Forum contrôles fiscaux

Bonjour, Suite à un contrôle du service des impôts, Je viens vers vous car n'ayant aucune aide pour défendre ma position. Ce dossier co...

Bonjour à tous, j'aimerais demander à qui s'y connaît un peu mieux que moi un avis sur la déclaration des impôts. voilà, mes parents ont des biens ...

Cher Maitre(s), J'ai reçu récemment un avis de passage pour controle de contribution à l'audiovisuel public où il m'est proposé de remplir un coupon d...

Bonjour à tous, j'ai reçu dernierement une PROPOSITION DE RECTIFICATION qui fait suite à une demande de l'administration de mon tableau d'ammortiss...

Bonjour, il ya 1 ans jai eu un control fiscal parce que jai vendu sur ebay . jai eux 7900€ de tva amande compris + 3000. € impot sur les revenue . jai...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses qui représentent une aide précieuse face à une situation où l'on se retrouve seul face à des peurs, paniqu...

Bonjour, J'ai fait installer une chaudière à granulés qui se compose, d'une chaudière, reliée à un vis sans fin laquelle prend les granulés à la base ...

lors d'un contrôle on m'a dit que suite a l'article 53 bis et du fait que mon commerce ne dégage pas de bénéfices depuis plus de 6 ans . le fisc me...

Bonjour, J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des rense...

A cause des problèmes de tresorerie de mon entreprise, j'ai par exemple utilisé une partie des TVA.Quelles sont les demarches à faire au niveau de l'a...

Bonjour, J'ai reçu un demande de renseignement de la part de l'administration fiscale concernant les résultats de cession de 2010 (112K€ de cessions ...

Bonjour, en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 e...

Bonjour, je cherche vos avis et conseils. Le 02.07.2007 j'ai été l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnel concernant mes re...

A la suite d un redressement fiscal de mon IRPP 2011 Je viens de rectifier ma 2042 de 2011 en portant sur la ligne deduction pension alimentaire les...

J ai fait appel au conciliateur pour un litige en IRPP Evidemment ce dernier "botte en touche" mais justifie sa decision en rappelant un controle fi...

bonjour, déblocage exceptionnel d'épargne salariale (loi hollade)quelles sont les sanctions du fisc si cette épargne n'est pas utilisée mais laissé...

Est ce qu'un ticket de caisse est un justificatif recevable pour un particulier ? Je n'ai rien trouvé dans le CGI. Merci pour votre aide

Bonsoir, Je dois rédiger un mémoire sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, mais je suis complètement perdue étant donné l'ampleur des inform...

Bonjour, Je viens d'être redressée pour versement de pension "non justifiée" pour ma fille âgée de 25 ans et étudiante; son revenu d'étudiante pour l...

Bonjour, Je pense que je fais l'objet d un controle fiscal...explication... Je suis à l'etranger actuellement dans le cadre de mon boulot, ce ...

je perçois une retraite de 22300e et en 2009 j'ai eu un rappel de 3600e en versement unique provenant de 2 petites retraites msa et cicas. L'augment...

Bonjour, J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais. ...

Suite au décès de mes parents nous avons hérités une maison à 3 .je veux garder la maison qui a ce jour est estimée à 350000 euros hors nous avons fai...

Bonsoir, Je suis sous controle fiscale pour les frais de garde sauf je n'ai plus les copies des factures pour l'accueil periscolaire et la ville ne ve...

Pension alimentaire pour 2 enfants mineurs payée en nourriture et en hébergement. Le fisc réclame justificatif. Comment puis-je justifier -- noe...

Bonjour, Puis je faire enlever une adresse postale mis au mauvaise endroit ? Si oui, combien de temps je dispose pour le faire et qu'elles sont...

Bonjour , j'ai acheté un logement en VEFA avec un bail qui le loue directement à EDF dans le cadre du chantier EPR , ce logement est vide depuis 3 ans...

Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...

Bonjour, Je fais l'objet d'un contrôle fiscal de 2007 à 2011 sur mon appartement "loi de Robien" dont le gestionnaire est AKERYS et mon locataire ...

bonjour j'ai compte en assurance vie depuis 1998, quelle sont les sanctions si je déclare cela et quel coup, merci pour la réponse

Bonjour, Je viens de vendre la maison de mes parents en France qui avait deux appartements loués.le fisc canadien me réclame une copie de mes reven...

Bonjour, Contexte: Je travail dans une entreprise sans cantine et sans restauration collective, il existe juste une cuisine avec un micro onde. J...

Je travailler au sein d'un services d'une mairie service technique notre service avait des bon pour acheter du materiels tous corps metiers je suis su...

bonjour, mon compagnon est divorcé depuis 4 ans . il a une fille majeure - aucune pension alimentaire n'a été accordée ni notifiée dans le jugement de...

Bonjour, Fin 2011 j'ai subit un licenciement pour faute grave. Considérant ce licenciement non fondé, après discussion, l'entreprise m'a versé un...

Bonjour, j'aie un controle fiscal qui se passe à mon cabinet comptable , il a commencé le 11.1.2013 portant sur années 2011 et 2010 le controleur ...

Bonjour, il y a 8 mois jai eu un control fiscal parce que en 2009-2010 jai fait de la vente sur ebay . le 5 janvier le coup fatal jai reçu un avis ...

oui c'est lui qui fait la demande de ratachement et les 4221 euros il a travailler que 435 heures dans l'annee

Bonjour, Ma belle mère est décédée en juin 2002, mon mari seul héritier est décédé en 2008. En 2002 ma belle mère à fait signer à un monsieur un ...

bonjour je subis un redressement fiscal dans le cadre d une declaration de droits de succession je cherche de la jurisprudence qui accorde une dec...

Bonjour, j'ai reçu une demande de renseignements de la part des Impôts. Je dois envoyé tous mes justificatifs de mes déclarations pour les années 200...

Bonjour, J'ai fait ma première déclaration d'impôt l'année dernière (Mai 2012), mais malheureusement je me rends compte aujourd'hui (Mai 2013) qu'on...

bonjour je travail honnetement et paye des impots depuis 37 ans et j aimerai comprendre comment un jeune couple dans un logement social HLM peut avoi...

Bonjour, Je viens juste de m'inscrire et je ne connais pas encore tous les usages du forum. Veuillez donc m'excuser si je m'écarte des bonnes règ...

Bonjour, j'ai une grande de +de 50m2 ,on a rénove au fur et à mesure et je ne savais pas qu'il falait declarer que dois je faire , quest ce que je ...