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Demarche à faire en cas de non versement à temps de la qtva

BERANGERYAOU Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 22:05
 roudoudou22 - 5 sept. 2013 à 09:11
A cause des problèmes de tresorerie de mon entreprise, j'ai par exemple utilisé une partie des TVA.Quelles sont les demarches à faire au niveau de l'administration des impôts en vue d'obtenir les modalités de paiement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 sept. 2013 à 22:14
Bonsoir ...

S'il vous plait et merci ...
sont ils des mots qui font partie de votre répertoire fiscal.

Ce ne sont pas des robots mais des bénévoles qui répondent sur ce forum.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22
Modifié par roudoudou22 le 5/09/2013 à 09:11
Voulez vous régulariser spontanément votre situation, ou bien cette prise de conscience se fait elle après demande du fisc ?
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