Blocage tantieme
juan08000
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 nov. 2014 à 10:06
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 nov. 2014 à 10:06
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Rochat1
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25 nov. 2014 à 14:39
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Bonjour,
La loi du 10 juillet 1965 mentionne que lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des tantièmes de propriété, lors d'un vote il ne peut posséder plus de voix que l'ensemble du reste des copropriétaires, ce qui revient à dire qu'il ne détient pas plus de 50 % des voix.
Donc votre syndic a raison.
Dans une copropriété composée de deux lots, si les deux copropriétaires ne sont pas du même avis, rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
La loi du 10 juillet 1965 mentionne que lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des tantièmes de propriété, lors d'un vote il ne peut posséder plus de voix que l'ensemble du reste des copropriétaires, ce qui revient à dire qu'il ne détient pas plus de 50 % des voix.
Donc votre syndic a raison.
Dans une copropriété composée de deux lots, si les deux copropriétaires ne sont pas du même avis, rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
Rochat1
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25 nov. 2014 à 14:50
25 nov. 2014 à 14:50
Concernant un vote pour une cage d'escaliers, le rapport reste le même. Vous êtes tous les deux à 50 % des voix donc aucune décision possible.
juan08000
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25 nov. 2014 à 14:55
25 nov. 2014 à 14:55
merci et pour le pouvoir ?1 copropriaitaire peu t il avoir le pouvoir du 2eme et du cou avoir une majorité et impose au 3eme copropriaitaire en l occurrence moi .merci de votre reponse
andre78fr
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25 nov. 2014 à 14:57
25 nov. 2014 à 14:57
On ne peut pas répondre aussi rapidement, ça dépend de ce qui est écrit dans le règlement de copropriété et l'état descriptif ; on peut avoir des charges spéciales sans que l'équipement soit une partie spéciale et ça vous laisse une possibilité de contestation...
andre78fr
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25 nov. 2014 à 14:59
25 nov. 2014 à 14:59
Plus de précisions sur ces notions :
http://www.jpm-copro.com/Etude%2011-1-1.htm#_Toc145668163
http://www.jpm-copro.com/Etude%2011-1-1.htm#_Toc145668163
juan08000
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25 nov. 2014 à 15:16
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mr x a donne pouvoir a mr t et du cou m a impose des travaux! dans ce cas on equilibre pas ?
andre78fr
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25 nov. 2014 à 15:24
25 nov. 2014 à 15:24
Je ne comprends plus ; vous semblez dire le contraire de votre première question...
On équilibre les tantièmes si il s'agit d'une partie spéciale ou sur les tantièmes généraux.
On équilibre les tantièmes si il s'agit d'une partie spéciale ou sur les tantièmes généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2014 à 14:43
25 nov. 2014 à 14:45
25 nov. 2014 à 14:51