Achat appart avec loggia fermée non déclarée
FAFLO
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2013
-
18 nov. 2013 à 23:09
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 19 nov. 2013 à 14:13
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 19 nov. 2013 à 14:13
Bonjour,
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
A voir également:
- Loggia fermée impôts
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Loggia fermée carrez - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32311
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
8 831
19 nov. 2013 à 00:08
19 nov. 2013 à 00:08
Bonjour
Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire
Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle
PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière
le vendeur se moque un peu de vous
Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire
Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle
PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière
le vendeur se moque un peu de vous