Quitus au syndic de copropriété

Résolu
Bourrassol Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 18:37
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 nov. 2013 à 15:04
Je suis copropriétaire dans une résidence qui compte 317 appartements. Prochainement va se tenir l'assemblée générale. Je désirerais savoir quelle est l'importance du quitus donné au syndic, ce dernier nous a en effet informé oralement d'un dépassement, qui se traduit par une somme à payer qui s'ajoute donc aux charges trimestrielles dont je m'acquitte régulièrement. Merci d'une réponse et bien cordialement.

7 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
21 nov. 2013 à 19:06
le quitus ne sert à rien il ne faut pas accorder un vote favorable.

Lorsqu'on confie sa voiture la garagiste ne vous fait voter un quitus.

La loi ne l'impose pas.

Le syndic cherche a éviter que sa gestion soit ultérieurement remis en cause.

c'est pour baisser sa prime d'assurance.

Mettez vous d'accord avec d'autres copropriétaires
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bpoil Messages postés 215 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 46
21 nov. 2013 à 21:59
bonjour
Vous ne devez jamais voter le quitus,vous n'auriez plus de recours contre le syndic.
normalement ,il n'y à plus de résolution pour voter le quitus,c'est hors loi.
bpoil
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
21 nov. 2013 à 23:08
bonjour

lisez ceci
https://vivreencopropriete.fr/

@bpoil
ou avez-vous lu que c'était hors la loi
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Bourrassol Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
22 nov. 2013 à 12:28
Merci à vous tous et toutes d'avoir répondu à ma question. Bien cordialement.
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Bourrassol Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
22 nov. 2013 à 15:26
Merci de vos réponses et bien cordialement.
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bpoil Messages postés 215 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 46
22 nov. 2013 à 20:31
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Bourrassol Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
23 nov. 2013 à 14:52
Merci à tous les correspondants pour ma question sur le quitus.
J'en viens à présent à un autre point: en raison d'un " dépassement " à cause de travaux importants sur la copropriété ( terrassement, fermeture de la résidence, mise en conformité de l'ascenseur dans notre immeuble...) le syndic demande le paiement de frais supplémentaires ( c'est à dire qui s'ajoutent aux charges trimestrielles ) d'un montant considérable pour certains copropriétaires, qui ne peuvent s ' en acquitter. Ces copropriétaires, par ailleurs bons payeurs, doivent ils s'exécuter ? ou ont ils un recours quelconque ? peuvent ils être l'objet de pénalités ( agios ) pour retard ou non paiement ?
Certes l'exécution des travaux pré-cités a été votée à la précédente Assemblée générale.
Merci d'une réponse et bien cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par lucini le 23/11/2013 à 15:08
c'est un tout autre sujet que la question initiale.

Il faut auditer les comptes du syndicat en urgence.

L'AG peut approuver partiellement les comptes et contester certaines opérations du syndic s'il dépasse les approbations des AG précédentes.

Que fait le conseil syndical ?
sur 317 copropriétaires il n'y a pas que des moutons .
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