Achat appart avec loggia fermée non déclarée

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire

Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle

PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière

le vendeur se moque un peu de vous
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dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 701
 
bonjour

en principe une loggia fermée ou non fait déjà partie du plan de l'appartement
donc rien à déclarer au fisc
la fermeture si elle a été autorisée par le syndic pour d'autres propriétaires c'est qu'il y a eu délibération dans une AG qui a entériné la possibilité de fermeture

cdlt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour dany311

Une loggia non fermée, c'est un balcon ou une terrasse........

En revanche effectivement l'AG a pu autoriser toutes les fermetures en loggia sans être obligé de le demander individuellement
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