Répartition des charges pour une VMC collective
lamaisondeclara
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Modifié par lamaisondeclara le 10/11/2013 à 14:32
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 nov. 2013 à 23:09
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 nov. 2013 à 23:09
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3 réponses
Merci mpmp93 et lucini pour vos réponses,
Entre temps j'ai trouvé la réponse que j'attendais, à savoir que le coût des gaines de VMC ont été réparties (il y a 10 ans avant que nous achetions) au lot, donc il en va de même pour le groupe de VMC. Je sais très bien que le coût de fonctionnement d'une VMC est vraiment dérisoire, je parlais précisément de l'achat du groupe (1600 €). Le mode de calcul change la note, au lot je paye 145 €, au tantièmes je paye 366 €, je rappelle que j'ai un seul appartement mais grand ! Mais rassurez vous je suis bien consciente que quand je devrai mettre la main à la poche pour la réfection du toit ou de la façade ( calcul au tantième), je serai bien loin de ces malheureux tarifs. C'est plus une question de logique et d'équité que de coût.
Bien cordialement
Entre temps j'ai trouvé la réponse que j'attendais, à savoir que le coût des gaines de VMC ont été réparties (il y a 10 ans avant que nous achetions) au lot, donc il en va de même pour le groupe de VMC. Je sais très bien que le coût de fonctionnement d'une VMC est vraiment dérisoire, je parlais précisément de l'achat du groupe (1600 €). Le mode de calcul change la note, au lot je paye 145 €, au tantièmes je paye 366 €, je rappelle que j'ai un seul appartement mais grand ! Mais rassurez vous je suis bien consciente que quand je devrai mettre la main à la poche pour la réfection du toit ou de la façade ( calcul au tantième), je serai bien loin de ces malheureux tarifs. C'est plus une question de logique et d'équité que de coût.
Bien cordialement
mpmp93
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15 nov. 2013 à 22:15
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Bonsoir,
Malheureusement, c'est la loi. Les charges sont toujours réparties aux millièmes.
Cas particulier: le syndic fait acheter des boîtes aux lettres. Il peut demander que chaque copropriétaire "rachète" sa boite aux lettres au prix coutant. Mais c'est assez rare à cause des mauvais payeurs....
A+
Malheureusement, c'est la loi. Les charges sont toujours réparties aux millièmes.
Cas particulier: le syndic fait acheter des boîtes aux lettres. Il peut demander que chaque copropriétaire "rachète" sa boite aux lettres au prix coutant. Mais c'est assez rare à cause des mauvais payeurs....
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lucini
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19 nov. 2013 à 08:57
19 nov. 2013 à 08:57
"je trouve qu'un paiement au tantième est injuste car la taille de l'appartement n'a rien à voir sachant que il y a trois extractions : 1 cuisine, 1 WC, 1 salle d'eau , et ce, que l'appartement fasse 30 m² ou 100 m²"
C'est une fausse question car le cout de fonctionnement d'une VMC a une très faible incidence sur les couts de la copropriété. En outre la surface du lot privatif n'a rien à voir avec le fonctionnement de la VMC.
En matière de charges de copropriété il y a d'autres points plus importants.
Avez vous analysé les différentes charges de votre copropriété par ordre d'importance ?
Faites vous élire Président du Conseil Syndical vous pourrez contrôler des charges engagées par le syndic
Cordialement
C'est une fausse question car le cout de fonctionnement d'une VMC a une très faible incidence sur les couts de la copropriété. En outre la surface du lot privatif n'a rien à voir avec le fonctionnement de la VMC.
En matière de charges de copropriété il y a d'autres points plus importants.
Avez vous analysé les différentes charges de votre copropriété par ordre d'importance ?
Faites vous élire Président du Conseil Syndical vous pourrez contrôler des charges engagées par le syndic
Cordialement
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 19/11/2013 à 11:18
Modifié par mpmp93 le 19/11/2013 à 11:18
Bonjour,
réponse à lucini sur ce point: "Président du Conseil Syndical vous pourrez contrôler des charges engagées par le syndic "
En réalité, il n'est pas obligatoire d'être membre du CS ou président du CS pour vérifier les comptes; Tout copropriétaire ou groupe de copropriétaire peut demander rendez-vous au syndic pour faire ce contrôle des comptes. Le syndic ne peut s'y opposer et doit accepter un rendez-vous aux heures ouvrables et fournir en ses locaux le journal comptable et ses pièces justificatives.
Si le CS ou son président va contrôler les comptes, il doit légitimement en informer les copropriétaires et toute personne disponible même non membre du CS peut l'accompagner!
Un copropriétaire peut demander l'assistance de toute personne même non copropriétaire ayant des compétences comptables pour ce contrôle des comptes.
Le syndic peut interdire la sortie des pièces comptables du cabinet de gestion. Par contre, il est tenu de fournir copies des pièces si les personnes souhaitent conserver trace de ce contrôle. La copie de ces pièces (journal et factures) peut être facturée à la copropriété. Voir tarifs des copies dans le contrat de syndic.
Cordialement
réponse à lucini sur ce point: "Président du Conseil Syndical vous pourrez contrôler des charges engagées par le syndic "
En réalité, il n'est pas obligatoire d'être membre du CS ou président du CS pour vérifier les comptes; Tout copropriétaire ou groupe de copropriétaire peut demander rendez-vous au syndic pour faire ce contrôle des comptes. Le syndic ne peut s'y opposer et doit accepter un rendez-vous aux heures ouvrables et fournir en ses locaux le journal comptable et ses pièces justificatives.
Si le CS ou son président va contrôler les comptes, il doit légitimement en informer les copropriétaires et toute personne disponible même non membre du CS peut l'accompagner!
Un copropriétaire peut demander l'assistance de toute personne même non copropriétaire ayant des compétences comptables pour ce contrôle des comptes.
Le syndic peut interdire la sortie des pièces comptables du cabinet de gestion. Par contre, il est tenu de fournir copies des pièces si les personnes souhaitent conserver trace de ce contrôle. La copie de ces pièces (journal et factures) peut être facturée à la copropriété. Voir tarifs des copies dans le contrat de syndic.
Cordialement
lucini
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19 nov. 2013 à 21:07
19 nov. 2013 à 21:07
On ne peut pas comparer le droit d'un copropriétaire de consulter ponctuellement la comptabilité du syndicat tenu par le syndic et l'un des droits accordés par la loi au conseil syndical d'effectuer le contrôle permanents des comptes de la copropriétés.
En outre le Conseil syndical a accès à tous les documents et contrats de la copropriété devis.
Le conseil syndical dispose d'un poids non négligeable celui d'être élu par les copropriétaires.
Le conseil syndical a un rôle conférer par la loi :il assiste le syndic dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble.
Le C S contrôle la gestion du syndic en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.
Un copropriétaire seul sans mandat ne pourra jamais assurer ce type d'interventions
En outre le Conseil syndical a accès à tous les documents et contrats de la copropriété devis.
Le conseil syndical dispose d'un poids non négligeable celui d'être élu par les copropriétaires.
Le conseil syndical a un rôle conférer par la loi :il assiste le syndic dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble.
Le C S contrôle la gestion du syndic en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.
Un copropriétaire seul sans mandat ne pourra jamais assurer ce type d'interventions
mpmp93
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22 nov. 2013 à 23:09
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Je me suis permis de mentionner le droit de chaque copropriétaire ou groupe de copropriétaire de procéder au contrôle des comptes. C'est utile à savoir quand le Conseil Syndical n'a rien fait en ce sens. Et c'est plus fréquent qu'on ne le pense.
A+
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