Quitus au syndic de copropriété
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Bourrassol
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 nov. 2013 à 15:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 nov. 2013 à 15:04
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lucini
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21 nov. 2013 à 19:06
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le quitus ne sert à rien il ne faut pas accorder un vote favorable.
Lorsqu'on confie sa voiture la garagiste ne vous fait voter un quitus.
La loi ne l'impose pas.
Le syndic cherche a éviter que sa gestion soit ultérieurement remis en cause.
c'est pour baisser sa prime d'assurance.
Mettez vous d'accord avec d'autres copropriétaires
Lorsqu'on confie sa voiture la garagiste ne vous fait voter un quitus.
La loi ne l'impose pas.
Le syndic cherche a éviter que sa gestion soit ultérieurement remis en cause.
c'est pour baisser sa prime d'assurance.
Mettez vous d'accord avec d'autres copropriétaires
bpoil
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21 nov. 2013 à 21:59
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bonjour
Vous ne devez jamais voter le quitus,vous n'auriez plus de recours contre le syndic.
normalement ,il n'y à plus de résolution pour voter le quitus,c'est hors loi.
bpoil
Vous ne devez jamais voter le quitus,vous n'auriez plus de recours contre le syndic.
normalement ,il n'y à plus de résolution pour voter le quitus,c'est hors loi.
bpoil
dany311
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21 nov. 2013 à 23:08
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bonjour
lisez ceci
https://vivreencopropriete.fr/
@bpoil
ou avez-vous lu que c'était hors la loi
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https://vivreencopropriete.fr/
@bpoil
ou avez-vous lu que c'était hors la loi
Bourrassol
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22 nov. 2013 à 12:28
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Merci à vous tous et toutes d'avoir répondu à ma question. Bien cordialement.
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Bourrassol
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22 nov. 2013 à 15:26
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Merci de vos réponses et bien cordialement.
bpoil
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22 nov. 2013 à 20:31
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http://blog.notre-copro.com/2011/04/syndic-quitus-assemblee-generale/
voici un peu de lecture
bpoil
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Bourrassol
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23 nov. 2013 à 14:52
23 nov. 2013 à 14:52
Merci à tous les correspondants pour ma question sur le quitus.
J'en viens à présent à un autre point: en raison d'un " dépassement " à cause de travaux importants sur la copropriété ( terrassement, fermeture de la résidence, mise en conformité de l'ascenseur dans notre immeuble...) le syndic demande le paiement de frais supplémentaires ( c'est à dire qui s'ajoutent aux charges trimestrielles ) d'un montant considérable pour certains copropriétaires, qui ne peuvent s ' en acquitter. Ces copropriétaires, par ailleurs bons payeurs, doivent ils s'exécuter ? ou ont ils un recours quelconque ? peuvent ils être l'objet de pénalités ( agios ) pour retard ou non paiement ?
Certes l'exécution des travaux pré-cités a été votée à la précédente Assemblée générale.
Merci d'une réponse et bien cordialement.
J'en viens à présent à un autre point: en raison d'un " dépassement " à cause de travaux importants sur la copropriété ( terrassement, fermeture de la résidence, mise en conformité de l'ascenseur dans notre immeuble...) le syndic demande le paiement de frais supplémentaires ( c'est à dire qui s'ajoutent aux charges trimestrielles ) d'un montant considérable pour certains copropriétaires, qui ne peuvent s ' en acquitter. Ces copropriétaires, par ailleurs bons payeurs, doivent ils s'exécuter ? ou ont ils un recours quelconque ? peuvent ils être l'objet de pénalités ( agios ) pour retard ou non paiement ?
Certes l'exécution des travaux pré-cités a été votée à la précédente Assemblée générale.
Merci d'une réponse et bien cordialement.
lucini
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Modifié par lucini le 23/11/2013 à 15:08
Modifié par lucini le 23/11/2013 à 15:08
c'est un tout autre sujet que la question initiale.
Il faut auditer les comptes du syndicat en urgence.
L'AG peut approuver partiellement les comptes et contester certaines opérations du syndic s'il dépasse les approbations des AG précédentes.
Que fait le conseil syndical ?
sur 317 copropriétaires il n'y a pas que des moutons .
Il faut auditer les comptes du syndicat en urgence.
L'AG peut approuver partiellement les comptes et contester certaines opérations du syndic s'il dépasse les approbations des AG précédentes.
Que fait le conseil syndical ?
sur 317 copropriétaires il n'y a pas que des moutons .
La législation juridique et financière évolue en permanence...