Blocage tantieme

juan08000 Messages postés 5 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour nous somme proprietaire nous avons voulu vote des travaux et le sindiq a refusé et a rééquilibré les tantieme a 50:50 alors qu a la base nous sommes majoritaire 54 :46 le sindiq di que c est la loi est ce vrai nous sommes que 2 copropriaitaire.merci de votre aide

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    La loi du 10 juillet 1965 mentionne que lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des tantièmes de propriété, lors d'un vote il ne peut posséder plus de voix que l'ensemble du reste des copropriétaires, ce qui revient à dire qu'il ne détient pas plus de 50 % des voix.

    Donc votre syndic a raison.

    Dans une copropriété composée de deux lots, si les deux copropriétaires ne sont pas du même avis, rien ne peut être réalisé.

    Cdlt.
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    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Tout à fait, article 22 et ce n'est pas le syndic qui a refusé, c'est l'autre copropriétaire...
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    2. juan08000 Messages postés 5 Statut Membre
       
      il y a 3 coproprietaire mais pour la cage d escalier seul 2 coproprietaire sont concerne par un clef special 54 pr ns et 46 pr lui est ce que cela change qulque chose ?merci de votre reponse
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    3. juan08000 Messages postés 5 Statut Membre
       
      et est ce que un seul des 3 copropriaitaire peu avoir le pouvoir d un autre copropriaitaire ? et du cou lui avoir une majorite.
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  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Concernant un vote pour une cage d'escaliers, le rapport reste le même. Vous êtes tous les deux à 50 % des voix donc aucune décision possible.
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    1. juan08000 Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci et pour le pouvoir ?1 copropriaitaire peu t il avoir le pouvoir du 2eme et du cou avoir une majorité et impose au 3eme copropriaitaire en l occurrence moi .merci de votre reponse
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    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      On ne peut pas répondre aussi rapidement, ça dépend de ce qui est écrit dans le règlement de copropriété et l'état descriptif ; on peut avoir des charges spéciales sans que l'équipement soit une partie spéciale et ça vous laisse une possibilité de contestation...
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    4. juan08000 Messages postés 5 Statut Membre
       
      mr x a donne pouvoir a mr t et du cou m a impose des travaux! dans ce cas on equilibre pas ?
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    5. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Je ne comprends plus ; vous semblez dire le contraire de votre première question...
      On équilibre les tantièmes si il s'agit d'une partie spéciale ou sur les tantièmes généraux.
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