légitimité d'une décision du conseil syndical

Question

Bonjour,
Des travaux de rénovation devant avoir lieu dans notre copropriété, le conseil syndical s'est réuni et a pris la décision suivante:
Les ouvriers pourront se changer dans la loge de la gardienne; ils auront également accès aux toilettes et à la douche.
S'agissant d'un appartement dans lequel notre gardienne habite toute la semaine, je vous laisse imaginer dans quel état elle se trouve !
Est-il légal que le conseil syndical ait pris cette décision, sachant que d'autres copropriétaires en dehors de moi trouveraient certainement cette décision assez inhumaine ?
D'avance merci de votre réponse,
Isapsy

jabuz · Accepted Answer

L'entreprise qui fait les travaux a l'obligation de mettre des toilettes à disposition de ses employés : Souvent elle loue pour cela un préfabriqué amené sur le chantier par un camion, ce qui a un coût pour l'entreprise.

Dans ma copropriété le bureau des gardiens (et des gardiennes) - ouvert seuleemnt aux heures ouvrables et qui n'est donc pas un logement de fonction - vient d'être refait à neuf avec installation de toilettes séparées "hommes" et "femmes" pour respecter le code du travail et les conventions collectives.

Le conseil syndical dont la mission est de contrôler les contrats passés par le syndic au nom du syndicat peut habiliter un ou plusieurs des conseillers élus par l'assemblée générale à consulter tous les documents intéressant le syndicat auprès du syndic afin de rendre compte à l'assemblée générale.

Il y aurait vraisemblablement lieu de le faire dans le cas du logement de fonction prété par le syndic à l'entreprise pour le mettre à disposition de ses employés alors qu'il est normalement réservé à la gardienne.

Le syndicat n'est pas à l'abri de poursuites de la part tant de la gardienne que des employés de l'entreprise, ce genre "d'arrangements" peut aussi poser des problèmes d'assurances en cas de dommages ou d'accidents.

jabuz · Answer

Un conseil syndical ne prend jamais de décision , celà ne fait pas partie de sa mission (contrôle et assistance au syndic).
Le syndic gère les employés du syndicat, il ne peut enfreindre le code du travail et notamment en ce qui concerne le logement de fonction.

lucini · Answer

Est-il légal que le conseil syndical ait pris cette décision ?


c'est n'importe quoi

Non aucune légalité c'est en dehors de leurs prérogatives.

Ils sont incompétents 

Les autres copropriétaires doivent marquer leur désaccord.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Et pourquoi pas "le Gîte et le couvert" pendant qu'ils y sont ? C'est vraiment du n'importe quoi ! 

L'Entreprise pourrait louer et installer une cabine sur la chaussée pendant toute la durée de ses travaux, et l'inclure dans le devis qui sera proposé. 

Cordialement.

Paris... · Answer

Bonjour,

La copropriété ne dispose-t-elle pas d'un local commun dans lequel les ouvriers pourraient se changer ? Bien évidemment, cela ne résout pas le problème de la mise à disposition d'une douche.

Pour ce qui se trouve être la loge (appartement) de votre gardienne, c'est son logement de fonction, il semble normal que cette dernière y habite, et qu'elle n'est pas à prêter sa douche si installer à l'intérieur de son logement !

Cordialement.

Légitimité d'une décision du conseil syndical

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