Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

apex11 Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Bonjour à toutes et tous. Quelques mois après la signature d'un contrat professionnel, je suis hospitalisé en urgence pour troubles psychiatriques, m...

13 réponses 25 mars 2014 par leporge
miraks31 Contrôle fiscal

Plus-value d'acquisition

En 1996 et 1998, des stock options m'ont été attribuées. En 2001, je les ai levées. Sur le conseil d'une personne des impôts, j'ai déclaré la plus-...

2 réponses 25 mars 2014 par miraks31
Edisson83 Contrôle fiscal

Dette fiscal perssonel et heritage

Bonjour, j'ai une dette fiscal de 140 000€ suite a un control fiscal depuis 2003 je n'ai rien à mon nom, voiture , biens immobiliers et le fisc a ...

6 réponses 23 mars 2014 par CDPY76
Hugokefi Contrôle fiscal

Travail dissimulé.

Bonsoir, Je souhaite dénoncer une activité dissimulée dans un appartement a paris "activité de vente de prête a porter et accessoires femme de luxe"...

8 réponses 17 mars 2014 par JD
luddezil Contrôle fiscal

Étudiant à charge

Bonjour j'ai 19 ans je suis actuellement étudiante mais j'ai un petit problème financier niveau parental. En effet mes parent ce sont marié et par r...

5 réponses 4 mars 2014 par luddezil
ch talaron Contrôle fiscal

Don manuel exonérés

 Résolu

bonjour j 'aimerai savoir a partir de quel montant faut il declarer un don que je souhaite faire à mes enfants , la sommme me semble derisoire pour en...

6 réponses 4 mars 2014 par ch talaron
Babbo7517 Contrôle fiscal

Droits de succession

 Fermé

Bonjour, Peu avant son décès mon père avait déposé dans son coffre en banque une somme assez importante qui a ainsi échappée aux droits de successio...

26 févr. 2014 par choubaka
toscatata Contrôle fiscal

Lettre contrôleur des impôts

Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée et le parents à reçu un courrier le 15/01/2014 le parent me demande qui doit fournir l'attestatio...

8 réponses 12 févr. 2014 par casimir06
Claud 1 Contrôle fiscal

Arnaque fiscale panneaux photovoltaique

 Fermé

Suite à un contrôle fiscal concernant la pose de panneaux solaire le démarcheur de GDF SUEZ nous a proposé un devis avec une réduction fiscale de 8000...

10 févr. 2014 par toyasemi
bofbof38 Contrôle fiscal

Rattachement fiscal et garde alternée

 Résolu

Bonjour, Divorcé depuis 2007, nous avons mon ex-femme et moi notre fille en garde alternée. A ce titre, pour l'impôt sur le revenu j'ai 1.5 part de...

6 réponses 31 janv. 2014 par elricjean2
Neupi30 Contrôle fiscal

Tva non perçue mais réclamée

 Résolu

Bonjour, J'ai créé une entreprise individuelle de 1997 à 2000. Elle consistait à rédiger des dossiers de presse, écrire des livres, des fiches techni...

5 réponses 19 janv. 2014 par neupi30
jijiange Contrôle fiscal

Patrons profiteurs

bonjour a tous il ya quelques mois de ca j ai du demissionner de mon ancien travail parce que je ne m'en sortais plus fiancierement... j'ai trouver un...

3 réponses 16 janv. 2014 par roudoudou22
maqer Contrôle fiscal

Allocations caf

 Résolu

Bonsoir, Je connais une personne qui reçoit des allocations de la caf comme s'il avait seul avec deux filles et étaient sans emploi, et ce n'est pas v...

2 réponses 15 janv. 2014 par mrquiz
lulu654321 Contrôle fiscal

Esfp

Bonjour, J'ai un reçu un ESFP, concernant les revenues perçu en 2011 et 2012. De quoi s'agit il ?

2 réponses 12 janv. 2014 par doris33
souad94400 Contrôle fiscal

Déclaration situation familliale

bonjour, je suis separe depuis 2003 j ai declarer cette separation en 2004 donc a partir de la on m a envoyer en 2004 une declaration a mon nom uni...

4 réponses 12 janv. 2014 par souad94400
ctof62 Contrôle fiscal

Travail au noir

 Fermé

bonjour , je soupsonne une personne ne travaillant pas et vivant des subsides de l'etat ( cmu , caf ... ) de travailler au noir en effet comment peu...

10 janv. 2014 par zobrak
tirol99 Contrôle fiscal

Héritage et compte à l'étranger

Bonjour, J'ai la nationalité française et je réside en France depuis longtemps. En 2010 j'ai hérité près de 200 000 € de mon père allemand en Allema...

6 réponses 1 janv. 2014 par tirol99
pierrette-89 Contrôle fiscal

Succession-usufruit

mon mari est décédè en aout 2010 et la succession n'est toujours pas terminé. Il avait 5 filles d'un premier mariage et elles semblent compliquer les ...

2 réponses 27 déc. 2013 par relou
lauramargot Contrôle fiscal

Courrier à l'urssaf

Bonjour, je viens vers vous car je dois envoyer une lettre AR à l'urssaf pour mon retard des cotisations. Je n'ai pas déclaré le deuxième et le trois...

2 réponses 6 déc. 2013 par Observateur
ilyasoksuz Contrôle fiscal

Cohabitation légale

 Résolu

Bonjour, Depuis des jours j'essaye de comprendre ce qu'est la cohabitation légale et a qui s'adresse t-il exactement ? J'ai fait quelques reche...

5 réponses 2 déc. 2013 par choubaka
phiphi Contrôle fiscal

Controle sur controle de la caf

 Fermé

Bonjour, Je vis seule depuis des années avec ma fille de 20 ans a ma seule charge. ces dernieres années je n'ai meme pas eu l allocation de soutien ...

29 nov. 2013 par 00lina00
adementia Contrôle fiscal

18 ans, avec des revenus.

Bonsoir, J'ai 18 ans, lycéen, vivant avec mes parents. Je passe mon bac cette année. J'ai commencé un projet avec un ami plus âgé en ligne, et au d...

4 réponses 21 nov. 2013 par roudoudou22
naila82 Contrôle fiscal

Vêtements (costumes de luxe)

Bonjour, Une SARL spécialisée dans le transport de personnes peut elle acheter des costumes de grande marque de luxe pour les chauffeurs? Merci p...

9 réponses 10 nov. 2013 par CDPY76
ika69 Contrôle fiscal

Dissimulation recette

une commerçante se sert du compte bancaire de sa fille (pas la societe) pour y deposer ces especes et cheques libelles au nom de sa fille qui est dif...

1 réponse 5 nov. 2013 par L'impoli
picarde-60 Contrôle fiscal

Redevance audiovisuelle année 2012

Bonjour, j'ai reçu un agent de impôts venu contrôler à mon domicile le 19.09.13 si j'étais détentrice d'un téléviseur, et j'ai répondu que j'en ai eu ...

4 réponses 24 oct. 2013 par CDPY76
mac_fly77 Contrôle fiscal

Redressements après une observation

Bonjour, je viens d'être contrôler par le service des impôts aux particuliers qui me demande de fournir les documents de crédits d'impôts sur les intè...

8 réponses 20 oct. 2013 par roudoudou22
abakas Contrôle fiscal

Compte étranger

Bonjour, c'est quoi la prescription pour un compte étranger non déclaré?

5 réponses 20 oct. 2013 par abakas
JOJO DE BEAUPONT Contrôle fiscal

Redressement sur un amortissement besson

Bonjour, Je suis redressée sur un amortissement BESSON. J'ai bien vendu l'immeuble 9 années après mais j'ai loué à partir du 1er avril, il manque do...

5 réponses 12 oct. 2013 par JOJO DE BEAUPONT
trrre Contrôle fiscal

Et si non imposable ?

Bonjour , Je voulais savoir ,si l'on a un contrôle fiscal et qu'après ce contrôle on est toujours non imposable( même si l''on a pas déclaré tous c...

3 réponses 8 oct. 2013 par roudoudou22
Kaysbg Contrôle fiscal

Amendes prêt ptz

Bonjour à tous, J'ai contracté un PTZ via crédit foncier en 2006 - 15200€ le 7 septembre 2013 je reçois un courrier du direction générale des finan...

4 réponses 4 oct. 2013 par roudoudou22
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