Légitimité d'une décision du conseil syndical
isapsy
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des travaux de rénovation devant avoir lieu dans notre copropriété, le conseil syndical s'est réuni et a pris la décision suivante:
Les ouvriers pourront se changer dans la loge de la gardienne; ils auront également accès aux toilettes et à la douche.
S'agissant d'un appartement dans lequel notre gardienne habite toute la semaine, je vous laisse imaginer dans quel état elle se trouve !
Est-il légal que le conseil syndical ait pris cette décision, sachant que d'autres copropriétaires en dehors de moi trouveraient certainement cette décision assez inhumaine ?
D'avance merci de votre réponse,
Isapsy
Des travaux de rénovation devant avoir lieu dans notre copropriété, le conseil syndical s'est réuni et a pris la décision suivante:
Les ouvriers pourront se changer dans la loge de la gardienne; ils auront également accès aux toilettes et à la douche.
S'agissant d'un appartement dans lequel notre gardienne habite toute la semaine, je vous laisse imaginer dans quel état elle se trouve !
Est-il légal que le conseil syndical ait pris cette décision, sachant que d'autres copropriétaires en dehors de moi trouveraient certainement cette décision assez inhumaine ?
D'avance merci de votre réponse,
Isapsy
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5 réponses
L'entreprise qui fait les travaux a l'obligation de mettre des toilettes à disposition de ses employés : Souvent elle loue pour cela un préfabriqué amené sur le chantier par un camion, ce qui a un coût pour l'entreprise.
Dans ma copropriété le bureau des gardiens (et des gardiennes) - ouvert seuleemnt aux heures ouvrables et qui n'est donc pas un logement de fonction - vient d'être refait à neuf avec installation de toilettes séparées "hommes" et "femmes" pour respecter le code du travail et les conventions collectives.
Le conseil syndical dont la mission est de contrôler les contrats passés par le syndic au nom du syndicat peut habiliter un ou plusieurs des conseillers élus par l'assemblée générale à consulter tous les documents intéressant le syndicat auprès du syndic afin de rendre compte à l'assemblée générale.
Il y aurait vraisemblablement lieu de le faire dans le cas du logement de fonction prété par le syndic à l'entreprise pour le mettre à disposition de ses employés alors qu'il est normalement réservé à la gardienne.
Le syndicat n'est pas à l'abri de poursuites de la part tant de la gardienne que des employés de l'entreprise, ce genre "d'arrangements" peut aussi poser des problèmes d'assurances en cas de dommages ou d'accidents.
Dans ma copropriété le bureau des gardiens (et des gardiennes) - ouvert seuleemnt aux heures ouvrables et qui n'est donc pas un logement de fonction - vient d'être refait à neuf avec installation de toilettes séparées "hommes" et "femmes" pour respecter le code du travail et les conventions collectives.
Le conseil syndical dont la mission est de contrôler les contrats passés par le syndic au nom du syndicat peut habiliter un ou plusieurs des conseillers élus par l'assemblée générale à consulter tous les documents intéressant le syndicat auprès du syndic afin de rendre compte à l'assemblée générale.
Il y aurait vraisemblablement lieu de le faire dans le cas du logement de fonction prété par le syndic à l'entreprise pour le mettre à disposition de ses employés alors qu'il est normalement réservé à la gardienne.
Le syndicat n'est pas à l'abri de poursuites de la part tant de la gardienne que des employés de l'entreprise, ce genre "d'arrangements" peut aussi poser des problèmes d'assurances en cas de dommages ou d'accidents.
Un conseil syndical ne prend jamais de décision , celà ne fait pas partie de sa mission (contrôle et assistance au syndic).
Le syndic gère les employés du syndicat, il ne peut enfreindre le code du travail et notamment en ce qui concerne le logement de fonction.
Le syndic gère les employés du syndicat, il ne peut enfreindre le code du travail et notamment en ce qui concerne le logement de fonction.
Bonsoir,
La loge n'est pas l'appartement.
L'appartement est privatif, la loge est un lieu intermédiaire à caractère public où le gardien reçoit les prestataires, les copropriétaires, etc....
En l'absence de local approprié, il peut être convenu d'utiliser de manière temporaire la loge pour d'autre usage que celui initialement prévu. En l'occupence, pour une société ayant des ouvriers ne pouvant se changer - exemple: impossibilité de mise en place d'un local de chantier - le contractant (la copropriété) peut et doit trouver une solution alternative.
A+
La loge n'est pas l'appartement.
L'appartement est privatif, la loge est un lieu intermédiaire à caractère public où le gardien reçoit les prestataires, les copropriétaires, etc....
En l'absence de local approprié, il peut être convenu d'utiliser de manière temporaire la loge pour d'autre usage que celui initialement prévu. En l'occupence, pour une société ayant des ouvriers ne pouvant se changer - exemple: impossibilité de mise en place d'un local de chantier - le contractant (la copropriété) peut et doit trouver une solution alternative.
A+
En fait, il existe un minuscule local faisant office de loge et attenant, en effet, un appartement qui est l'espace privé de la gardienne.
Or les toilettes ( j'ai entre temps appris qu'elle avait accepté qu'ils les utilisent quand elle était présente) mais donc surtout la cuisine et la table pour que les ouvriers déjeunent se trouvent non pas dans la loge mais dans l'appartement.
le fait qu'ils aient l'autorisation de déjeuner oblige la gardienne à donner ses clés ou la condamne
à rester cloîtrer avec eux pendant leur déjeuner alors que c'est son heure de repos ( entre 12 et 16 H)...
Or les toilettes ( j'ai entre temps appris qu'elle avait accepté qu'ils les utilisent quand elle était présente) mais donc surtout la cuisine et la table pour que les ouvriers déjeunent se trouvent non pas dans la loge mais dans l'appartement.
le fait qu'ils aient l'autorisation de déjeuner oblige la gardienne à donner ses clés ou la condamne
à rester cloîtrer avec eux pendant leur déjeuner alors que c'est son heure de repos ( entre 12 et 16 H)...
Est-il légal que le conseil syndical ait pris cette décision ?
c'est n'importe quoi
Non aucune légalité c'est en dehors de leurs prérogatives.
Ils sont incompétents
Les autres copropriétaires doivent marquer leur désaccord.
c'est n'importe quoi
Non aucune légalité c'est en dehors de leurs prérogatives.
Ils sont incompétents
Les autres copropriétaires doivent marquer leur désaccord.
Bonsoir,
Et pourquoi pas "le Gîte et le couvert" pendant qu'ils y sont ? C'est vraiment du n'importe quoi !
L'Entreprise pourrait louer et installer une cabine sur la chaussée pendant toute la durée de ses travaux, et l'inclure dans le devis qui sera proposé.
Cordialement.
Et pourquoi pas "le Gîte et le couvert" pendant qu'ils y sont ? C'est vraiment du n'importe quoi !
L'Entreprise pourrait louer et installer une cabine sur la chaussée pendant toute la durée de ses travaux, et l'inclure dans le devis qui sera proposé.
Cordialement.
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Bonjour,
La copropriété ne dispose-t-elle pas d'un local commun dans lequel les ouvriers pourraient se changer ? Bien évidemment, cela ne résout pas le problème de la mise à disposition d'une douche.
Pour ce qui se trouve être la loge (appartement) de votre gardienne, c'est son logement de fonction, il semble normal que cette dernière y habite, et qu'elle n'est pas à prêter sa douche si installer à l'intérieur de son logement !
Cordialement.
La copropriété ne dispose-t-elle pas d'un local commun dans lequel les ouvriers pourraient se changer ? Bien évidemment, cela ne résout pas le problème de la mise à disposition d'une douche.
Pour ce qui se trouve être la loge (appartement) de votre gardienne, c'est son logement de fonction, il semble normal que cette dernière y habite, et qu'elle n'est pas à prêter sa douche si installer à l'intérieur de son logement !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce qu'il me semblait.
Cordialement