Création d'un syndic
vilennes
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je souhaite savoir comment légalement contraindre des copropriétaires à créer un syndic bénévole ou non. Nous sommes une copropriété de 3 personnes et sommes tenus avec la nouvelle loi Alur à créer un syndic car souhaitons vendre notre lot. Malheureusement les 2 autres copropriétaires ne nous répondent pas et nous devons les obliger à nommer avec nous ce syndic.
Quelle possibilités s'offrent à nous? Merci pour votre réponse
je souhaite savoir comment légalement contraindre des copropriétaires à créer un syndic bénévole ou non. Nous sommes une copropriété de 3 personnes et sommes tenus avec la nouvelle loi Alur à créer un syndic car souhaitons vendre notre lot. Malheureusement les 2 autres copropriétaires ne nous répondent pas et nous devons les obliger à nommer avec nous ce syndic.
Quelle possibilités s'offrent à nous? Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Dans un premier temps, je vous conseillerais de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Dans un premier temps, je vous conseillerais de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Bonsoir,
Le régime de la copropriété et l'obligation d'avoir un syndic n'ont strictement rien à voir avec la loi ALUR et remontent à bien plus longtemps...
C'est normalement le propriétaire d'origine qui aurait du s'occuper des formalités et des publicités au moment de la vente du premier lot. En gros il s'agit de la rédaction d'un règlement de copropriété avec l'état descriptif (en général par un géomètre-expert) et de sa publication au fichier immobilier (par un notaire) puis la tenue d'une AG, etc...
Aujourd'hui, faute d'entente, vous n'aurez pas d'autres solutions que de saisir le président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire.
Le régime de la copropriété et l'obligation d'avoir un syndic n'ont strictement rien à voir avec la loi ALUR et remontent à bien plus longtemps...
C'est normalement le propriétaire d'origine qui aurait du s'occuper des formalités et des publicités au moment de la vente du premier lot. En gros il s'agit de la rédaction d'un règlement de copropriété avec l'état descriptif (en général par un géomètre-expert) et de sa publication au fichier immobilier (par un notaire) puis la tenue d'une AG, etc...
Aujourd'hui, faute d'entente, vous n'aurez pas d'autres solutions que de saisir le président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...