 1er janvier 1986
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Article 17-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 IV JORF 14 décembre 2000
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant de l'article 25-1.
Article 14
Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 5 JORF 1er janvier 1986
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Article 17-1
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 IV JORF 14 décembre 2000
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant de l'article 25-1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...