Blocage tantieme
juan08000
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour nous somme proprietaire nous avons voulu vote des travaux et le sindiq a refusé et a rééquilibré les tantieme a 50:50 alors qu a la base nous sommes majoritaire 54 :46 le sindiq di que c est la loi est ce vrai nous sommes que 2 copropriaitaire.merci de votre aide
2 réponses
Bonjour,
La loi du 10 juillet 1965 mentionne que lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des tantièmes de propriété, lors d'un vote il ne peut posséder plus de voix que l'ensemble du reste des copropriétaires, ce qui revient à dire qu'il ne détient pas plus de 50 % des voix.
Donc votre syndic a raison.
Dans une copropriété composée de deux lots, si les deux copropriétaires ne sont pas du même avis, rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
La loi du 10 juillet 1965 mentionne que lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des tantièmes de propriété, lors d'un vote il ne peut posséder plus de voix que l'ensemble du reste des copropriétaires, ce qui revient à dire qu'il ne détient pas plus de 50 % des voix.
Donc votre syndic a raison.
Dans une copropriété composée de deux lots, si les deux copropriétaires ne sont pas du même avis, rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
andre78fr
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Tout à fait, article 22 et ce n'est pas le syndic qui a refusé, c'est l'autre copropriétaire...
juan08000
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il y a 3 coproprietaire mais pour la cage d escalier seul 2 coproprietaire sont concerne par un clef special 54 pr ns et 46 pr lui est ce que cela change qulque chose ?merci de votre reponse
juan08000
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et est ce que un seul des 3 copropriaitaire peu avoir le pouvoir d un autre copropriaitaire ? et du cou lui avoir une majorite.
Concernant un vote pour une cage d'escaliers, le rapport reste le même. Vous êtes tous les deux à 50 % des voix donc aucune décision possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...