Opposition sur vente lot de copropriété
SAV65
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Rochat1
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26 nov. 2014 à 19:22
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Bonsoir,
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
En connaissez vous la cause ? Cette somme de 2300 € est due depuis combien de temps ?
Soyez plus précis.
Cdlt.
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
En connaissez vous la cause ? Cette somme de 2300 € est due depuis combien de temps ?
Soyez plus précis.
Cdlt.
jmp59
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26 nov. 2014 à 19:43
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Bonjour,
Vocabulaire comptable
Une créance douteuse c'est une créance dont il est douteux que le débiteur s'acquittera. C'est bien le cas de la SCI, non ?
Si le débiteur ne paie pas il faudra bien que quelqu'un en subisse le contrecoup. Et comme personne (et surtout pas le syndic) ne se précipitera pour se substituer à lui ce sera inévitablement la copro.
Vocabulaire comptable
Une créance douteuse c'est une créance dont il est douteux que le débiteur s'acquittera. C'est bien le cas de la SCI, non ?
Si le débiteur ne paie pas il faudra bien que quelqu'un en subisse le contrecoup. Et comme personne (et surtout pas le syndic) ne se précipitera pour se substituer à lui ce sera inévitablement la copro.
SAV65
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26 nov. 2014 à 20:16
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Bonsoir,
Dans mon message, j'indiquais clairement que l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais. Sa responsabilité parait donc engagée. La copro a-t-elle vocation à "payer" les erreurs du syndic???
Dans mon message, j'indiquais clairement que l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais. Sa responsabilité parait donc engagée. La copro a-t-elle vocation à "payer" les erreurs du syndic???
Rochat1
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26 nov. 2014 à 20:25
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Bonsoir jmp59,
Ce n'était pas ma question. Si ces 2300 € sont dus depuis une année voire plus, il y a faute du syndic.
De la part de SAV65 : l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais Jamais, au grand jamais un notaire ne restitue l'argent d'une vente avant plusieurs mois. Donc l'info du syndic était dans les temps.
Quant à prouver la faute d'un syndic dans ce cas précis, vous aurez du fil à retordre !
Cdlt.
Ce n'était pas ma question. Si ces 2300 € sont dus depuis une année voire plus, il y a faute du syndic.
De la part de SAV65 : l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais Jamais, au grand jamais un notaire ne restitue l'argent d'une vente avant plusieurs mois. Donc l'info du syndic était dans les temps.
Quant à prouver la faute d'un syndic dans ce cas précis, vous aurez du fil à retordre !
Cdlt.
SAV65
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Rochat1
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26 nov. 2014 à 20:38
26 nov. 2014 à 20:38
la faute est pourtant manifeste: au risque de me répéter, pour être valable, une opposition doit être faite dans les formes et dans les délais légaux, ce qui n' a pas été le cas.
26 nov. 2014 à 20:18
Cette réponse n'a jamais abouti puisqu'elle n' a pas été notifiée ni dans les formes prévues par la législation ni dans les délais prévus par les textes; cette somme figurait sur le compte "sommes exigibles restant à recevoir" sur les comptes de gestion 2012 et 2013.