Interprétation règlement de copropriété
kasom
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous
Suite à une fuite d'eau dans une copropriété nous avons un souci d'interprétation du règlement de copropriété sur les dépenses communes
le texte dit :
seront dépenses communes à la charge des copropriétaires ....l'entretient de l'installation du tout à l'égout ou de toutes canalisations se déversant en puits perdu .
la fuite se situe sur une des branches extérieures qui part de l'appartement pour rejoindre la canalisation principale qui descend eu TAE
deux interprétations différentes de ce texte
1) il ne s'agit pas de la canalisation principale , seule à se déverser directement en TAE: cela relève de l'appartement
2) m^me si ce n'est pas sur la canalisation principale, toutes les canalisations sont concernées
votre avis ?
cordialement
Suite à une fuite d'eau dans une copropriété nous avons un souci d'interprétation du règlement de copropriété sur les dépenses communes
le texte dit :
seront dépenses communes à la charge des copropriétaires ....l'entretient de l'installation du tout à l'égout ou de toutes canalisations se déversant en puits perdu .
la fuite se situe sur une des branches extérieures qui part de l'appartement pour rejoindre la canalisation principale qui descend eu TAE
deux interprétations différentes de ce texte
1) il ne s'agit pas de la canalisation principale , seule à se déverser directement en TAE: cela relève de l'appartement
2) m^me si ce n'est pas sur la canalisation principale, toutes les canalisations sont concernées
votre avis ?
cordialement
A voir également:
- Interprétation règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Suite à une fuite d'eau dans une copropriété
Vous voulez sans doute parler d'eau usée ?
Tout ce qui est extérieur à l'appartement est considéré comme étant parties communes. Votre règlement de copropriété est assez clair à mon avis, pour ne pas avoir à se poser de question !
C'est votre question N° 2 qui a la bonne interprétation pour ce qui me concerne.
Cdlt.
Suite à une fuite d'eau dans une copropriété
Vous voulez sans doute parler d'eau usée ?
Tout ce qui est extérieur à l'appartement est considéré comme étant parties communes. Votre règlement de copropriété est assez clair à mon avis, pour ne pas avoir à se poser de question !
C'est votre question N° 2 qui a la bonne interprétation pour ce qui me concerne.
Cdlt.
Bonsoir,
Je suis un peu moins convaincu par la clarté du règlement de copropriété tel que cité ici... assez souvent on considère les canalisations comme privatives jusqu'au branchement et je vous recommande le commentaire d'un arrêt de cour de cassation sur le site de JPM :
http://www.jpm-copro.com/Cass%2021-03-2000-1.htm
Je suis un peu moins convaincu par la clarté du règlement de copropriété tel que cité ici... assez souvent on considère les canalisations comme privatives jusqu'au branchement et je vous recommande le commentaire d'un arrêt de cour de cassation sur le site de JPM :
http://www.jpm-copro.com/Cass%2021-03-2000-1.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les canalisations sont à l'extérieur du bâtiment , l'appt est au 3 ème étage , il s'agit de la canalisation de l'évier qui se raccorde à l'extérieur sur la conduite qui descend vers le TAE