Achat appart avec loggia fermée non déclarée

FAFLO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 23:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 nov. 2013 à 14:13
Bonjour,
Nous allons acheter avec mon mari un appartement qui comporte une loggia fermée. Quand nous avons demandé aux propriétaires si cela était légal ils nous ont répondu qu'ils avaient déjà acheté l'appartement comme ça, qu'ils ne l'avaient pas déclaré au syndic pour ne pas payer plus de taxe foncière ( on parle d'une surface de 6m2). Ils m'ont certifié que presque tous les habitants de cet immeuble avaient fait ce genre de travaux ( j'ai pu le constater en visitant un autre appartement). Cependant, en signant le compromis, il y a une clause qui stipule que le vendeur l'a bien acheté en l'état sans qu'aucun document administratif n'est pu être trouvé pour justifier de ces travaux et qu'ainsi en cas de problème nous serions responsables ( et si cela nous était demandé, nous devrions la remettre en état). Je voulais savoir si le syndic pouvait réellement nous obliger à supprimer cette loggia sachant qu'ils ont donné l'autorisation à d'autres propriétaires et si nous risquions des pénalités financières?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 nov. 2013 à 00:08
Bonjour

Vous ne risquez pas de pénalités financières, mais effectivement un propriétaire pourrait demander sa démolition si vous n'avez pas l'accord de l'AG pour le faire

Il vous reste donc à faire la demande officiellement à la prochaine AG pour être en règle

PS: ce n'est pas le fait de le déclarer au syndic mais à la mairie que cela entraine une augmentation ( très minime ) de la taxe foncière

le vendeur se moque un peu de vous
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