Les discussions
Contrôle fiscale après liquidation judiciaire
Bonjour, j'étais co-gérant d'une sarl de négoce automobile , et j'ai été obligé de faire une liquidation judiciaire en juin 2013. Le mandataire ju...
Courrier à l'urssaf
Bonjour, je viens vers vous car je dois envoyer une lettre AR à l'urssaf pour mon retard des cotisations. Je n'ai pas déclaré le deuxième et le trois...
Cohabitation légale
RésoluBonjour, Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ? J'ai fait quelques reche...
Controle sur controle de la caf
FerméBonjour, Je vis seule depuis des années avec ma fille de 20 ans a ma seule charge. ces dernieres années je n'ai meme pas eu l allocation de soutien ...
Erreur de la banque et rappel impots suite credit impot et ptz
Bonjour, j'ai réalisé en 2009 un changement de chaudière avec crédit d'impot à la clé. Ma banque m'a présenté alors le PTZ et la possibilité de cu...
18 ans, avec des revenus.
Bonsoir, J'ai 18 ans, lycéen, vivant avec mes parents. Je passe mon bac cette année. J'ai commencé un projet avec un ami plus âgé en ligne, et au d...
Demande de procédure à suivre pour assigner un contrôle fiscal
Suite à une histoire conjugale avec la mère de ma fille. Pendant deux années, la mère et moi-même avons pu bien nous entendre pour le bien de notre fi...
Frais réels domicile-travail et intérêts d'emprunt immobilier
RésoluBonjour, Suite à un contrôle fiscal, peux-t-on se déduire des frais réels les kilomètres effectués pour emmener son enfant chez l'assistante mater...
Vêtements (costumes de luxe)
Bonjour, Une SARL spécialisée dans le transport de personnes peut elle acheter des costumes de grande marque de luxe pour les chauffeurs? Merci p...
Dissimulation recette
une commerçante se sert du compte bancaire de sa fille (pas la societe) pour y deposer ces especes et cheques libelles au nom de sa fille qui est dif...
Quelle somme autorisés au passage frontière france/luxembourg
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre la somme maximum autorisée en espèces euros pour passer la frontière dans le sens France /luxembourg. Par ailleur...
Rapatrier une dette réglée à l'étranger vers la france
Bonjour, Je suis un ressortissant algérien résident en France J'ai prêté de l'argent à un ami environ 5 000 000 de Dinars Algérien (soit 50 000...
Envoi d'un avis de vérification de comptabilité
Bonjour, J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise par courrier simple dans la boîte aux lettres (pas de remise en main...
Redevance audiovisuelle année 2012
Bonjour, j'ai reçu un agent de impôts venu contrôler à mon domicile le 19.09.13 si j'étais détentrice d'un téléviseur, et j'ai répondu que j'en ai eu ...
Erreur sur la déclaration d'impôt: quels risques
je me suis trompé en faisant la declaration de2013 en mettant ma fille majeur et qui travaille en payant des impots j'ai declaré une part entiere ques...
Rectification après vente bien immobilier
Nous avons vendu en 2011 un appartement acheté en 2008 dans le cadre de la loi Besson. Les déductions effectuées sur les 3 années sont réintroduites d...
Redressements après une observation
Bonjour, je viens d'être contrôler par le service des impôts aux particuliers qui me demande de fournir les documents de crédits d'impôts sur les intè...
Loyers encaissés et déclarés qu'un minimum
RésoluBonjour, Au décès de mon père qui nous avait fait une donation partage avec mon frère, ce dernier encaisse des loyers depuis 1974 et se les appro...
Compte étranger
Bonjour, c'est quoi la prescription pour un compte étranger non déclaré?
Déduction frais de route pour visites appart à mettre en loc ?
Bonjour, un conseiller fiscal me dit que l'on peut déduire de nos revenus fonciers les frais de routes lors des visites à des candidats à la locatio...
Perte par l'administration originaux des déclarations d'impots
Bonjour, l'impossibilité de présenter les originaux des déclartions d'impots (revenus) par l'administration entraine t elle un cas de nullité lor...
Contrôle fiscal après cessation d'activité
Contrôle fiscal après cessation d'activité la societe est mise en cessation d activité le 15 février y a un contrôle fiscale le 24 février d autr...
Redressement sur un amortissement besson
Bonjour, Je suis redressée sur un amortissement BESSON. J'ai bien vendu l'immeuble 9 années après mais j'ai loué à partir du 1er avril, il manque do...
Où est l'erreur? revenu foncier imposable
Bonjour, Pour un revenu brut global de 10470 euros, et un revenu imposable de 4777 - revenu foncier - , on me prélève un impôt sur le revenu net de ...
Et si non imposable ?
Bonjour , Je voulais savoir ,si l'on a un contrôle fiscal et qu'après ce contrôle on est toujours non imposable( même si l''on a pas déclaré tous c...
Amendes prêt ptz
Bonjour à tous, J'ai contracté un PTZ via crédit foncier en 2006 - 15200€ le 7 septembre 2013 je reçois un courrier du direction générale des finan...
Déclaration de compte bancaire à l'étranger tardive...
FerméBonjour à tous, Je suis nouveau sur le forum. J'espère que je saurai l'utiliser correctement. Voilà mon dilemme. J'ai acheté un appartement (ma r...
Redressement tva trimestrielle
Bonjour, Je suis travailleur indépendant depuis 8 ans. J'ai depuis le début de mon activité un expert comptable qui établit toute ma comptabilité ...
Rénovation ou reconstruction !!! controle fiscal
Bonjour, Suite à un contrôle du service des impôts, Je viens vers vous car n'ayant aucune aide pour défendre ma position. Ce dossier co...
Problème de déclaration d'impôts
Bonjour à tous, j'aimerais demander à qui s'y connaît un peu mieux que moi un avis sur la déclaration des impôts. voilà, mes parents ont des biens ...
Quelle réponse donner à controle de redevance audiovisuelle?
Cher Maitre(s), J'ai reçu récemment un avis de passage pour controle de contribution à l'audiovisuel public où il m'est proposé de remplir un coupon d...
Credit d'impot sur interet d'emprunt
Bonjour à tous, j'ai reçu dernierement une PROPOSITION DE RECTIFICATION qui fait suite à une demande de l'administration de mon tableau d'ammortiss...
Controle fiscal
RésoluBonjour, suite à un contôle fiscal et à un redressement, la somme dûe est-elle calculée sur la totalité ou les abattements en moins (frais réels, frai...
Paiement écheance
Bonjour, il ya 1 ans jai eu un control fiscal parce que jai vendu sur ebay . jai eux 7900€ de tva amande compris + 3000. € impot sur les revenue . jai...
Interprétation des impôts de la réintégration des revenus ...
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses qui représentent une aide précieuse face à une situation où l'on se retrouve seul face à des peurs, paniqu...
Chaudière à granulés de bois. composants admis au crédit d'impôt
Bonjour, J'ai fait installer une chaudière à granulés qui se compose, d'une chaudière, reliée à un vis sans fin laquelle prend les granulés à la base ...
Article 53 bis?
lors d'un contrôle on m'a dit que suite a l'article 53 bis et du fait que mon commerce ne dégage pas de bénéfices depuis plus de 6 ans . le fisc me...
Procédure demande de renseignements model 754-sd
Bonjour, J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des rense...
Demarche à faire en cas de non versement à temps de la qtva
A cause des problèmes de tresorerie de mon entreprise, j'ai par exemple utilisé une partie des TVA.Quelles sont les demarches à faire au niveau de l'a...
Non décalaration de cession de valeurs mobilières en 2010
Bonjour, J'ai reçu un demande de renseignement de la part de l'administration fiscale concernant les résultats de cession de 2010 (112K€ de cessions ...
Donation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro . Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ...
Demande de pièces et délai de redressement
Bonjour, en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 e...
Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
Bonjour, je cherche vos avis et conseils. Le 02.07.2007 j'ai été l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnel concernant mes re...
Déduction pension alimentaire en cas de parent décédé
A la suite d un redressement fiscal de mon IRPP 2011 Je viens de rectifier ma 2042 de 2011 en portant sur la ligne deduction pension alimentaire les...
Conciliateur curieux
J ai fait appel au conciliateur pour un litige en IRPP Evidemment ce dernier "botte en touche" mais justifie sa decision en rappelant un controle fi...
Déblocage epargne salariale loi hollande
bonjour, déblocage exceptionnel d'épargne salariale (loi hollade)quelles sont les sanctions du fisc si cette épargne n'est pas utilisée mais laissé...
Justificatif et ticket de caisse
Est ce qu'un ticket de caisse est un justificatif recevable pour un particulier ? Je n'ai rien trouvé dans le CGI. Merci pour votre aide
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Bonsoir, Je dois rédiger un mémoire sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, mais je suis complètement perdue étant donné l'ampleur des inform...
Versement de pension "non justifiée"
Bonjour, Je viens d'être redressée pour versement de pension "non justifiée" pour ma fille âgée de 25 ans et étudiante; son revenu d'étudiante pour l...
Controle fiscal!?
Bonjour, Je pense que je fais l'objet d un controle fiscal...explication... Je suis à l'etranger actuellement dans le cadre de mon boulot, ce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...