Les discussions
Demarche à faire en cas de non versement à temps de la qtva
A cause des problèmes de tresorerie de mon entreprise, j'ai par exemple utilisé une partie des TVA.Quelles sont les demarches à faire au niveau de l'a...
Non décalaration de cession de valeurs mobilières en 2010
Bonjour, J'ai reçu un demande de renseignement de la part de l'administration fiscale concernant les résultats de cession de 2010 (112K€ de cessions ...
Donation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro . Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ...
Demande de pièces et délai de redressement
Bonjour, en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 e...
Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
Bonjour, je cherche vos avis et conseils. Le 02.07.2007 j'ai été l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnel concernant mes re...
Déduction pension alimentaire en cas de parent décédé
A la suite d un redressement fiscal de mon IRPP 2011 Je viens de rectifier ma 2042 de 2011 en portant sur la ligne deduction pension alimentaire les...
Conciliateur curieux
J ai fait appel au conciliateur pour un litige en IRPP Evidemment ce dernier "botte en touche" mais justifie sa decision en rappelant un controle fi...
Déblocage epargne salariale loi hollande
bonjour, déblocage exceptionnel d'épargne salariale (loi hollade)quelles sont les sanctions du fisc si cette épargne n'est pas utilisée mais laissé...
Justificatif et ticket de caisse
Est ce qu'un ticket de caisse est un justificatif recevable pour un particulier ? Je n'ai rien trouvé dans le CGI. Merci pour votre aide
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Bonsoir, Je dois rédiger un mémoire sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, mais je suis complètement perdue étant donné l'ampleur des inform...
Versement de pension "non justifiée"
Bonjour, Je viens d'être redressée pour versement de pension "non justifiée" pour ma fille âgée de 25 ans et étudiante; son revenu d'étudiante pour l...
Controle fiscal!?
Bonjour, Je pense que je fais l'objet d un controle fiscal...explication... Je suis à l'etranger actuellement dans le cadre de mon boulot, ce ...
Redressement fiscal a cause d un rappel de3600e en une fois
je perçois une retraite de 22300e et en 2009 j'ai eu un rappel de 3600e en versement unique provenant de 2 petites retraites msa et cicas. L'augment...
Travaux au black
RésoluBonjour, J'aimerai avoir des réponses concrètes . Je dois effectuer de gros travaux dans une nouvelle maison. La société qui va s'occuper des trava...
Délai pour finalité de controle fiscal
Bonjour, J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais. ...
Rachat de la maison de mes parents
Suite au décès de mes parents nous avons hérités une maison à 3 .je veux garder la maison qui a ce jour est estimée à 350000 euros hors nous avons fai...
Justificatifs
Bonsoir, Je suis sous controle fiscale pour les frais de garde sauf je n'ai plus les copies des factures pour l'accueil periscolaire et la ville ne ve...
Impots pension alimentaire en nourriture
Pension alimentaire pour 2 enfants mineurs payée en nourriture et en hébergement. Le fisc réclame justificatif. Comment puis-je justifier -- noe...
Adresse postale au mauvaise endroit
Bonjour, Puis je faire enlever une adresse postale mis au mauvaise endroit ? Si oui, combien de temps je dispose pour le faire et qu'elles sont...
Redressement fiscal
Bonjour , j'ai acheté un logement en VEFA avec un bail qui le loue directement à EDF dans le cadre du chantier EPR , ce logement est vide depuis 3 ans...
Redressement fiscale
Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...
Comment se défendre contre le fisc ?
FerméAprès six mois a me battre pour une remise gracieuse de 2000 euros d'impôt , deux lettres au président de la république , deux au premier ministre , u...
Loi de robien : défiscalisation - bailleur akerys - locaaire edf
Bonjour, Je fais l'objet d'un contrôle fiscal de 2007 à 2011 sur mon appartement "loi de Robien" dont le gestionnaire est AKERYS et mon locataire ...
Imposition sur un portefeuille au luxembourg
bonjour j'ai compte en assurance vie depuis 1998, quelle sont les sanctions si je déclare cela et quel coup, merci pour la réponse
Impot sur revenu
Bonjour, Je viens de vendre la maison de mes parents en France qui avait deux appartements loués.le fisc canadien me réclame une copie de mes reven...
Frais réel - frais repas
Bonjour, Contexte: Je travail dans une entreprise sans cantine et sans restauration collective, il existe juste une cuisine avec un micro onde. J...
Denoncer un chef qui profite de l'argents de l'etat
Je travailler au sein d'un services d'une mairie service technique notre service avait des bon pour acheter du materiels tous corps metiers je suis su...
Ca effectué = ca déclaré aux impôts ?
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il est possible qu'une SARL effectue X chiffre d'affaire et qu'elle n' en déclare que Y ( bcp moins ! ) aux impôts ? ...
Redressement fiscal
bonjour, mon compagnon est divorcé depuis 4 ans . il a une fille majeure - aucune pension alimentaire n'a été accordée ni notifiée dans le jugement de...
Indemnités transactionelles imposables
Bonjour, Fin 2011 j'ai subit un licenciement pour faute grave. Considérant ce licenciement non fondé, après discussion, l'entreprise m'a versé un...
Controle fiscal
Bonjour, j'aie un controle fiscal qui se passe à mon cabinet comptable , il a commencé le 11.1.2013 portant sur années 2011 et 2010 le controleur ...
Je viens recevoir mes avis impot - mon tel fait un degrevement?
Bonjour, il y a 8 mois jai eu un control fiscal parce que en 2009-2010 jai fait de la vente sur ebay . le 5 janvier le coup fatal jai reçu un avis ...
Rattachement
oui c'est lui qui fait la demande de ratachement et les 4221 euros il a travailler que 435 heures dans l'annee
Travail au noir
Bonjour, Ma belle mère est décédée en juin 2002, mon mari seul héritier est décédé en 2008. En 2002 ma belle mère à fait signer à un monsieur un ...
Decote pour indivision
bonjour je subis un redressement fiscal dans le cadre d une declaration de droits de succession je cherche de la jurisprudence qui accorde une dec...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai reçu une demande de renseignements de la part des Impôts. Je dois envoyé tous mes justificatifs de mes déclarations pour les années 200...
Erreur dans la saisie du nom
Bonjour, J'ai fait ma première déclaration d'impôt l'année dernière (Mai 2012), mais malheureusement je me rends compte aujourd'hui (Mai 2013) qu'on...
Fraude fiscale et aux hlm
bonjour je travail honnetement et paye des impots depuis 37 ans et j aimerai comprendre comment un jeune couple dans un logement social HLM peut avoi...
Droit de reprise
Bonjour, Je viens juste de m'inscrire et je ne connais pas encore tous les usages du forum. Veuillez donc m'excuser si je m'écarte des bonnes règ...
Aménagement d'une dependance
Bonjour, j'ai une grande de +de 50m2 ,on a rénove au fur et à mesure et je ne savais pas qu'il falait declarer que dois je faire , quest ce que je ...
Redressement fiscal 2009
Bonjour, j'ai un redressement fiscal sur 2009- 2010- 2011 pour m'être trompé dans la part déclarée pour mon enfant dont la garde est alterné un we...
Attestation pour les frais de repas
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de renseignements pour ma déclaration 2007 et 2006 2007 pour mon conjoint. Quelqu'un peut-il m'éclairer ...
Calcul prime pour l'emploi
Bonjour, J'aimerai savoir les démarches à effectuer suite à un contrôle fiscal faisant état d'un trop perçu à la prime pour l'emploi. Si je dois une ...
Taxe pour la tele
voila ma question jai une tle trouve a la broquante que jai repare dois je la declarer merci de votre reponse
Avis de mise en recouvrement
Rebonjour, (Merci bcp à Sorgin pour sa rapide réaction!) Est-ce alors cette proposition de rectification (recue en nov. 2012) qui compte pour le dél...
Avis de mise en recouvrement suite à un héritage
Bonjour! La déclaration de succession a été enregistrée en avril 2009, cet avis de mise en recouvrement n' est arrivé que vendredi dernier: 19 avril ...
Premier année en france
Bonjour, J'aurais besoin de vous poser une question. J'habite en France depuis un ans, mais je suis de nationalité italienne. J'ai travaillé comme ...
Travai au noir
Mon petit fils travail au noir chez sa mère qui tiens une boulangerie il à un /faq/4948-montant-et-paiement-du-salaire en espèce tous les mois depuis ...
Fisc angletterre
Bonjour, je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais. merci
Gains en bourse et imposition
Bonjour, avant 2010 combien on payait sur les gains sur cessions de valeurs mobilière? Part des impôts en % et part des prélèvements sociaux en %? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...