Demarche à faire en cas de non versement à temps de la qtva

BERANGERYAOU Messages postés 4 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
A cause des problèmes de tresorerie de mon entreprise, j'ai par exemple utilisé une partie des TVA.Quelles sont les demarches à faire au niveau de l'administration des impôts en vue d'obtenir les modalités de paiement.

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir ...

    S'il vous plait et merci ...
    sont ils des mots qui font partie de votre répertoire fiscal.

    Ce ne sont pas des robots mais des bénévoles qui répondent sur ce forum.
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  2. roudoudou22
     
    Voulez vous régulariser spontanément votre situation, ou bien cette prise de conscience se fait elle après demande du fisc ?
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