Opposition sur vente lot de copropriété
SAV65
Messages postés
4
Statut
Membre
-
SAV65 Messages postés 4 Statut Membre -
SAV65 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
LE 24/09/2012, j'ai signé un acte notarié pour l'achat d'un appartement dans une copropriété. Ce même jour, le notaire a notifié par LRAR cette vente au syndic, lui précisant qu'il avait 15 jours pour lui indiquer le montant des sommes dont le vendeur (en l'occurence une SCI) resterait redevable envers la copropriété, l'opposition devant être obligatoirement faite par acte extrajudiciaire, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifié...etc...
Par fax expédié le 26/09, le syndic a communiqué au notaire le montant de la somme restant due soit 2 300€. Une opposition a bien été signifiée au notaire par voie d'huissier mais seulement le 26 octobre (pour le modeste coût de 194€!!!).
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
Lors de la dernière AG, nous avons découvert avec étonnement que la somme de 2 300€ était considérée comme une créance douteuse sachant que la SCI est en liquidation judiciaire.
Il me semble, sans chercher plus loin, que le syndic a manqué à ses obligations. Cette créance douteuse ne me paraît donc en aucune façon devoir être mise à la charge de la copropriété.
Qu'en pensez-vous? Le cas échéant, comment obliger le syndic à retirer cette créance douteuse de nos charges?
Merci d'avance pour vos réponses.
LE 24/09/2012, j'ai signé un acte notarié pour l'achat d'un appartement dans une copropriété. Ce même jour, le notaire a notifié par LRAR cette vente au syndic, lui précisant qu'il avait 15 jours pour lui indiquer le montant des sommes dont le vendeur (en l'occurence une SCI) resterait redevable envers la copropriété, l'opposition devant être obligatoirement faite par acte extrajudiciaire, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifié...etc...
Par fax expédié le 26/09, le syndic a communiqué au notaire le montant de la somme restant due soit 2 300€. Une opposition a bien été signifiée au notaire par voie d'huissier mais seulement le 26 octobre (pour le modeste coût de 194€!!!).
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
Lors de la dernière AG, nous avons découvert avec étonnement que la somme de 2 300€ était considérée comme une créance douteuse sachant que la SCI est en liquidation judiciaire.
Il me semble, sans chercher plus loin, que le syndic a manqué à ses obligations. Cette créance douteuse ne me paraît donc en aucune façon devoir être mise à la charge de la copropriété.
Qu'en pensez-vous? Le cas échéant, comment obliger le syndic à retirer cette créance douteuse de nos charges?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Opposition sur vente lot de copropriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum Consommation
- Vente appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
En connaissez vous la cause ? Cette somme de 2300 € est due depuis combien de temps ?
Soyez plus précis.
Cdlt.
Cette opposition, selon les termes même du syndic n'a jamais abouti.
En connaissez vous la cause ? Cette somme de 2300 € est due depuis combien de temps ?
Soyez plus précis.
Cdlt.
Bonjour,
Vocabulaire comptable
Une créance douteuse c'est une créance dont il est douteux que le débiteur s'acquittera. C'est bien le cas de la SCI, non ?
Si le débiteur ne paie pas il faudra bien que quelqu'un en subisse le contrecoup. Et comme personne (et surtout pas le syndic) ne se précipitera pour se substituer à lui ce sera inévitablement la copro.
Vocabulaire comptable
Une créance douteuse c'est une créance dont il est douteux que le débiteur s'acquittera. C'est bien le cas de la SCI, non ?
Si le débiteur ne paie pas il faudra bien que quelqu'un en subisse le contrecoup. Et comme personne (et surtout pas le syndic) ne se précipitera pour se substituer à lui ce sera inévitablement la copro.
Bonsoir jmp59,
Ce n'était pas ma question. Si ces 2300 € sont dus depuis une année voire plus, il y a faute du syndic.
De la part de SAV65 : l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais Jamais, au grand jamais un notaire ne restitue l'argent d'une vente avant plusieurs mois. Donc l'info du syndic était dans les temps.
Quant à prouver la faute d'un syndic dans ce cas précis, vous aurez du fil à retordre !
Cdlt.
Ce n'était pas ma question. Si ces 2300 € sont dus depuis une année voire plus, il y a faute du syndic.
De la part de SAV65 : l'opposition du syndic n'avait été faite ni dans les formes, ni dans les délais Jamais, au grand jamais un notaire ne restitue l'argent d'une vente avant plusieurs mois. Donc l'info du syndic était dans les temps.
Quant à prouver la faute d'un syndic dans ce cas précis, vous aurez du fil à retordre !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette réponse n'a jamais abouti puisqu'elle n' a pas été notifiée ni dans les formes prévues par la législation ni dans les délais prévus par les textes; cette somme figurait sur le compte "sommes exigibles restant à recevoir" sur les comptes de gestion 2012 et 2013.