Eau charges locatives intretient chaudière

lt938 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 15:55
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 28 nov. 2014 à 16:18
Bonjour,
Je loue un appartement T4 qui na pas de compteur divisionnaire d'eau donc impossible de savoir la consommation réelle d'eau est t'il possible de faire une facturation d'eau, véolia conseille une conso de 25 m3 par an et par habitant. que dit la jurisprudence
Au niveau des charges d'ordures menagères comment calculer la répartition.
Le locataire n'a pas fait faire la révision annuelle par un profèssionnel est ce un motif pour retenir la caution.
Au niveau des peintures j'ai loué l'appartement avec les peinture refaite à neuf mur blanc, le locataire a peind les murs en bleu sans mon autorisation, est 'il possible de retenit les frais de peinture sur la caution

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 nov. 2014 à 16:18
Bonjour,

" Au niveau des charges d'ordures menagères comment calculer la répartition. "
Le plus équitable, si plusieurs appartements, est la répartition au m².

" Le locataire n'a pas fait faire la révision annuelle par un profèssionnel "
C'est le propriétaire qui fait la révision annuelle du loyer (si révision prévue dans le bail), pas le locataire !!

" est ce un motif pour retenir la caution. "
Non, d'autant plus que le locataire n'y est pour rien si vous n'avez pas révisé le loyer !

" le locataire a peind les murs en bleu sans mon autorisation "
un locataire a le droit de repeindre son appartement sans l'autorisation de son propriétaire. Quand il quittera le logement, il faut toutefois que la peinture soit nette et non agressive (pas de poids rouges sur fond noir par exemple).

" est 'il possible de retenit les frais de peinture sur la caution "
1° ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie;
2° non, vous ne pouvez pas retenir des frais de peinture sur le dépôt de garantie, sauf si peinture sale ou dégradée.

Dur dur d'être proprio hein ?
Bien cordialement.
0