Achat appart avec loggia fermée non déclarée
FAFLO
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée
A voir également:
- Loggia fermée impôts
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Loggia fermée carrez - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire
Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle
PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière
le vendeur se moque un peu de vous
Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire
Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle
PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière
le vendeur se moque un peu de vous