Création d'un syndic
vilennes
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 nov. 2014 à 20:33
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Rochat1
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25 nov. 2014 à 20:16
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Bonsoir,
Dans un premier temps, je vous conseillerais de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Dans un premier temps, je vous conseillerais de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
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andre78fr
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25 nov. 2014 à 20:33
25 nov. 2014 à 20:33
Bonsoir,
Le régime de la copropriété et l'obligation d'avoir un syndic n'ont strictement rien à voir avec la loi ALUR et remontent à bien plus longtemps...
C'est normalement le propriétaire d'origine qui aurait du s'occuper des formalités et des publicités au moment de la vente du premier lot. En gros il s'agit de la rédaction d'un règlement de copropriété avec l'état descriptif (en général par un géomètre-expert) et de sa publication au fichier immobilier (par un notaire) puis la tenue d'une AG, etc...
Aujourd'hui, faute d'entente, vous n'aurez pas d'autres solutions que de saisir le président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire.
Le régime de la copropriété et l'obligation d'avoir un syndic n'ont strictement rien à voir avec la loi ALUR et remontent à bien plus longtemps...
C'est normalement le propriétaire d'origine qui aurait du s'occuper des formalités et des publicités au moment de la vente du premier lot. En gros il s'agit de la rédaction d'un règlement de copropriété avec l'état descriptif (en général par un géomètre-expert) et de sa publication au fichier immobilier (par un notaire) puis la tenue d'une AG, etc...
Aujourd'hui, faute d'entente, vous n'aurez pas d'autres solutions que de saisir le président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...